Transport Matieres infectieuses – Formation TMD-IATA à Laval
Formation TMD matières biologiques et infectieuses à Laval
20 Juin 2012 – 13h30 (date à confirmer selon le nombre d’inscription
Formateur: Bernard Parker
La Loi sur le transport des marchandises dangereuses est une loi fédérale visant la sécurité publique du transport des marchandises dangereuses. Cette loi exige que les expéditeurs, transporteurs et manutentionnaires à respectent des exigences très strictes lors de préparation ou transport de marchandises dangereuses. La formation offerte, obligatoire par la loi, est idéale pour les personnes préparant ou transportant des spécimens de diagnostic (infirmières de CLSC, des centres de recherche ou itinérantes et le personnel des cliniques ou d’hôpitaux).
Contenu de la formation:
- Présentation appuyée par de notre Guide sur le transport des matières biologiques
- Les 8 étapes vers la conformité dont:
- La formation
- La classification des différentes marchandises dangereuses (catégories A et B, spécimens exemptés et glace sèche)
- Les normes et instructions d’emballage
- Le marquage et étiquetage des colis
- Les documents de transport
- Les rapports de fuites (survol)
- Les plans d’intervention d’urgence et exemptions (spécimens exemptés)
- Discussions, mises en situation et période de questions
La durée de la formation est de 2,5 h pour matières de catégorie B, la glace sèche et les spécimens exemptés; 30 minutes supplémentaires (après la formation catégorie B) sont prévues pour les personnes concernées par les matières de catégories A.
Chaque participant reçoit une copie de notre Guide sur le transport des matières infectieuses et un certificat de formation (valide pour 24 mois – transport aérien, et 36 mois pour le transport terrestre).
LIEU: La formation sera donnée près de l’autoroute 15 et le boulv. St-Martin à Laval
Coût: 125$/ personne (taxes en sus.). Si vous préférez, nous pouvons vous offrir une formation privé à l’heure et la date de votre choix pour des groupes de 5 personnes ou moins (région de Montréal), ou 10 personnes ou moins partout en province. Communiquez avec notre service de formation pour plus de renseignements.
Nouvelles du SGH
Les États-Unis ont finalement adoptés le Système Générale Harmonisé pour l’identification des matières dangereuses. En effet, la norme OSHA Hazard Communication Standard (1910.1200) a été publié 26 mars 2012, prend effet 60 jours après et selon les dates suivantes de mise en application :
Formation des employés : décembre 2013
Mise en application pour les distributeurs : juin 2015
Période tampon de distribution des anciens produits jusqu’au 1 décembre 2015
Cette norme va modifier de façon important les normes de communication de danger pour les travailleurs américains qui utilisent des matières dangereuses, et qui reflète le droit de savoir des employés.
Les changements visent principalement la classification, les étiquettes, les fiches signalétiques (qui devront maintenant avoir 16 entêtes) des matières dangereuses ainsi que la formation.
Il est important de comprendre que ces changements n’affectent nullement le SIMDUT au Canada. Les entreprises canadiennes doivent continuer de se conformer au SIMDUT dans sa forme actuelle pour la distribution de leurs matières dangereuses. Il n’y a aucun changement règlementaire présentement et il n’est pas permis d’utiliser le SGH au Canada sauf pour le format des fiches signalétiques è 16 entêtes.
Les avantages de la nouvelle position américaine pour les utilisateurs canadiens de matières dangereuses sont les suivants :
- Nous aurons maintenant des fiches signalétiques beaucoup plus détaillées qu’auparavant (même si la classification ne sera pas nécessairement selon les normes du SIMDUT).
- Les étiquettes SGH pourront plus facilement servir d’étiquette du lieu de travail.
Malheureusement, nous ferons toujours face encore à certaines problématiques :
- Les distributeurs canadiens de matières dangereuses en provenances des Etats-Unis devront continuer d’apposer les étiquettes SIMDUT pour toutes les matières dangereuses selon le SIMDUT ou selon le RPCCC pour la vente industriel ou au grand publique, selon le cas jusqu’à l’adoption du SGH au Canada. Selon nos sources à la CSST, cette dernière pourrait tarder jusqu’en 2017.
- Malgré ces nouvelles étiquettes SGH, la barrière de la langue existera toujours et il sera tout probablement nécessaire de ré-étiqueter nos contenant de matières dangereuses sur le lieu de travail. De plus, l’ancien système d’étiquettes NFPA, fondé sur des codes numériques donc bilingue, risque de disparaître.
Le Centre de formation en matières dangereuses offre des services de conformité pour les différentes lois canadiennes pour le transport et la manipulation de matières dangereuses au travail. Nous nous spécialisons en formation personnalisées en entreprise. Pour plus d’information, communiquez avec nous au 450-665-9893 ou visitez notre site internet au www.brpconsultants.com.
LES ÉTIQUETTES ET LE SIMDUT – LES NORMES
Afin de rencontrer les exigences du SIMDUT, l’employeur doit s’assurer d’identifier tous les contenants de produits contrôlés (matières dangereuses) sur son lieu de travail. Une étiquette du fournisseur doit paraître sur tous les récipients et emballages contenant des produits contrôlés, sauf exceptions.
Si cette étiquette n’est pas présente ou ne remplit plus son rôle, les étiquettes du lieu de travail doivent les remplacer, mais uniquement sur le lieu de travail. Les étiquettes du lieu de travail ne peuvent pas être utilisées pour la distribution à moins d’une entente signée avec l’acheteur.
Les trois (3) informations suivantes doivent être présentes:
- l’identificateur du produit (le même que sur la FS)
- les précautions à prendre
- une référence à la fiche signalétique
L’information peut être communiquée par:
- du texte
- des symboles et/ou
- des codes de couleur
- une combinaison de ces éléments
Les systèmes disponibles par le passé étaient soit complexes ou dispendieux (ou même les deux). Voici donc la solution: l’étiquette SIMDUT-CFMD. Une étiquette simple et efficace qui rencontre les exigences de communication du SIMDUT et fondée sur l’étiquette hachurée bien connue et facile à reconnaître. Les employés n’ont qu’à inscrire le nom du produit et cocher les cases appropriées. Une procédure rapide qui assure la conformité tout en réduisant les risques d’erreurs, les pertes de temps et les possibilités de blessures dues à une mauvaise identification.
Vous pouvez vous procurer ces nouvelles étiquettes en communicant avec notre service à la clientèle au 450 665-9893 ou par courriel à info@brpconsultants.com .
Le Centre de formation en matières dangereuses se spécialise en formation sur les lieux de travail. Nos cours sont animés par des formateurs passionnés et même parfois surprenants, qui marient apprentissage et pratique de façon conviviale. Nous offrons des formations dynamiques conçues en utilisant les matières dangereuses présentes sur votre lieu de travail. Nos cours sont personnalisés à partir d’exemples concrets propres à votre entreprise. Ceci assure une meilleure compréhension et un résultat plus rapide. Nos cours sont tous offert en entreprise à des prix comparables aux cours publics, ce qui limite les dépenses et déplacements de vos employés. Vous avez l’avantage de recevoir la formation aux dates qui vous conviennent. Notre centre est reconnu par Emploi Québec comme organisme formateur agréé.
Identification de la capacité des chaînes
Depuis le 1er janvier 2011, il est interdit d’utiliser un appareil d’arrimage (sangle, chaîne et câble) s’il ne porte aucune marque du fabricant identifiant sa limite de charge nominale. Cette disposition est prévue au paragraphe 4 de l’article 11 de la Norme 10 du Code canadien de sécurité sur l’arrimage des cargaisons (Norme No 10) pour les transporteurs routiers. Cette norme est disponible sur le site Internet www.ccmta.ca. Au Québec, cette disposition est intégrée dans l’article 4 du Règlement sur les normes d’arrimage (décret 583-2005).
Dans le cas particulier des chaînes, le Règlement exige que la marque du fabricant, identifiant la limite de charge nominale (grade), soit lisible sur au moins une des mailles, et ce, peu importe le degré d’usure de la chaîne. Cette exigence permet de s’assurer de la conformité de l’appareil d’arrimage en fonction, notamment, de la masse de la cargaison transportée.
Il arrive que la marque du fabricant identifiant la limite de charge nominale de la chaîne s’estompe en raison de l’usure. Afin de remédier à ce problème, plusieurs distributeurs de chaînes ont décidé d’utiliser un marquage supplémentaire pour identifier la limite de charge nominale de la chaîne. À cet effet, le ministère des Transports a mis en place un projet d’analyse de ces pratiques (Info camionnage du 28 mars 2011). L’analyse du Québec a été soumise à l’ensemble des intervenants gouvernementaux et de l’industrie des chaînes. À la suite des discussions, une position commune a été adoptée lors du Forum nord-américain sur l’arrimage, qui a eu lieu à Montréal en novembre dernier.
Ainsi, il a été convenu que le marquage supplémentaire d’une chaîne, qui n’a pas été installé par le fabricant, ne sera pas reconnu officiellement au Québec ni dans les autres administrations canadiennes. Par conséquent, il s’avère important de prendre en considération la qualité de la chaîne au moment de l’achat. Il peut également s’avérer avantageux de protéger les marques sur les chaînes afin de réduire le risque d’usure prématurée.
Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les normes d’arrimage des cargaisons,vous pouvez consulter le site Web du ministère des Transports du Québec au www.mtq.gouv.qc.ca ou composer le 1 888 355-0511.
Source Transport Québec
Formation – Transport de matières biologiques
L’expédition et le transport de matières biologiques est assujetti au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) qui assure la sécurité publique lors du transport des marchandises dangereuses (TMD) dont les matières infectieuses, les échantillons de diagnostique, les spécimens biologiques non-infectés (prises de sang, échantillons d’urine etc) ainsi que la glace sèche.
Cette loi exige que les personnes préparant les expéditions (infirmières, personnel de cliniques médicales), les transporteurs (taxi, courrier, infirmières itinérantes) et manutentionnaires respectent des exigences très strictes lors de préparation ou le transport de ces échantillons (particulièrement par avion (ou par FedEx) et soient détenteur d’un certificat de formation selon les exigences et reconnu par Transport Canada.
Ces normes s’appliquent autant aux spécimens humains qu’animales. Les cliniques vétérinaires sont donc également visées par ce règlement. Les infirmiers/infirmières itinérants sont particulièrement touchés car ils préparent et transportent ces échantillons (voir; http://www.matieres-infectieuses.com pour plus de détails)
Des sanctions sévères sont prévues pour toutes infractions à cette loi (voir notre page Aspect légal).
PROCHAINE À LAVAL FORMATION: LE 3 AVRIL 2012
PROCHAINE FORMATION À QUÉBEC : LE 18 AVRIL 2012
Pour une formation dans votre région – communiquez avec nous
Pour plus d’informations sur le règlement sur le transport des marchandises dangereuses de Transports Canada ou de Transports Québec, dirigez-vous à notre site principal.
Avis – Période de dégel
A tous nos clients transporteur – Avis période de dégel
La Direction du transport routier des marchandises vous informe que les dates de début de la période de dégel 2012 sont confirmées pour chacune des trois zones. Ainsi, la période de dégel 2012 débutera le lundi 5 mars dans la zone 1, le lundi 12 mars dans la zone 2 et le lundi 19 mars dans la zone 3.
Durant cette période, les limites de charges autorisées sont réduites en raison de la diminution de la capacité portante du réseau routier. Ces restrictions varient de 12 % à 20 %, selon le type d’essieux et la configuration du véhicule.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du ministère des Transports (www.mtq.gouv.qc.ca) et cliquez sur le bandeau « Dégel » ou à défaut sélectionnez les onglets « Entreprises – Camionnage – Charges et dimensions -Zones et périodes de dégel ».
Source: Direction du transport routier des marchandises – Ministère des transports du Québec
Formation TMD – matières infectieuses
La formation est l’élément essentiel dans le domaine des matières infectieuses. Que ce soit au niveau de l’expédition ou le transport, ces matières demeurent une source de risques constants. Seule une formation professionnelle assure la sécurité de tous les intervenants et la conformité aux différents règlements nationaux et internationaux et la livraison ponctuelle de vos colis.
Qui doit être formé?
Les personnes (infirmières en centres de recherches, en cliniques ou itinérantes, personnel de cliniques médicales, conducteurs de taxi, livreurs de CLSC ou d’hôpitaux) préparant ou transportant des expéditions terrestres et aériennes de matières biologiques (catégories A , B ou spécimens exemptés) et les envois sur glace sèche par avion sont visés et doivent suivre la formation TMD.
Depuis la dernière modification règlementaire au RTMD, les firmes sont maintenant responsables de s’assurer de la compétence des personnes oeuvrant pour eux, même s’il ne s’agit pas de leurs employées (voir notre article).
Quelle formation devrais-je suivre ?
Le règlement s
ur le transport des marchandises dangereuses RTMD prévoit qu’une personne doit être formée selon les exigences de son service. Ceci nous permet donc d’offrir des formations spécifiquement conçues pour l’expédition de matières biologiques. Au lieu de suivre des formations générales, nous vous offrons la possibilité d’apprendre l’essentiel pour accomplir votre travail, lors de formation de 2 à 4 heures (selon le cas). Ceci réduit considérablement les pertes de temps, les coûts de formation et assure une compétence inégalée.
Pour le transport de matières infectieuses et biologiques, nous utilisons le concept en 8 étapes qui vous permet d’apprendre une procédure de travail afin d’être apte à préparer et transporter les expéditions de marchandises dangereuses et spécimens de diagnostiques selon le mode de transport choisi.
Les participants recevront un certificat de formation reconnu attestant de la réussite du cours ainsi qu’une copie de notre Guide sur le transport des matières infectieuses. Ce manuel contient les informations nécessaires à l’expédition et au transport des échantillons de diagnostiques et remplace avantageusement les fastidieux et dispendieux volumes de règlements qui ont une utilité limitée pour l’envoi de matières biologiques et/ou infectieuses.
Une formation efficace et amusante… c’est possible?
Oui… et c’est même essentiel ! Nos cours sont animés par des formateurs passionnés et même parfois surprenant, qui marient apprentissage et pratique de façon conviviale.
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Le centre de formation en matières dangereuses se spécialise en formation sur les lieux de travail. Nos cours sont animés par des formateurs passionnés et même parfois surprenant, qui marient apprentissage et pratique de façon conviviale. Nous offrons des formations dynamiques conçues en utilisant les matières dangereuses présentes sur votre lieu de travail. Nos cours sont personnalisés à partir d’exemples concrets propres à votre entreprise. Ceci assure une meilleure compréhension et un résultat plus rapide. Nos cours sont tous offert sur votre lieu de travail à des prix comparables aux cours publics, ce qui limite les dépenses et déplacements de vos employés. Vous avez l’avantage de recevoir la formation aux dates et à l’heure qui vous conviennent.
Nos formations rencontrent toutes les exigences des différentes règlementations nationales et internationales (TMD, IATA, FedEx, DoT, FAA et la SAAQ) et notre centre est reconnue par Emploi-Québec comme organisme formateur agréé.
FORMATIONS DISPONIBLES
Pour les différentes formations disponibles sur le transport de matières infectieuses, voyez notre vaste choix sur notre site principal ou communiquez avec nous par courriel.
Le SIMDUT
SOURCE – SANTÉ CANADA
Le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) est en vigueur au Canada depuis 1988. Il constitue la norme can
adienne en ce qui a trait à la communication des renseignements sur les dangers que présente l’utilisation des matières dangereuses en milieu de travail. L’information est communiquée par l’entremise d’étiquettes et de fiches signalétiques transmises par les fournisseurs lors de la vente d’un « produit contrôlé » et de programmes de formation et d’information destinés aux travailleurs.
Le SIMDUT est mis en oeuvre par le biais des lois fédérales et provinciales. Ces lois exigent des fournisseurs canadiens (incluant les importateurs et les distributeurs) de fournir des fiches signalétiques et des étiquettes pour des produits contrôlés vendus ou importés dans le but d’utilisation dans des milieux de travail au Canada.
Le Ministère de la Santé du Canada est responsable de l’administration de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés en partenariat avec les organismes provinciaux responsables de la santé et de la sécurité du travail. L’agence de règlementation du SIMDUT au Québec est la CSST.
Le SIMDUT n’est donc pas une loi, mais un système qui nous permet de mettreen application la Loi sur les produits dangereux (LPD), le Règlement sur les produits contrôlés (RPC et RIPC au Québec) et le Code Canadien du travail (CCT).
La philosophie du SIMDUT est très simple : c’est le droit de savoir de l’employé à quels dangers il s’expose, concilié avec le droit que le fabricant a de protéger ses renseignements confidentiels.
Les objectifs du SIMDUT sont :
- pourvoir à la sécurité des travailleurs au Canada;
- communiquer les renseignements nécessaires;
- gérer les dangers inhérents à l’utilisation des produits dangereux;
- partager les responsabilités entre fournisseurs, employeurs et travailleurs;
- assurer que les règlements sont identiques à travers tout le Canada.
SIMDUT vs. RTMD
Les programmes du SIMDUT et du Transport des marchandises dangereuses (TMD) sont complémentaires et compatibles. Cependant, puisque ces programmes doivent répondre à différents objectifs, ils comportent aussi des différences significatives et essentielles.
Le TMD régit l’expédition de marchandises dangereuses et procure l’information nécessaire au personnel d’intervention d’urgence pour traiter les accidents de parcours et les déversements. Des plaques et des étiquettes en forme d’un carré sur sa pointe identifient les marchandises dangereuses. Un système de couleurs et de symboles illustre les dangers inhérents aux produits réglementés.
Sur les lieux de travail, l’exposition aux produits contrôlés peut revêtir un grand nombre de formes; en outre, les durées d’exposition sont plus longues que lors du transport. Le SIMDUT a pour objectif d’assurer la protection des travailleurs et travailleuses du Canada contre les effets nocifs des matière dangereuses et ce, grâce à la communication des renseignements pertinents.
La Loi (et le Règlement) sur le transport des marchandises dangereuses concernent la manipulation, la demande de transport ou le transport de marchandises dangereuses. La « manipulation et la demande de transport » se rapportent au regroupement, à l’emballage, à l’entreposage, au chargement et au déchargement en prévision du transport. « Transport » signifie généralement déplacement depuis le lieu de travail ou jusqu’à celui-ci. « Entreposage en vue du transport » signifie que les marchandises sont rangées sur les lieux de travail mais ne subiront plus de manipulation avant le chargement dans le véhicule qui doit les sortir du lieu de travail.
Transports Canada est le point de contact du programme de réglementation visant la sécurité publique du transport des marchandises dangereuses. La Direction générale du transport des marchandises dangereuses constitue la source la plus importante de développement réglementaire, de renseignements et d’aide sur le transport des marchandises dangereuses pour le public, l’industrie et le gouvernement.
Le transport aérien, maritime, ferroviaire et routier des produits dangereux est régi par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses. Le règlement sur le transport des marchandises dangereuses, adopté par toutes les provinces et territoires, permet d’établir les exigences de sécurité du transport des marchandises dangereuses. Les lois fédérales et provinciales réglementent une longue liste de produits reconnus comme dangereux.
Les documents requis pour le transport (ainsi que pour l’exportation/importation) peuvent varier selon la destination et le type de produit expédié. Veuillez vous référer à la section « Exportation/Importation » du site national du SIMDUT.
SOURCE- SANTÉ CANADA
Responsabilité – classification matières infectieuses
La responsabilité concernant la classification des matières infectieuses de classe 6.2 :
Le scénario et réponse suivant provient du Bulletin de nouvelles TMD, Vol. 26, No. 2, automne 2006 de Transports Canada et modifié pour prendre en considération les changements apportés en 2008.
Scénario : Un médecin d’un hôpital au Canada traite un patient infecté par le virus de l’hépatite B. Après avoir prélevé du sang du patient, le médecin envoie l’échantillon au laboratoire de l’hôpital, où il sera emballé puis expédié à l’autre bout de la ville, dans un laboratoire qui effectuera les tests diagnostiques. Le médecin n’indique pas sur l’échantillon de sang qu’il s’agit de « matières infectieuses UN3373 » parce qu’il croit qu’il ne faut pas divulguer les renseignements personnels sur la santé du patient.
Question : En agissant de la sorte, ce médecin a-t-il omis de se conformer au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD)?
Réponse : Oui. Le médecin du scénario savait que le patient était infecté par le virus de l’hépatite B. Il devait donc indiquer sur l’échantillon qu’il s’agissait de « matières infectieuses, Classe 6.2, conformément à la partie 2 du Règlement. De cette façon, le personnel du laboratoire aurait pu manutentionner l’échantillon et faire la demande de transport conformément au Règlement sur le TMD. Le processus comprend la préparation d’un document d’expédition de marchandises dangereuses, la sélection d’un contenant adéquat et l’apposition d’indications de danger – marchandises dangereuses sur les contenants. Il n’est pas nécessaire d’indiquer le nom du patient ou ses renseignements personnels pour envoyer des matières infectieuses.
NDLR: N’oubliez pas que Transports et Santé Canada ont statué que tout envoi de matières biologiques dans le but de faire un despitage (même de routine) d’une infection (ex: VIH, hépatite) ne doivent PAS être expédié en tant que “spécimen exempté” mais bien UN3373 (voir notre article à ce sujet)
Formation RTMD – Transport matières biologiques
Le transport de matières biologiques (infectieuses ou non) est assujetti à le Règlement le transport des marchandises dangereuses (RTMD) qui assure la sécurité publique lors du transport des marchandises dangereuses dont les matières infectieuses, les échantillons de diagnostique, les spécimens biologiques non-infectés (prises de sang, échantillons d’urine etc) ainsi que la glace sèche.
Cette loi exige que les personnes préparant les expéditions (infirmières, personnel de cliniques médicales), les transporteurs (taxi, courrier, infirmières itinérantes) et manutentionnaires respectent des exigences très strictes lors de préparation ou le transport de ces échantillons et soit détenteur d’un certificat de formation selon les exigences et reconnu par Transport Canada et le RTMD.
Les normes du RTMD s’appliquent autant aux spécimens humains qu’animales. Les cliniques vétérinaires sont donc également visées par ce règlement. Les infirmiers/infirmières itinérants sont particulièrement touchés car ils préparent et transportent ces échantillons.
Des sanctions sévères sont prévues au RTMD pour toutes infractions à cette loi (voir notre page Aspect légal).
Notre prochaine formation pour l’expédition de matières infectieuses et spécimens biologiques est prévue à 13h00 le 6 février 2012, à Laval (si le nombre de participants le justifie).
La formation RTMD-Bio-101 comprendra les exigences pour la catégorie B et les spécimens exemptés ainsi que la glace sèche par voies terrestres et aériennes (ou par FedEx). La catégorie A sera incluse sur demande (période de 45 minutes supplémentaires) après la formation initiale.
Cette formation mène à la certification pour la préparation et le transport de marchandises biologiques (matières infectieuses, spécimens exemptés et spécimens de diagnostiques) selon les exigences des règlementations nationales et internationales.
Nos formations rencontrent toutes les exigences des différentes règlementations nationales et internationales (TMD, IATA, FedEx, DoT, FAA et la SAAQ) et notre centre est reconnue par Emploi-Québec comme organisme formateur agréé.
Prix: 149.95$ + taxes applicables
Pour le contenu du cours, visitez notre site principal. Pour plus d’informations et pour des interprétations et informations légales visitez notre site dédié aux matières-infectieuses.
Pour réserver vos places, communiquez avec notre service de formation au 450-665-9893 ou par courriel.
Prochaine formation 6 fév. 2012 à Laval
Pour une formation dans votre région communiquez avec nous
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Le Centre de formation en matières dangereuses (CFMD) est spécialisé en formation sur la manutention et le transport de marchandises dangereuses et en santé et sécurité au travail. Notre mission est d’aider les entreprises à augmenter leur productivité et à améliorer la sécurité des travailleurs en dispensant des formations spécialisées le transport des matières biologiques . Nous sommes reconnus comme les spécialistes dans ce domaine.
N’hésitez pas à communiquer avec nous pour plus d’informations au 450-665-9893 ou par courriel à info@brpconsultants.com ou visitez notre site dédié au matières infectieuses
Le SIMDUT en centres d’hébergement
Visant la protection de la santé des travailleurs et, par le fait même, de toute personne pouvant être exposée à des matières dangereuses, le Système d’identification sur les matières dangereuses utilisées u travail (SIMDUT) comporte de nombreux enjeux.
Au centre de ceux-ci se trouve la formation sur ce système pancanadien, laquelle est obligatoire, selon la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Mais la réalité demeure que même après leur formation, les employés se retrouvent souvent devant des questionnements quant aux gestes à poser dans le cadre de leur travail, vu la complexité des règles et de la
nomenclature établie.
C’est dans cette optique que des entreprises offrent des formations complètes et détaillées. En particulier, les cours du Centre de formation en matières dangereuses dédiées à la compréhension et de la mise en application des mesures exigées par le SIMDUT. Le guide de du Centre de formation en matières dangereuses aide notamment à encadrer efficacement la mise en application des préceptes de ce système, en plus de servir d’aide-mémoire.
Permettant le partage des renseignements des produits contrôlés, et ce, grâce à l’emploi de fiches signalétiques et d’étiquettes, le SIMDUT assure la protection des employés comme des usagers de tous les milieux de travail canadiens.
L’élimination des risques représente par ailleurs un défi majeur au sein des entreprises et particulièrement dans les centres pour personnes âgées, où la présence de personnel non formé représente risque important quant à la sécurité des bénéficiaires et des travailleurs, comme notre expérience nous le démontre.
C’est en comprenant les enjeux et en maîtrisant entièrement les règles du Système d’identification sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) que les employés du réseau de la santé et des services sociaux pourront assurer non seulement leur propre sécurité, mais aussi celle de leurs pairs et de leur clientèle.
Finalement, le SIMDUT implique trois règles clés à suivre. Tout d’abord, le fournisseur et l’employeur doivent s’assurer de l’identification de tous les produits dangereux par le biais d’une étiquette rencontrant les normes prescrites. Ensuite, il est sommé de rendre disponible une fiche signalétique quant à ce même produit. Conséquemment à ces deux premières actions, il doit soumettre ses employés à un programme de formation.
Les formations sur le SIMDUT offertes par le Centre de formation en matières dangereuses explorent tous les aspects des critères établis quant aux dangers physiques, sur la santé humaine des produits reconnus dangereux.
Le Centre de formation en matières dangereuses (CFMD) est spécialisé en formation sur la manutention et le transport de marchandises dangereuses et en santé et sécurité au travail. Notre mission est d’aider les entreprises à augmenter leur productivité et à améliorer la sécurité des travailleurs en dispensant des formations spécialisées les marchandises dangereuses et la santé/sécurité au travail. Nous sommes reconnus comme les spécialistes de la formation dans ce domaine.
N’hésitez pas à communiquer avec nous pour plus d’informations au 450-665-9893 ou par courriel à info@brpconsultants.com. Vous pouvez également visitez notre site internet au www.formation-simdut.com et au www.brpconsultants.com.
Modification au RTMD-Canada
Il y a eu trois changements durant l’année à la règlementation canadienne pour le transport des marchandises dangereuses.
La 9e modification en mars 2011 qui en était une dites ‘technique’ qui offrait de nouvelles références aux normes en références dans le règlement. Ces modifications n’affectaient pas les opérations journalières.
La 10e modification le 12 octobre 2011 qui offrait de nouvelles règles pour l’indemnisation concernant la mise en œuvre autorisée d’un plan d’intervention d’urgence (PIU) agréé.
La 8e modification publié le 9 novembre 2011 qui offre une précision des conditions qui doivent être rencontrées pour qu’un acheteur, un utilisateur ou un détaillant puisse utiliser l’exemption 150 kg du paragraphe 1.15(1). L’article 7.1 traite des exigences d’un plan d’intervention d’urgence (PIU). L’article a été repris et de nouvelles dispositions ont été ajoutées pour apporter des précisions au texte réglementaire. Il y a également eu de légère modification à l’annexe 1 (pour certains explosifs) et à l’annexe 2.
Vous pourrez consulter ces modifications en suivant l’hyperlien: http://www.tc.gc.ca/fra/tmd/menu.htm
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Le Centre de formation en matières dangereuses (CFMD) est spécialisé en formation sur la manutention et le transport de marchandises dangereuses et en santé et sécurité au travail. Notre mission est d’aider les entreprises à augmenter leur productivité et à améliorer la sécurité des travailleurs en dispensant des formations spécialisées les marchandises dangereuses et la santé/sécurité au travail. Nous sommes reconnus comme les spécialistes de la formation en santé et sécurité au travail.
N’hésitez pas à communiquer avec nous pour plus d’informations au 450-665-9893 ou par courriel à info@brpconsultants.com. Vous pouvez également visitez notre site internet au http://www.matieres-dangereuses.com/ et au http://www.brpconsultants.com
Envoi de matières biologiques
L’envoi et le transport des matières biologiques et infectieuses
Dans le cadre du respect du Règlement sur le Transport des marchandises dangereuses (RTMD), l’expédition des matières biologiques doit se faire dans le respect de normes précises reconnues par les différentes autorités (FAA, IATA, DoT, Transports Canada et Transport Québec). Les sanctions prévues par la loi sont sévères et visent non seulement l’expéditeur mais également le transporteur dont les infirmières itinérantes (de 275$ à 5 000$ et de 2 à 9 points d’inaptitude au permis de conduire).
On voit là l’importance de la formation du personnel agissant au sein du réseau de la santé et des services sociaux, lequel comprend entre autres les hôpitaux, les CLSC ainsi que les cliniques privées. Entre autres, les infirmières doivent recevoir une formation adéquate et régulière sur le RTMD.
Selon la réglementation, tout transport, et ce, quelle que soit la voie empruntée (route, air, rails, maritime), doit respecter les normes de sécurité, lorsqu’il est question d’échantillons biologiques même non-infectés. Ces derniers se définissent comme des prélèvements (infectés ou non) de sources animales ou humaines et même la glace sèche. La réglementation touche tous les intervenants inclus dans le processus, qu’il s’agisse du transporteur, du préleveur ou du manutentionnaire, par exemple.
La formation sur le TMD représente donc un enjeu majeur pour tous les intervenants du milieu de la santé, pour ses bénéficiaires et pour tous ses acteurs complémentaires particulièrement depuis les dernières modifications au RTMD qui impose des responsabilités supplémentaires à toutes personnes qui remet une marchandise dangereuse à un transporteur (même s’il n’est pas son employé).
C’est dans une visée d’uniformité et de respect des législations que le Centre de formation en matières dangereuses offre des programmes efficaces et ciblés sur l’expédition et le transport de ces marchandises dangereuses. Malgré son contenu sérieux, la formation en transport de matières infectieuses proposée par le Centre de formation en matières dangereuses se fait en toute convivialité, étant fondée sur les préoccupations principales du milieu de travail de la santé ce qui évite les pertes de temps et rend l’expérience plus enrichissante.
Ce dynamisme ne diminue toutefois en rien la qualité du bien livré, puisque tous les aspects touchés par la réglementation sont approfondis. Parmi ceux-ci, on compte l’expédition, la manipulation et le transport
Le Centre de formation en matières dangereuses offre un éventail de formations dédiées aux différents acteurs du milieu de la santé et des services sociaux. Ces formations spécialisées se concentrent sur les aspects clefs du RTMD et est bonifiée par l’ajout de notre guide sur l’expédition de produits biologiques.
Pour de plus amples renseignements, nous vous invite à consulter notre site internet dédié à l’expédition de matières infectieuses (www.matieres-infectieuses.com) où vous retrouverez des informations et articles dédiés à l’expédition d’échantillons biologiques et des interprétations légales sur le transport des matières infectieuses.
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Le Centre de formation en matières dangereuses (CFMD) est spécialisé en formation sur la manutention et le transport de marchandises dangereuses et en santé et sécurité au travail. Notre mission est d’aider les entreprises à augmenter leur productivité et à améliorer la sécurité des travailleurs en dispensant des formations spécialisées le transport des matières biologiques . Nous sommes reconnus comme les spécialistes dans ce domaine.
N’hésitez pas à communiquer avec nous pour plus d’informations au 450-665-9893 ou par courriel à info@brpconsultants.com.
Le système générale harmonisé (SGH), où en sommes nous ?
Après plus d’une décennie de travail, le nouveau système général, le Système général harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques a été adopté par le Conseil économique et social (CES) des Nations Unies en juillet 2003. Le SGH est fin prêt pour la mise en œuvre à l’échelle internationale mais pas encore au Canada. De nombreux pays commencent à harmoniser les régimes de réglementation existants avec le cadre du SGH.
Le Système général harmonisé (SGH ou GHS en anglais) viendra éventuellement bonifier le SIMDUT au Canada. Presque toutes les entreprises seront éventuellement touchées par ce nouveau règlement.
Cependant, le SGH n’a pas encore été adopté et bien des modifications et procédures législatives doivent être mises en place avant que ce système soit en application au Canada. Une période d’implantation est prévue (probablement 3 ans). Durant cette période l’employeur devra continuer à appliquer le SIMDUT et le SGH puisque les deux systèmes seront en fonction.
Certains aspects peuvent être utilisés dès maintenant; tel les fiches signalétiques selon le format à 16 entêtes. Par contre, il reste bien des choses à définir. Il n’y a donc, pour l’instant, aucune formation requise puisque aucun aspect de ce nouveau système a été adopté par la loi ou même proposé de façon officiel (par publication dans la Gazette Idu Canada). TOUT demeure donc en limbe. De plus, notre expérience nous démontre qu’entre les propositions règlementaires et la publication de la version officiel (dansla Gazette II du Canada), tout peut changer (et plus souvent qu’autrement, ces changements sont importants).
Puisque les procédures règlementaires prennent généralement plus de deux ans et qu’une période de transition de trois ans est habituellement prévue, il ne semblerait pas possible que le SGH soit mis en application avant 2015 et même possiblement 2018 pour l’obligation légale de s’y conformer. Nos sources à la CSST confirme cet estimé.
COMMENT LE SGH INFLUENCERA-T-IL LE SIMDUT?
Rôles et responsabilités:
En règle générale, les rôles et responsabilités actuels des fournisseurs, des employeurs et des travailleurs ne changeront probablement pas dans le cadre du SIMDUT après la mise en œuvre du SGH.
Les fournisseurs (importateurs et producteurs) devront continuer à:
• classifier les matières dangereuses;
• préparer des étiquettes et des fiches de données de sécurité (FDS);
• fournir ces éléments aux consommateurs.
Les employeurs devront continuer à:
- veiller à ce que des mesures de maîtrise des risques appropriées soient en place pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs.
- éduquer et former les travailleurs sur les dangers et l’usage sécuritaire des produits;
- s’assurer que les matières dangereuses sont adéquatement étiquetées;
- préparer des FDS des étiquettes du lieu de travail, au besoin;
- donner aux travailleurs l’accès à des FDS à jour;
Les travailleurs devront:
- participer aux programmes de formation
- prendre les mesures nécessaires pour se protéger et protéger leurs collègues;
- participer à l’identification et à la maîtrise des risques.
LA CLASSIFICATION
La façon même de classer les produits chimiques changera. Il est probable (mais cela n’est pas encore confirmé) que la réglementation concernant le SIMDUT :
- adopte toutes les principales classes de dangers physiques et de dangers pour la santé du SGH, y compris les dangers par inhalation (aspiration) et la toxicité pour certains organes cibles d’une exposition unique. Certaines sous-catégories du SGH ne seront peut-être pas adoptées. Il est peu probable que les classes de dangers pour l’environnement soient adoptées en vertu du SIMDUT (mais cela n’exclut pas leur adoption par un autre ministère);
- continue à inclure certains dangers qui ne figurent actuellement pas dans le SGH, mais qui sont pris en compte dans notre système actuel du SIMDUT, comme les matières présentant un danger biologique;
- utilise davantage de noms spécifiques pour ses classes de dangers;
combine deux classes du SIMDUT (tératogénicité/embryotoxicité et toxicité pour l’appareil reproducteur) en une nouvelle classe de danger du SGH appelée toxicité pour la reproduction.
ÉTIQUETTES DU FOURNISSEUR
Les exigences en matière d’étiquetage vont également changer et incluront probablement quelques nouvelles exigences. Les étiquettes utiliseront de nouveaux pictogrammes et de nouveaux mots indicateurs – Avertissement ou Danger.
En vertu du SGH, lorsqu’un produit chimique est classé, des mots indicateurs, des mentions de danger et des symboles/pictogrammes sont requis (prescrits) pour chaque classe et chaque catégorie de danger. Ces éléments doivent figurer sur l’étiquette.
Tous les éléments requis concernant les étiquettes ne sont pas encore définis. Il n’est pas encore clair, par exemple, si les noms des matières dangereuses seront inclus sur l’étiquette ou si la bordure hachurée du SIMDUT sera encore exigée.
FICHES DE DONNÉES DE SÉCURITÉ (FDS)
Les FDS contiendront 16 sections. Il y aura pour chaque section des exigences normalisées en matière d’information. Le format en neuf sections du SIMDUT pour les fiches signalétiques ne sera plus accepté. Un autre changement important à souligner provient du fait que l’on exigera probablement que la classification du produit et certains des renseignements figurant sur l’étiquette apparaissent surla FDS. Il est fort probable que l’on doive se conformer aux exigences de mises à jour (tous les trois ans) des FDS.
COMMENT LES FOURNISSEURS PEUVENT-ILS DÈS MAINTENANT SE PRÉPARER?
En vertu du SIMDUT après la mise en œuvre du SGH, les fournisseurs continueront à classer leurs produits et à créer des étiquettes ainsi que des FDS (anciennement les FS), mais ils devront respecter les exigences du « SIMDUT après le SGH ».
Pour se préparer à classifier un produit, les fournisseurs pourraient :
- Obtenir un exemplaire des critères du SGH.
- Déterminer les données pertinentes sur les dangers que posent leurs ingrédients et leurs produits.
- Examiner les données à la lumière des critères de classification pour déterminer les classes et catégories appropriées de dangers. Il est à noter qu’il existe des
instructions précises concernant la classification des dangers pour la santé et pour l’environnement des mélanges de produits. - Documenter les renseignements fournis et la méthode de sélection de ces renseignements pour référence future.
Lorsque les changements à la réglementation du SIMDUT auront été publiés, les fournisseurs devront confirmer les classifications de leurs produits. Les fournisseurs devront utiliser une méthode se fondant sur le «poids de la preuve» pour la classification de leurs produits. La validité des rapports de recherche et des autres renseignements doit être évaluée dans son ensemble. Dans certains cas, une seule étude menée avec soin pourra être suffisante. S’ils ne l’utilisent pas déjà, les fournisseurs pourraient aussi adopter le format des FDS en 16 sections.
COMMENT LES EMPLOYEURS PEUVENT-ILS DÈS MAINTENANT SE PRÉPARER?
Après la mise en œuvre du SGH, les FDS et les étiquettes de produits provenant du Canada et d’ailleurs auront des éléments communs. Cette normalisation devrait simplifier l’éducation et la formation après la période initiale de transition. Toutefois, les employés auront besoin de formation sur les deux systèmes jusqu’à ce que la transition soit terminée.
Pendant la période de transition, les employeurs devront composer avec un plus grand nombre de fiches signalétiques qu’auparavant — en plus des fiches signalétiques conformes au SIMDUT des produits en stock, il leur faudra peut-être fournir de nouvelles FDS conformes aux exigences du SIMDUT après le SGH pour les nouvelles cargaisons de mêmes produits. Il leur sera essentiel de garder à jour des inventaires de tous leurs produits contrôlés et de la date de révision de leurs FS et de leurs FDS.
CONCLUSION
Il ne semble pas que le Canada soit encore prêt à adopter cette novelle réglementation. Il est effectivement difficile de penser que cette modification au SIMDUT est prête pour l’implantation particulièrement en considérant les citations suivantes du CHSST:
« La règlementation finale peut différer sur certains aspects clés » -CHSST*
« La façon dont le Canada entend adopter les nouveaux éléments et aspects du SGH au fil de temps ne semble pas très bien définie. » – CCHST*
Les employeurs et fournisseurs devront donc continuer d’appliquer le SIMDUT et de former leurs employés comme auparavant. Par contre, il serait probablement utile de prévoir les budgets nécessaires aux changements prévus et même commencer à instaurer les aspects connus du SGH , tel les fiches signalétiques à 16 sections qui sont déjà acceptables.
N’hésitez pas à communiquer avec nous pour plus d’informations au 450-665-9893 ou par courriel à info@brpconsultants.com. Vous pouvez également visitez notre site internet au www.formation-simdut.com et au www.brpconsultants.com.
* Nos informations proviennent de la publication officielle sur le SGH du CHSST (disponible de nos services) et du site internet de Santé Canada / CHSST
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Le Centre de formation en matières dangereuses (CFMD) est spécialisé en formation sur la manutention et le transport de marchandises dangereuses et en santé et sécurité au travail. Notre mission est d’aider les entreprises à augmenter leur productivité et à améliorer la sécurité des travailleurs en dispensant des formations spécialisées sur les matières dangereuses et la santé/sécurité au travail. Nous sommes reconnus comme les spécialistes de la formation dans ce domaine.
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