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RQ dans la colonne MD

RQ dans la colonne MD


De : Bernard Parker [mailto:bparker@brpconsultants.com]
Envoyé : jeudi, mars 21, 2019 14:52
À : tmd-tdg.quebec <tmd-tdg.quebec@tc.gc.ca>
Objet : Demande d’interprétation.

 

Notre client nous demande de vérifier auprès de vous sur la conformité de son document d’expédition, plus particulièrement en ce qui concerne la colonne MD.  L’article 3.4(2)( c) exigen que la lettre X soit inscrite dans la Colonne MD lors d’expédition de marchandises dangereuses et non-dangereuses.

Le bureau chef de notre client désire utiliser les lettres « RQ » requises par le 49CFR (voir document en annexe)même pour les expédition en provenance du Canada.  Il est de notre opinion que cette proatique serait considérée non-conforme aux exigences du RTMD.

Pourriez-vous confirmer cet opinion ou nous donner les normes acceptables.

Merci

Dangereusement vôtre, dangerously yours,

Bernard Parker

Centre de formation en matières dangereuses / Dangerous Goods Training Center

De : TDG Regulatory Questions / Questions réglementaires TMD (TC) [mailto:tdg-tmd@tc.gc.ca]
Envoyé : Friday, March 29, 2019 9:30 AM
À : bparker@brpconsultants.com
Objet : RE: Demande d’interprétation.

 

Bonjour M Parker,

Comme mentionné dans votre courriel, l’alinéa 3.4(2)(c) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses indique que si des renseignements concernant des marchandises dangereuses se trouvent sur le même document d’expédition que ceux qui concernent des marchandises non dangereuses, ils doivent suivre la lettre « X » en regard de l’appellation réglementaire dans une colonne portant le titre « MD » ou « DG ».

Si un document d’expédition contenait des marchandises dangereuses et non dangereuses, la mention « RQ » (se trouvant à la place d’un « X », comme mentionné à l’alinéa 3.4(2)(c)) serait traitée comme une non-conformité.

Merci,

Normes d’inspection et sensibilisation à la sécurité

Direction de la conformité et d’intervention, Transport des marchandises dangereuses

courriel : tdg-tmd@tc.gc.ca / ATS : 1-888-675-6863

 

 

 

Formations en ligne maintenant disponibles

Formations en ligne maintenant disponibles

Le Centre de formation en matières dangereuses offre maintenant des formations en ligne par le biais de notre partenaire Formation-enligne.ca.  Au cours des prochains mois, plusieurs formations en ligne seront mises en place dont:

  • Système d’information sur le matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT-2015) 
  • Transport de matières biologiques (Bio-109):
  • Expédition de matières biologiques (Bio-101) terrestre:
  • Expédition de matières biologiques (Bio-105)  aérien:
  • Transport de marchandises dangereuses – camionneurs: disponible mai 2019
  • Transport de marchandises dangereuses – manutentionnaires: disponible mai 2019
  • Transport de marchandises dangereuses – camions de service (moins de 500 kg) disponible mai 2019

 

Visitez notre site  au www.formation-enligne.ca pour voir les formations en ligne présentement disponibles.

Exigence pour un bordure d’étiquette de 2 mm supprimée

Exigence pour un bordure d’étiquette de 2 mm supprimée

Dans un volte-face spectaculaire, et après avoir insisté sur l’importance d’un tel changement afin d’assurer la sécurité des transport aérien, l’ exigence  d’avoir une bordure d’une largeur minimale de deux millimètres (ligne extérieure) a été supprimé dans la 60e édition de l’IATA.

Il n’est, par contre, pas clair si le US DoT continueront d’exiger une telle étiquette.  Pour l’instant, nous recommandons à nos clients de maintenir cette exigence.  D’une façon ou d’une autre, les fournisseurs d’étiquettes ont changé leur impression pour la nouvelle version, qui demeure conforme.

Changements à la 60e édition de l’IATA

Changements à la 60e édition de l’IATA

La 60e édition de la Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses de l’International Air Transport Association (IATA) entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Elle intègre les modifications survenues en cours d’année dans l’édition 2018 (addendum du 4 janvier 2018), les modifications adoptées par le Conseil des marchandises dangereuses de l’IATA ainsi que les modifications apportées par le Groupe des marchandises dangereuses de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) dans l’élaboration de l’édition 2019-2020 des Instructions techniques.

Comme chaque année, la liste des principaux changements a été publiée sur le site internet de l’IATA ; ils concernent la quasi-totalité des parties de la réglementation internationale.

Restrictions (partie 2)

Des précisions sont apportées concernant les dispositions relatives aux marchandises dangereuses transportées par les passagers ou les membres d’équipage (section 2.3), notamment les dispositions générales (2.3.0) et les dispositions relatives aux fauteuils roulants et autres aides à la mobilité équipés de batteries similaires (2.3.2). Les divergences des États et des exploitants (section 2.8) connaissent, par ailleurs, un certain nombre de modifications.

Classification (partie 3)

Des modifications importantes ont été apportées aux dispositions relatives à la classification des matières corrosives, en particulier aux méthodes pour affecter un groupe d’emballage à une préparation (3.9). De nouvelles dispositions relatives à la classification des objets qui contiennent des marchandises, N.S.A. sont également intégrées (3.12).

Identification (partie 4)

La Liste des marchandises dangereuses (4.2) connaît plusieurs modifications (ONU 3302 et 3316) et ajouts d’entrées (ONU 3535 à 3548). De la même façon, plusieurs dispositions particulières (4.4) sont modifiées (A59, A67, A79, A90, A107, A201) et plusieurs autres sont créées (A213, A214, A334, A806, A807).

Emballage (partie 5)

Les instructions d’emballage P200, P218, P361, P364, P620, P650, P958, P966, P969 sont clarifiées et l’instruction P459 est créée (elle concerne le transport en petites quantités d’échantillons énergétiques).

Marquage et étiquetage (partie 7)

Le 7.2.2.3.2 relatif aux spécifications des étiquettes de danger est modifié afin, d’une part, de supprimer l’exigence d’une largeur minimale de deux millimètres s’agissant de la ligne extérieure, d’autre part, de préciser que la nouvelle étiquette de la classe 9 pour les batteries au lithium ne doit porter aucun autre texte que le nombre « 9 ».

En outre, les dispositions relatives à l’étiquette de manutention « batterie au lithium » 7.4H sont supprimées, celle-ci n’étant plus valable dans le transport aérien.

Documentation (partie 8)

Des notes ont été ajoutées sous les paragraphes 8.1.1 et 8.1.7 pour préciser que les formulaires de déclaration de l’expéditeur conformes aux prescriptions de la 59e édition de la Réglementation de l’IATA restent valables jusqu’au 31 décembre 2024. À compter de cette date, les formulaires devront respecter les nouvelles exigences réglementaires qui prévoient le remplacement des termes « risque subsidiaire » par ceux de « danger subsidiaire » et la suppression des références aux titre du signataire et lieu de signature.

Les exemples de déclarations remplies du 8.1.9 sont, par ailleurs, modifiées afin de prendre en compte ces nouvelles exigences réglementaires.

Manutention (partie 9)

Les dispositions relatives à la séparation des marchandises dangereuses (9.3.2), au chargement des avions cargo (9.3.4) et aux renseignements que le commandant de bord doit fournir en cas d’incident en vol (9.5.1) connaissent quelques modifications.

Appendices

Les appendices A (glossaire), B (nomenclature), C (matières déjà affectées), D (autorités compétentes), E (laboratoires d’essai, fabricants et fournisseurs d’emballages), F (services connexes) et H (dispositions relatives à la formation) sont modifiées.

Nouvelle norme pour les GRV (IBC)-TMD

Nouvelle norme pour les GRV (IBC)-TMD

Modifications à la norme pour les GRV CAN/CGSB-43.146-2016

 Importantes modifications à la norme CAN/CGSB-43.146-2016 

L’Office des normes générales du Canada a mis à jour la norme CAN/CGSB-43.146.

Le présent document résume les changements les plus importants apportés à la norme qui sont applicables aux fabricants de grands récipients pour vrac (GRV). Cependant, le document n’aborde pas tous les changements apportés à la norme.

Utilisateurs de GRV

Nous vous recommandons de lire les sections de la norme applicables à votre situation pour vous assurer de connaître tous les changements.

Sélection et utilisation

La Partie II de CGSB-43.146 relative à la sélection et à l’utilisation des GRV a été revue et comprend de nouvelles exigences qui doivent être satisfaites avant de remplir un GRV, au moment de remplir et de fermer un GRV, ou avant d’offrir un GRV aux fins de transport.

Voici deux changements notables :

  • Période d’utilisation plus courte des GRV en plastique rigide et des récipients intérieurs en plastique des GRV composites : L’édition 2002 laissait entendre que, sous certaines conditions, les GRV en plastique rigide et les récipients intérieurs en plastique des GRV composites pouvaient être utilisés jusqu’à 10 ans après leur date de fabrication. L‘édition 2016 établit une période maximale de 60 mois d’admissibilité à leur réutilisation après leur date de fabrication.
  • L’inspection visuelle de tous les tuyaux flexibles et leurs raccords sera exigée avant de remplir un GRV de transport.

Certaines exigences propres à certaines classes de marchandises dangereuses ont été retirées de la présente section et rajoutées à la partie 2 de l’Annexe B portant sur les instructions d’emballage.

Essais d’étanchéité et inspections périodiques

Les changements suivants ont été apportés aux essais d’étanchéité et aux inspections périodiques des GRV :

  • Toutes les contenances de GRV doivent faire l’objet d’un essai et d’une inspection, incluant les GRV de 450 L et moins.
  • Les GRV de transport doivent subir un essai d’étanchéité et une inspection tous les 60 mois.
  • Les GRV légers doivent subir un essai d’étanchéité avant chaque utilisation, contrairement aux GRV de type industriel, qui doivent encore subir un essai et une inspection tous les 30 mois. Cette exigence est plus stricte que l’exigence du Règlement type des Nations Unies puisqu’ils ne font pas la distinction entre les deux types de GRV composites (léger vs industriel).


Figure 1: GRV léger


Figure 2: GRV de type industriel

Consultez l’Annexe C de la norme CAN/CGSB-43.146-2016 pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Citernes de spécification équivalentes

Les citernes amovibles de ravitaillement ULC/ORD-C142.13 fabriquées avant le 1er janvier 2003 peuvent maintenant être utilisées comme spécification équivalente puisqu’elles ont été réintroduites dans l’édition 2016 de la norme. Par conséquent, la disposition spéciale 91 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses sera abrogée une fois que l’édition 2016 de la norme est adoptée dans le règlement.

Instructions d’emballage

Toutes les instructions d’emballage détaillées de la Partie 2 de la norme ont été mises à jour pour refléter les changements apportés à la 19e édition révisée des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses – Règlement type.

Le changement le plus notable a été apporté à l’Instruction d’emballage 3 qui permet le transport de liquides inflammables de classe 3 et du GE III (comme le diesel) dans les GRV de transport d’une capacité allant jusqu’à 5 000 L. Cet assouplissement en ce qui a trait à la capacité ne s’applique pas à l’essence ou à tout autre liquide inflammable de classe 3, GE II.

 

Source: Transports Canada

Modifications au RTMD – juin 2017

Modifications au RTMD – juin 2017

Modifications au RTMD publiées en juin 2017

Plusieurs modifications importantes ont été apportées au RTMD en juin 2017.  Certaines de ces modifications au RTMD touchent en particulier

  • les envois de matières biologiques soit:
    • les normes d’emballages du CGSB-43.125 2016 sont maintenant en vigueur (voir notre article)
    • les indications de danger peuvent maintenant demeurer sur les emballages de matières infectieuses même si le contenant est vide.
  • La liste des normes a été changer afin de permettre l’utilisation des normes les plus récentes par renvoi automatique.
  • Des modifications pour les piles au lithium dont la nouvelle étiquette
  • La liste des marchandises dangereuses (Annexe 1) a fait l’objet de plusieurs ajouts particulièrement pour les dispositions particulières (Annexe 2).

Attention, en date de 22 juillet 2017, certaines parties du RTMD disponibles sur le site Internet de Transports Canada n’avait pas encore été mis à jour complètement malgré l’annonce de Transports Canada à ce sujet (notamment les annexes).

Nos publications seront bientôt prêtes afin d’aider notre clientèle à mieux se conformer à ces modifications au RTMD.  Nous acceptons présentement des commandes de pré-production de notre liste des marchandises dangereuses.  Nous appliquerons un rabais de 25%  pour toutes les commandes reçues par courriel avant le 17 août 2017.

Vous pouvez consulter la liste complète des modification en suivant ce lien.

 

Bernard Parker
Spécialiste TMD

Emballages pour matières infectieuses

Emballages pour matières infectieuses

Emballages pour matières infectieuses

Importantes modifications à la norme pour les emballages pour matières infectieuses CAN/CGSB-43.125-2016 par rapport à la norme CGSB-43.125-1999formation-tmd-matieres-infectieuses-montreal

L’Office des normes générales du Canada a mis à jour la norme pour les emballages pour matières infectieuses CAN/CGSB-43.125. Depuis la dernière révision de cette norme il y a 17 ans, pas moins de 9 éditions des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses – Règlement type (Règlement type des Nations Unies) ont été publiées. La norme emballages pour matières infectieuses CAN/CGSB-43.125-99 reposait sur la 10e édition tandis que la norme CAN/CGSB-43.125-2016 repose quant à elle sur l’édition la plus récente du Règlement type des Nations Unies (19e édition).

Le présent document résume les modifications les plus importantes apportées à la norme qui sont applicables aux fabricants d’emballages pour matières infectieuses de catégorie A et de catégorie B. Cependant, le document n’aborde pas toutes les modifications apportées à la norme.

Il vous appartient en tant que fabricant d’emballages pour matières infectieuses de type P620 (anciennement de type 1A) et/ou de type P650 (anciennement de type 1B) ou en tant qu’utilisateur d’emballages pour matières infectieuses de catégorie A et de catégorie B ou déchets biomédicaux de lire et de comprendre les sections de la norme applicables à votre situation pour vous assurer de connaître tous les changements.

Fabricants d’emballage pour matières infectieuses de catégorie A et de catégorie B

Utilisateurs d’emballage pour matières infectieuses de catégorie A et de catégorie B et de déchets biomédicaux

Fabricants d’emballage pour matières infectieuses de catégorie A et de catégorie B

Actualisation de la terminologie

La terminologie employée dans la norme emballages pour matières infectieuses CAN/CGSB-43.125 a changé. Dans l’édition de 2016,

  • « emballage de type 1A » a été remplacé par « emballage de type P620 », qui renvoie à l’instruction d’emballage P620 du Règlement type des Nations Unies,
  • « emballage de type 1B » a été remplacé par « emballage de type P650 », qui renvoie à l’instruction d’emballage P650 du Règlement type des Nations Unies;
  • « emballage de type 1C » a été supprimé de la nouvelle norme.

Un emballage de type 1A ne sert pas seulement au transport de matières infectieuses de catégorie A comme la terminologie le suggère. Il peut également servir au transport de matières infectieuses de catégorie B et au transport de déchets biomédicaux.

De même, un emballage de type 1B peut servir au transport de matières infectieuses de catégorie B, mais aussi au transport de matières infectieuses de catégorie A sous une autre forme qu’une culture ou des matières qui ne rencontrent pas les critères du paragraphe 2.36 (3) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses ainsi qu’au transport de déchets biomédicaux.

Enfin, un contenant de Type 1C est le terme le moins intuitif étant donné qu’il n’y a pas de matières infectieuses de catégorie C. Ce contenant peut servir au transport des matières infectieuses de catégorie A (si elles ne rencontrent pas les critères du paragraphe 2.36 (3) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses) et des matières infectieuses de catégorie B destinées à être éliminées ainsi que des déchets biomédicaux.

Emballages pour matières infectieuses de type P620

Aucune modification majeure n’a été apportée aux exigences s’appliquant aux emballages de type P620 (anciennement les emballages de type 1A) dans l’édition de 2016 par rapport à l’édition de 1999. Seules quelques modifications ont été requises afin d’harmoniser la nouvelle édition avec le Règlement type des Nations Unies.

Le changement le plus notable concernant les emballages de type P620 réside dans la manière dont ils sont inscrits auprès de Transports Canada.

Inscription (section 10)

La manière dont Transports Canada délivre les inscriptions des emballages de type P620 changera à l’avenir. Désormais, quand une nouvelle inscription est délivrée ou qu’une inscription existante est renouvelée :

  • Le certificat sera délivré à l’installation de fabrication sous le numéro 42-XXX.
  • Le certificat énumérera toutes les conceptions inscrites du fabricant dans une annexe. Aucun changement ne sera apporté aux indications de conformité (marquage UN) puisque les numéros d’inscription des conceptions ne changeront pas (8-XXX).
  • Les nouveaux certificats seront valides pour une période de 5 ans plutôt que la période actuelle de 3 ans.

Toutes les inscriptions actuelles demeurent valides jusqu’à leur expiration.

Cela simplifiera les processus d’inscription des emballages pour matières infectieuses et de tenue des dossiers puisque toutes les conceptions détenues par un fabricant se retrouveront dans le même certificat d’inscription et auront la même date d’expiration. Une seule demande de renouvellement devra être envoyée et un seul certificat d’inscription devra être consigné.

Emballages de type P650

Indication de conformité (section 5.2)emballages-matières-infectieuses-1

L’indication de conformité « TC-125-1B » a été remplacée par « UN3373 » que l’on trouve dans l’instruction d’emballage P650 du Règlement type des Nations Unies afin de l’harmoniser avec les règlements de transport internationaux applicables. La marque UN3373 est considérée comme une marque hybride étant donné qu’elle est déjà utilisée comme indication de marchandise dangereuse dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. En conséquence, une nouvelle disposition sera ajoutée au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses pour autoriser l’apposition de l’indication de  marchandise dangereuse, UN3373, sur un contenant vide étant donné que l’indication servira également d’indication conformité aux termes de la nouvelle norme.

Essais (section 7 et tableau 2B)

Exigences de rendement

La norme CAN/CGSB-43.125-99 ne contient pas d’exigences de rendement pour les emballages pour matières infectieuses de type 1B (maintenant de type P650), car elles figurent actuellement dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (essai de pression interne de 95 kPa et essai de chute d’une hauteur de 1,2 mètre). Les exigences figurant à l’article 5.16.1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses seront abrogées, car elles sont désormais incluses dans l’édition 2016 de la norme.

Dispense de l’essai de pression interne pour le transport routier

Selon l’édition de 1999, quel que soit le mode de transport, le récipient primaire ou l’emballage secondaire doit pouvoir résister à une pression d’air interne ou à une pression différentielle d’au moins 95 kPa. Cette exigence se trouve également dans le Règlement type des Nations Unies. Toutefois, un examen de la réglementation américaine (49CFR – article 173.199) révèle que les emballages des matières infectieuses de catégorie B transportées par la route ne sont pas tenues de respecter l’exigence d’essai de pression interne de 95 kPa figurant dans le Règlement type des Nations Unies.

L’exigence d’un essai de pression interne de 95 kPa ne semble pas être une exigence raisonnable pour le transport terrestre étant donné qu’il y a un changement minime de la pression interne dans le transport terrestre par rapport au transport aérien. Étant donné qu’un certain nombre d’expéditions transfrontalières de spécimens de laboratoire a lieu, la compatibilité entre les systèmes réglementaires des États-Unis et du Canada paraît souhaitable afin de minimiser la confusion entre les laboratoires lorsqu’on coordonne des envois. Alors, l’exigence qui se trouve dans l’édition 2016 de la norme CAN/CGSB-43.146 représente une déviation par rapport au Règlement type des Nations Unies et n’exige pas un essai de pression interne de 95 kPa pour les emballages destinés au transport terrestre.

Utilisateurs d’emballages pour matières infectieuses de catégorie A et de catégorie B et de déchets biomédicaux

Nous vous recommandons de lire les sections de la norme applicables à votre situation pour vous assurer de connaître tous les changements.

Actualisation de la terminologie

  •  « emballage de type 1A » a été remplacé par « emballage de type P620 », qui renvoie à l’instruction d’emballage P620 du Règlement type des Nations Unies,
  • « emballage de type 1B » a été remplacé par « emballage de type P650 », qui renvoie à l’instruction d’emballage P650 du Règlement type des Nations Unies,
  • « emballage de type 1C » a été supprimé de la nouvelle norme.

Un emballage de type 1A ne sert pas seulement au transport de matières infectieuses de catégorie A comme la terminologie le suggère. Il peut également servir au transport de matières infectieuses de catégorie B et au transport de déchets biomédicaux.

De même, un emballage de type 1B peut servir au transport de matières infectieuses de catégorie B, mais aussi au transport de matières infectieuses de catégorie A sous une autre forme qu’une culture ou des matières qui ne rencontrent pas les critères du paragraphe 2.36 (3) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses ainsi qu’au transport de déchets biomédicaux.

Enfin, un contenant de Type 1C est le terme le moins intuitif étant donné qu’il n’y a pas de matières infectieuses de catégorie C. Ce contenant peut servir au transport des matières infectieuses de catégorie A (si elles ne rencontrent pas les critères du paragraphe 2.36 (3) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses) et des matières infectieuses de catégorie B destinées à être éliminées ainsi que des déchets biomédicaux.

Introduction d’exigences de sélection et d’utilisation

Les exigences de sélection et d’utilisation d’emballages pour les matières infectieuses et les déchets biomédicaux ont été déplacées de l’article 5.16 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses à l’édition de 2016 de la norme CAN/CGSB-43.125.

Les exigences de sélection et d’utilisation sont désormais abordées dans deux nouvelles parties que l’on trouve dans l’édition de 2016 de la norme CAN/CSGB-43.125 :

  • la partie II traitera de la sélection et de l’utilisation d’emballages pour matières infectieuses de catégorie A et de catégorie B;
  • la partie III traitera de la sélection et de l’utilisation d’emballages pour le transport de matières infectieuses de catégorie A et de catégorie B destinées à être éliminées et de déchets biomédicaux.

Élargir la sélection des contenants destinés aux déchets

La sélection de contenants pour les déchets sera harmonisée avec le Règlement type des Nations Unies et elle permettra l’utilisation de grands emballages qui répondent aux exigences du chapitre 6.6 du Règlement type des Nations Unies. Toutefois, les contenants non conformes à une spécification autorisés dans l’édition de 1999 continueront d’être autorisés dans l’édition de 2016.

Article gracieuseté de Transports Canada

Nouveau délais pour l’application du SIMDUT 2015

Nouveau délais pour l’application du SIMDUT 2015

Le 11 février 2015, le gouvernement du Canada a publié le Règlement sur les produits dangereux (RPD) dans la Partie II de la Gazette du Canada. L’adoption de ce règlement, et la modification subséquente de la Loi sur les produits dangereux (LPD), a entraîné des modifications au Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) 1988 en y incorporant le Système général harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques utilisés au travail au Canada. La nouvelle version du SIMDUT est appelée « SIMDUT 2015 ».

La transition vers le SIMDUT 2015 comprenait une période de transition en trois étapes qui est synchronisée à l’échelle nationale dans les juridictions fédérales, provinciales et territoriales. Cependant, des décrets ont récemment été approuvés pour différer deux des jalons pour la transition. Ces décrets seront publiés prochainement dans la Partie II de la Gazette du Canada. Dans l’intervalle, les fournisseurs devraient être conscients des nouveaux délais de transition.

Les fabricants et les importateurs ont maintenant jusqu’au 1er juin 2018 pour se conformer au RPD. La date limite du 1er juin 2017 a été retardée d’un an au 1er juin 2018.

La date limite du 1er juin 2018 a été reportée de trois mois, au 1er septembre 2018.

La date butoir fixée pour les employeurs par les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) chargés de la santé et de la sécurité au travail (SST) reste inchangée au 1er décembre 2018. Pour obtenir des renseignements sur les exigences du SIMDUT de l’employeur énoncées par les agences FPT de la SST, contactez  l’agence dans votre juridiction. Les exigences spécifiques du SIMDUT pour toute juridiction peuvent également être trouvées à WHMIS.org.

Ces décrets prolongent les périodes au cours desquelles les fournisseurs peuvent se conformer soit au Règlement sur les produits contrôlés (SIMDUT 1988) soit au RPD (SIMDUT 2015).

Les décrets et un Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) seront publiés sous peu dans la Partie II de la Gazette du Canada. Un courriel contenant un lien vers cette publication suivra dès qu’il sera disponible.

N’hésitez pas à diffuser le présent courriel au sein de votre organisation.

Merci.
Workplace Hazardous Materials Bureau /
Bureau des matières dangereuses utilisées au travail
Consumer Product Safety Directorate /

Direction de la sécurité des produits de consommation
Health Canada / Santé Canada
www.whmis.gc.ca / www.simdut.gc.ca

Cours transport de marchandises dangereuses pour camionneurs

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Visitez notre site dédié aux matières biologiques: www.matières-infectieuses.com

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Sommaire du cours matières biologiques (2.5 heures)

Cette formation TMD matières biologiques comprend le transport aérien et terrestre selon les toutes dernières exigences du RTMD et comprend les sujets suivants:

  • La loi et les divers règlements sur le transport des marchandises dangereuses;
  • Les responsabilités des expéditeurs;
  • La classification des matières biologiques (cat. A et B, spécimens exemptés);
  • Les exigences pour les emballages (Types 1A, 1B et 1C et exemptés);
  • Le marquage et l’étiquetage des colis de matières biologiques;
  • Les documents de transport;
  • Les plaques requises pour les véhicules;
  • Les exigences supplémentaires (divergences) des pays et transporteurs (particulièrement pour le Canada et les USA);
  • Les exemptions (spécimens non infectés);
  • Les rapports en cas de fuites

 

PAIEMENT : des frais de réservation au montant  de 115$ plus taxes sont exigés à l’inscription (250$ pour une formation privé en conférence web pour une personne).  Nous acceptons les paiements par carte de crédit seulement (VISA ou MASTERCARD).

INSCRIPTION : Pour vous inscrire, veuillez communiquer avec Brigitte Bertrand au 450 665-9893.

* Les frais de réservation doivent être acquittés lors de l’inscription et sont non remboursables, à moins d’annulation de la part du Centre de formation en matières dangereuses.

Équipement requis pour la formation TMD matières infectieuses :

Ordinateur avec microphone et haut-parleurs (VoIP) – l’utilisation d’un casque est recommandée si vous partagez un bureau avec plusieurs personnes. Voici les instructions pour faire un test de connexion :
1. Joignez à la session de test via https://www3.gotomeeting.com/join/406552062.
2. Si vous souhaitez vous connecter depuis un ordinateur, vous devrez peut-être télécharger le fichier Citrix Online Launcher pour Windows ou Mac pour lancer GoToMeeting .
3. Si vous apercevez une boîte de dialogue « En attente d’un organisateur » (Waiting for Organizer), vous avez rejoint la session de test avec succès. Vous serez en mesure de rejoindre des sessions GoToMeeting, GoToWebinar ou GoToTraining à partir de cet ordinateur. Fermer la boîte de dialogue « En attente d’un organisateur » pour quitter la session de test.

Modifications au RTMD

Modifications au RTMD

 

Transports Canada A  publié des changements importants  à la Partie 8 (Rapport en cas de rejets accidentels) ainsi qu’aux Annexes 1, 2 et 3 du RTMD.  Ces changements seront effectifs immédiatement.

Voici les principaux changements:

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Vol ou perte de marchandises dangereuses

Quiconque, constate que des marchandises dangereuses ont été perdues ou volées, ou qu’il leur a été porté toute autre atteinte illicite, en fait immédiatement rapport à la police locale et à CANUTEC au 613 996-6666 (cell: *666, appel gratuit).

a) toute quantité,

  • UN1261, UN1357, UN1485, UN1486,UN1487,UN1489, UN1495,UN1498, UN1511, UN1826, UN1942, UN2014, UN2015, UN2031,  UN2032, UN3149, UN3370,
  • les explosifs de classes 1.1, 1.2 ou 1.3,
  • la classe 2.3, classe 5.2, du type (avec temp. de contrôle),
  • la classe 6.1 GE I,
  • la classe 6.2, et
  • la classe 7;

a) quantité de plus de 450 kg,

  • les classes 1.4 (sauf de 1.4S), 1.5 ou 1.6,
  • la classe 2.1,
  • la classe 3,
  • les matières explosives désensibilisées incluses dans les classes 3 ou 4.1,
  • les classe 4.2, 4.3, 5.1 et 8 et dans les G.E. I ou II.

 

Rapport de rejet

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Tout rejet accidentel ou rejet accidentel imminent de marchandises dangereuses doit être signalé immédiatement au 911 si les quantités dépassent celles énumérées:

 

 

Vous devrez donner les renseignements suivants :

  • les nom et coordonnées de la personne qui fait le rapport;
  • la date, l’heure et l’emplacement géographique;
  • le mode de transport utilisé;
  • la classification marchandises dangereuses;
  • la quantité de marchandises dangereuses
  • le type d’incident ayant mené au rejet
  • le cas échéant, le nom et l’emplacement de toute route, ligne de chemin de fer ou voie navigable qui a été fermée;
  • une description du contenant dans lequel se trouvent les MD;
  • le cas échéant,
    • une estimation du nombre de personnes évacuées;
    • le nombre de décès
    • le nombre personnes blessées nécessitant des soins médicaux

Un rapport écrit par l’employeur doit suivre tout rapport verbal,  moins de 30 jours après la date de l’incident.

Un rapport supplémentaire est requis à Canutec (1-613-996-6666 ou *666 sur cellulaire) si il y a eu:

  • des personnes évacuées;
  • des décès
  • des personnes blessées ayant nécessité des soins médicaux

 

Pour voir le texte de loi: cliquez ici

Annexe 1:

Certaines dispositions particulières ont été ajoutées, abbrogées ou modifiées dans la colonne 5 de l’annexe 1.

Annexe 2:

Certaines dispositions particulières ont été ajoutées, abbrogées ou modifiées dans l’Annexe 2.

Annexe 3:

Certaines correctifs ont été apportés (particulièrement dans la version anglaise).

Pour voir le texte de loi: cliquez ici

Pour plus de renseignements ou pour recevoir une formation sur le transport des marchandises dangereuses, communiquez avec nous au 450-665-9893.

Piles au lithium

Piles au lithium

Nous désirons vous informer que le 1er avril 2016, le Ministre des Transports a publié l’ordre 35 afin de mettre en lois au Canada les modifications à l’édition 2015-2016 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Les modifications se retrouvent aux addenda no 3 et no 4 des Instructions techniques et à l’addenda du supplément aux instructions techniques.

Conformément à l’article 32 de la Loi sur le Transport des Marchandises Dangereuses, 1992, Transports Canada peut immédiatement prendre des mesures de sécurité pour répondre à des enjeux émergents concernant la sécurité du transport des marchandises dangereuses et les régi en vertu de la partie 13 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
L’ordre ci-joint répond à un risque croissant à la sécurité identifié par la communauté internationale à la lumière d’un certain nombre d’incidents et de « quasi-incidents » qui ont eu lieu durant le transport des piles au lithium en tant que fret à bord des aéronefs.

Cet ordre:

a) Interdit le transport des piles au lithium en tant que fret à bord d’un aéronef de passagers et ajoute des exigences additionnelles afin de diminuer les risques posés par les piles au lithium en tant que fret dans des aéronefs cargo. L’interdiction s’applique aux :

  • Piles au lithium emballées seules et non aux piles au lithium emballées avec ou à l’intérieur d’équipement;
  • Piles au lithium transportées en tant que fret et non aux piles au lithium transportées par les passagers et membres d’équipage;
  • Piles au lithium emballées seules expédiées par la poste.

b) Prescrit des exigences supplémentaires afin de diminuer les risques posés par les piles au lithium transportées par aéronef cargo. Ces exigences supplémentaires incluent :
Le transport de toutes piles au lithium avec un état de charge d’au plus 30 % de leur capacité de charge;
Une limite quant au nombre d’emballages de piles au lithium ionique et lithium métal pouvant être expédiées.

c) Prescrit une période de transition pour les marchandises dangereuses en transport par voie aérienne au moment où le présent ordre entre en vigueur à condition qu’elles arrivent à leur destination finale dans les sept jours suivants la date d’entrée en vigueur de l’ordre.
Note : Pour de plus amples renseignements sur les piles au lithium, veuillez consulter la page suivante : https://www.tc.gc.ca/fra/tmd/les-piles-au-lithium-sont-des-marchandises-dangereuses-1162.html

Bernard Parker
Formateur-Conseiller TMD
DG Regulatory specialist
1-855-246-8330

FAQ SIMDUT-2015

FAQ SIMDUT-2015

QU’EST-CE QUE LE SIMDUT ?simndut-2015-sgh-formation-laval-montreal
Le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail est un système pancanadien où fournisseurs, employeurs et travilleurs ont chacun leurs responsabilités. Le SIMDUT vise à protéger la santé et la sécurité des travailleurs en favorisant l’accès à l’information sur les matières dangereuses utilisées au travail.

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QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE LE SIMDUT, LE SIMDUT 2015 ET LE SGH ?
Le Canada a adopté le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail en 1988 afin de protéger les travailleurs canadiens. Au cours des années 2000, le Système général harmonisé (SGH) est apparu et fut adopté par plusieurs pays et plus tard par le Canada en 2015. Par contre puisque le Canada possédait déjà sont propre système et que l’adoption du SGH n’est pas entière, le SGH a été rebaptisé SIMDUT 2015 au Canada (voir notre articles sur notre blog principal).

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EST-CE QU’UN EMPLOYEUR OU FOURNISSEUR DOIT SE CONFORMER AU SIMDUT ?
OUI, c’est une obligation légale, pour tous les employeurs et fournisseurs canadiens, qui est enchâssée dans le règlement sur les produits dangereux. Ce règlement est mis en application par la CSST.

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SI J’AI DÉJÀ REÇU UNE FORMATION POUR LE TRANSPORT DES MATIÈRES DANGEREUSES (TMD), DOIS-JE ÉGALEMENT ÊTRE FORMÉ POUR LE SIMDUT ?
OUI, la formation TMD en est une complémentaire au SIMDUT. La formation dans un domaine n’exclue pas l’obligation d’être formé dans l’autre. La formation TMD en est une qui vise uniquement le transport (déplacement de marchandises dangereuses dans des contenants sécuritaires) alors que le SIMDUT vise l’utilisation des matières dangereuses alors que les récipients sont ouverts et les risques sont plus élevés.

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EST-IL POSSIBLE D’AVOIR UNE FORMATION EN ENTREPRISE ?
Non seulement c’est possible mais nous croyons que c’est essentiel afin de favoriser l’apprentissage ! Tous nos cours de matières dangereuses sont donnés sur vos lieux de travail aux dates et heures de votre choix, par des instructeurs passionnés. Voulez-vous maximiser le résultat de vos formations? Nos cours sont tous adaptés à vos exigences, en utilisant des exemples concrets à votre entreprise. Vos employés retournent donc au travail plus rapidement et mieux informés.

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OÙ PEUT-ON OBTENIR UNE FORMATION SIMDUT ?
Le Centre de formation en matières dangereuses (CFMD) est spécialisé en formation sur la manutention et le transport de marchandises dangereuses et en santé et sécurité au travail. Notre formation SIMDUT est grandement appréciée de nos clients pour sa simplicité, son efficacité mais surtout pour sa convivialité. Nous offrons des formations fondées sur des exercices concrets et stimulants par des formateurs dynamiques et engageants.

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EST-CE QUE VOS FORMATIONS SIMDUT SONT RECONNUES ?
OUI, toutes nos formations et nos certificats SIMDUT rencontrent les normes la CSST. Nos formations SIMDUT ont été vérifiées par la CSST. Nous sommes reconnus comme formateurs par la Commission des partenaires du marché du travail (loi du 1%).

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EST-CE QUE NOUS RECEVONS UN CERTIFICAT ?
OUI, lors de toutes nos formations vous recevrez un certificat reconnu (la journée même lors de formation en classe).

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Y A-T-IL DES EXIGENCES POUR LA RECERTIFICATION ?
OUI, si il y des changements dans vos produits, dans la règlementation où si les employés ont perdu les connaissances acquises. Nous recommandons une mise à jour à tous les 5 ans ou plus tôt, si requis.

FAQ-TMD

FAQ-TMD

QU’EST-CE QUE LE RTMD ?
Le Règlement sur le transport de marchandises dangereuses (RTMD) assure la sécurité du public lors du transport des marchandises dangereuses. Cette loi exige que les personnes préparant les expéditions (expéditeurs), les transporteurs et manutentionnaires suivent des normes précises lors de la préparation et l’expédition de marchandises dangereuses selon le mode de transport. Dans le cas de transport aérien, les exigences de l’IATA (Association internationale des transporteurs aériens) doivent également être suivies.

EST-CE QUE L’ON DOIT SE CONFORMER AU RTMD ?
OUI, c’est une obligation légale, pour toutes les personnes impliquées dans le transport de marchandises dangereuses qu’ils soient expéditeurs, transporteurs ou manutentionnaires. Ce règlement est mis en application par Transports Canada et la SAAQ.

SI J’AI DÉJÀ REÇU UNE FORMATION POUR LE SIMDUT, DOIS-JE ÉGALEMENT ÊTRE FORMÉ POUR LE TRANSPORT DES MATIÈRES DANGEREUSES ?
OUI, la formation TMD en est une complémentaire au SIMDUT. La formation dans un domaine n’exclue pas l’obligation d’être formé dans l’autre. La formation TMD en est une qui vise uniquement le transport (déplacement de marchandises dangereuses dans des contenants sécuritaires) alors que le SIMDUT vise l’utilisation des matières dangereuses alors que les récipients sont ouverts et les risques sont plus élevés.

OÙ PEUT-ON OBTENIR UNE FORMATION TMD?
Le Centre de formation en matières dangereuses (CFMD) est spécialisé en formation sur la manutention et le transport de marchandises dangereuses et en santé et sécurité au travail. Nos formations TMD sont grandement appréciées de nos clients pour leur simplicité, leur efficacité mais surtout pour leur convivialité. Nous offrons des formations fondées sur des exercices concrets et stimulants par des formateurs dynamiques et engageants.

EN QUOI VOTRE CENTRE EST-IL DIFFÉRENT DES AUTRES?
La différence est dans la simplicité de notre approche. Avec nous, pas de cours avec de lourds textes de lois mais bien des formations dynamiques, conviviales fondées de guides spécialisées conçues dans un langage simple par nos services techniques et adaptées à la réalité quotidienne de nos clients. Notre but, vous libérer le plus rapidement possible afin que vous puissiez retourner à vos tâches importantes et que vous puissiez appliquer les normes exigées de manière compétente.

EST-CE QUE NOUS RECEVONS UN CERTIFICAT ?
OUI (en fait deux), lors de toutes nos formations vous recevrez un certificat format poche (la journée même de la formation) et un pour les dossiers de l’employeur.  Les deux ont la même valeur légale.

EST-CE QUE VOS CERTIFICATS SONT RECONNUES ?
OUI, tous nos certificats TMD rencontrent les normes de Transports Canada, Transports Québec, la SAAQ, la FAA, l’IATA et le US DOT. Nous sommes reconnus comme formateurs par la Commission des partenaires du marché du travail (loi du 1%)

Y A-T-IL DES EXIGENCES POUR LA RECERTIFICATION ?
OUI, la certification TMD doit être renouvelée aux 3 ans pour le transport terrestre et 2 ans pour le transport aérien ou lors de changements d’employeur.

EST-IL POSSIBLE D’AVOIR UNE FORMATION EN ENTREPRISE ?
Non seulement c’est possible mais nous croyons que c’est essentiel afin de favoriser l’apprentissage ! Tous nos cours de matières dangereuses sont donnés sur vos lieux de travail aux dates et heures de votre choix, par des instructeurs passionnés. Voulez-vous maximiser le résultat de vos formations? Nos cours sont tous adaptés à vos exigences, en utilisant des exemples concrets à votre entreprise. Vos employés retournent donc au travail plus rapidement et mieux informés.

Cours TMD pour ateliers de soudure mobiles

Cours TMD pour ateliers de soudure mobiles

Vous avez un atelier mobile de soudure et transportez moins de 500 kg de marchandises dangereuses?formation -tmd-atelier de soudure

Assurez de la conformité de votre camion, en prenant une formation spécifique aux camions de service et au transport de moins de 500 kg de marchandises dangereuses.

Économisez temps et argent en suivant un cours spécifiquement conçu pour les atelier de soudure mobiles en personne ou en format conférence-web.  Un outil unique et avantageux particulièrement pour les régions éloignées.

Réservez une formation en groupe ou pour personnes seules en communiquant avec Brigitte Bertrand au 1-855-246-8330

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 Sommaire du cours

  • Les exigences de la loi et du RTMD;
  • Les responsabilités du transporteur/expéditeur;
  • Les 9 classes de marchandises dangereuses et les symboles et risques associés;
  • Les gaz comprimés de soudure;
  • Le marquage et l’étiquetage des colis;
  • Le document de transport simplifié;
  • Le chargement, la protection et arrimage des cylindre;
  • Les rapports en cas de fuites;
  • Les normes provinciales (tunnels, passages à niveau).

    guides-transport-marchandises-dangereuses

    Durée: 1.5 heures

Note

Chaque candidat reçoit une copie de notre guide TMD pour camions de services ainsi qu’un certificat de formation reconnu par Transports Canada, la SAAQ et Transports Québec.

Cours SIMDUT 2015 à Montréal

Cours SIMDUT 2015 à Montréal

Vous voulez obtenir votre certificat pour l’utilisation de matières dangereuses dangereuses? Vous devez renouvelez votre certificat ? Vous devez connaître les nouvelles normes du SGH ?

Ne cherchez plus !

Le 9 avril 2016 8h30-12h à Montréal (40 / 25) – Réservation obligatoire, places limitées…

formation-simdut-cfmd-montreal La formation SIMDUT 2015 aide les travailleurs à se protéger des dangers reliés aux matières dangereuses utilisées au travail.  Cette formation est tout indiquée pour les employés qui doivent être formés selon les exigences de la CSST.

Cette formation comprend les éléments du SIMDUT 1988 et du SIMDUT 2015 (SGH).

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Venez apprendre dans une environnement stimulant !

Le participant sera exposé aux deux normes présentement en vigueur.

Public cible: Les travailleurs en contact journalier avec les matières dangereuses.

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Sommaire du cours SIMDUT 2015 (SGH) SIM-101

  • Survol des règlements;
  • Les risques associés aux différentes matières dangereuses;
  • Les pictogrammes (1988 et 2015)employeur-preparation-au-sgh
  • Les fiches de sécurité;
  • Les étiquettes du fournisseur;
  • Les étiquettes du lieu de travail;
  • La protection personnelle;
  • Les exemptions;

Cette formation est ponctuée de plusieurs exercices (près de 35% du temps) facilitant l’apprentissage et motivant les employés à mettre en application les notions apprises.

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Chaque candidat reçoit une copie de notre guide sur le SIMDUT 2015 ainsi qu’un certificat de formation reconnu par Santé Canada et la CSST. Notre formation a fait l’objet d’une vérification de la part de la CSST.

Communiquez avec Madame Brigitte Bertrand au 450-665-9893 ou à formation@brpconsultants.com.