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Covid-19 – Permis pour transport de solution désinfectantes.

Covid-19 – Permis pour transport de solution désinfectantes.



CERTIFICAT TEMPORAIRE EN VERTU DU PARAGRAPHE 31(2.1) DE LA LOI DE 1992 SUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES
Numéro de certificat: TU 0752 et TU0752.1
Conformément au paragraphe 31(2.1) de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (Loi sur le TMD), le ministre des Transports peut, dans l’intérêt public, délivrer un certificat temporaire autorisant toute activité qui n’est pas conforme à la Loi sur le TMD.

Suite à la déclaration du 11 mars 2020 de l’Organisation mondiale de la santé qualifiant l’éclosion de la nouvelle COVID-19 (le coronavirus) comme étant une pandémie, l’industrie canadienne a été appelée à réorganiser ses opérations pour fabriquer des fournitures médicales indispensables telles que des masques, des ventilateurs, du désinfectant pour les mains, etc. Plusieurs des nouveaux producteurs de désinfectant pour les mains n’ont pas la formation requise sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) ou les ressources nécessaires pour manutentionner, demander de transporter ou transporter des marchandises dangereuses, telles que le désinfectant pour les mains, en conformité avec Loi sur le TMD.

Pour répondre à cette situation inédite, le ministre permet la manutention, la demande de transport ou le transport de désinfectant pour les mains par le biais d’un certificat temporaire en vertu du paragraphe 31(2.1) de la loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses.

Ce certificat tient compte de la sécurité et des exigences du TMD existantes et le fait que ces nouveaux producteurs de désinfectants pour les mains ne soient pas familiers avec ces exigences.

Direction générale du transport des marchandises dangereuses
TRANSPORTS CANADA

Certificat temporaire TU 0752.1 : Désinfectant pour les mains

De : Transports Canada

Certificat temporaire en vertu du paragraphe 31(2.1) de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Numéro de certificat : TU 0752 (modification 1)

Conformément au paragraphe 31(2.1) de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (Loi sur le TMD), le ministre des Transports peut, dans l’intérêt public, délivrer un certificat temporaire autorisant toute activité qui n’est pas conforme à la Loi sur le TMD.

Suite à la déclaration du 11 mars 2020 de l’Organisation mondiale de la santé qualifiant l’éclosion de la nouvelle COVID-19 (le coronavirus) comme étant une pandémie, l’industrie canadienne a été appelée à réorganiser ses opérations pour fabriquer des fournitures médicales indispensables telles que des masques, des ventilateurs, du désinfectant pour les mains, etc.

Plusieurs des nouveaux producteurs de désinfectant pour les mains n’ont pas la formation requise sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) ou les ressources nécessaires pour manutentionner, demander de transporter ou transporter des marchandises dangereuses, telles que le désinfectant pour les mains, en conformité avec Loi sur le TMD.

Pour répondre à cette situation inédite, le ministre permet la manutention, la demande de transport ou le transport de désinfectant pour les mains par le biais d’un certificat temporaire en vertu du paragraphe 31(2.1) de la loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses. Ce certificat tient compte de la sécurité et des exigences du TMD existantes et le fait que ces nouveaux producteurs de désinfectants pour les mains ne soient pas familiers avec ces exigences.

À mon avis, la délivrance d’un certificat temporaire est dans l’intérêt public et j’autorise la manutention, la demande de transport ou le transport de marchandises dangereuses à bord d’un véhicule routier, d’un véhicule ferroviaire ou d’un bâtiment entre deux points au Canada qui n’est pas conforme, selon le cas :

  • à la partie 3 (Documentation), la partie 4 (indicateur de danger – marchandises dangereuses), la partie 5 (Contenants), la partie 6 (Formation) et la partie 8 (Exigences relatives aux rapports) du Règlement sur le Transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD) lorsque la capacité des contenants est inférieure ou égale à 30 litres;
  • à la partie 3 (Documentation), à la partie 6 (Formation) et à la partie 8 (Exigences relatives aux rapports) du Règlement sur le TMD lorsque la capacité des contenants est supérieure à 30 litres mais inférieure ou égale à 450 litres.

Ce certificat temporaire est assujetti aux modalités et conditions suivantes :

1. Conditions générales

Les conditions s’appliquent à la manutention, la demande de transport ou le transport de marchandises dangereuses effectué en vertu du présent certificat.

  1. Il s’agit de l’une des marchandises dangereuses suivantes :
    1. UN1170, ALCOOL ÉTHYLIQUE EN SOLUTION ou ÉTHANOL EN SOLUTION contenant au moins 60% d’éthanol par volume mais au plus de 80 % d’éthanol par volume;
    2. UN1219, ALCOOL ISOPROPYLIQUE ou ISOPROPANOL contenant au moins 60% d’isopropanol par volume mais au plus de 80 % d’isopropanol par volume;
    3. UN1987, ALCOOLS, N.S.A., contenant au moins 60% d’éthanol et/ou d’isopropanol par volume mais au plus de 80 % d’éthanol et/ou d’isopropanol par volume;
  2. Les marchandises dangereuses seront utilisées comme désinfectant pour les mains;
  3. La personne qui manutentionne, demande de transporter ou transporte les marchandises dangereuses doit être familière avec les conditions de ce certificat temporaire.

2. Conditions particulières – quantité inférieure ou égale à 5 litres

En plus des conditions générales, les conditions prévues aux alinéas a) à f) ci-dessous s’appliquent à la manutention, la demande de transport ou le transport de marchandises dangereuses d’une quantité inférieure ou égale à 5 litres.

  1. Les marchandises dangereuses doivent être placées dans un emballage combiné avec un contenant intérieur et extérieur;
  2. Chaque contenant extérieur a une masse brute inférieure ou égale à 30 kg et les marchandises dangereuses dans le contenant intérieur ont un volume inférieur ou égal à 5 litres;
  3. Les marchandises dangereuses sont placées dans des contenants qui sont conçus, construits, remplis, obturés, arrimés et entretenus de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet des marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique;
  4. L’étiquette de la classe 3, liquide inflammable, illustrée et décrite ci-dessous, doit être apposée sur l’un des côtés du contenant extérieur, autre que celui sur lequel il est censé reposer ou être gerbé pendant le transport :
    1.  Étiquette de liquide inflammable de classe 3
    2. La longueur de chaque côté de l’étiquette doit être d’au moins 100 mm;
    3. Toutefois, si les dimensions ou la forme irrégulières du petit contenant ne permettent pas d’apposer une étiquette ayant les dimensions requises, la longueur de chacun des côtés de l’étiquette peut être réduite jusqu’à ce que l’étiquette puisse être apposée sur le petit contenant, mais elle ne peut être inférieure à 30 mm;
  5. Malgré l’alinéa d), l’étiquette requise sur le contenant extérieur peut être remplacé par l’une des mentions suivantes :
    1. « Désinfectant pour les mains – inflammable » ou « Hand Sanitizer – Flammable »;
    2. « Désinfectant pour les mains – contient de l’éthanol » ou « Hand Sanitizer – Contains Ethanol »;
    3. « Désinfectant pour les mains – contient de l’isopropanol » ou « Hand Sanitizer – Contains Isopropanol ».
  6. Lorsque les contenants extérieurs sont placés dans un suremballage ou dans un conteneur et que les informations requises aux alinéas 2)d) ou 2)e) ci-dessus ne sont pas visibles à travers le suremballage ou le conteneur, les informations suivantes doivent être affichées sur deux côtés opposés du suremballage ou du conteneur :
    1. Les informations requises aux alinéas 2)d) ou 2)e), et
    2. Le mot « Suremballage » ou « Overpack », en lettres d’une hauteur d’au moins 12 mm;

3. Conditions particulières – quantité supérieure à 5 litres mais inférieure ou égale à 30 litres

En plus des conditions générales, les conditions prévues aux alinéas a) à e) ci-dessous s’appliquent à la manutention, la demande de transport ou le transport de marchandises dangereuses d’une quantité supérieure à 5 litres mais inférieure ou égale à 30 litres.

  1. Chaque contenant a un volume supérieur à 5 litres mais inférieur ou égale à 30 litres;
  2. Chaque contenant doit être, selon le cas :
    1. conforme à la partie 5 du Règlement sur le TMD;
    2. placé et arrimé dans des caisses, cages, chariots, boîtes, ou suremballages et doit être conçu, construit, rempli, obturé, arrimé et entretenu de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet des marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique;
  3. L’étiquette de la classe 3, liquide inflammable, illustrée et décrite ci-dessous, doit être apposée sur l’un des côtés du contenant extérieur, autre que celui sur lequel il est censé reposer ou être gerbé pendant le transport :
    1.  Étiquette de liquide inflammable de classe 3
    2. La longueur de chaque côté de l’étiquette doit être d’au moins 100 mm;
    3. Toutefois, si les dimensions ou la forme irrégulières du petit contenant ne permettent pas d’apposer une étiquette ayant les dimensions requises, la longueur de chacun des côtés de l’étiquette peut être réduite jusqu’à ce que l’étiquette puisse être apposée sur le petit contenant, mais elle ne peut être inférieure à 30 mm;
  4. Malgré l’alinéa c), l’étiquette requise sur le contenant extérieur peut être remplacé par l’une des mentions suivantes :
    1. « Désinfectant pour les mains – inflammable » ou « Hand Sanitizer – Flammable »;
    2. « Désinfectant pour les mains – contient de l’éthanol » ou « Hand Sanitizer – Contains Ethanol »;
    3. « Désinfectant pour les mains – contient de l’isopropanol » ou « Hand Sanitizer – Contains Isopropanol ».
  5. Lorsque les contenants sont placés dans un suremballage ou dans un conteneur et que les informations requises aux alinéas 3)c) ou 3)d) ci-dessus ne sont pas visibles à travers le suremballage ou le conteneur, les informations suivantes doivent être affichées sur deux côtés opposés du suremballage ou du conteneur :
    1. Les informations requises aux alinéas 3)c) ou 3)d), et
    2. Le mot « Suremballage » ou « Overpack », en lettres d’une hauteur d’au moins 12 mm;

4. Conditions particulières – quantité supérieure à 30 litres mais inférieure ou égale à 450 litres

En plus des conditions générales, les conditions prévues aux alinéas a) à d) ci-dessous s’appliquent à la manutention, la demande de transport ou le transport de marchandises dangereuses d’une quantité supérieure à 30 litres mais inférieure ou égale à 450 litres.

  1. Chaque contenant a un volume supérieur à 30 litres mais inférieur ou égale à 450 litres;
  2. Les marchandises dangereuses sont accompagnées d’un document qui contient les informations suivantes :
    1. La mention « Désinfectant pour les mains » suivie de la description appropriée, soit :
      1. UN1170, ÉTHANOL EN SOLUTION, Classe 3, GE II;
      2. UN1170, ALCOOL ÉTHYLIQUE EN SOLUTION, Classe 3, GE II;
      3. UN1219, ISOPROPANOL, Classe 3, GE II;
      4. UN1219, ALCOOL ISOPROPYL, Classe 3, GE II;
      5. UN1987, ALCOOLS, N.S.A. (éthanol), Classe 3, GE II; or
      6. UN1987, ALCOOLS, N.S.A. (isopropanol), Classe 3, GE II;
  3. La personne qui manutentionne, demande de transporter ou transporte les marchandises dangereuses doit, selon le cas :
    1. posséder un certificat de formation valide conformément à la partie 6 du Règlement sur le TMD;
    2. effectuer ces opérations en présence et sous la surveillance directe d’une personne qui possède une formation appropriée et est titulaire d’un certificat de formation conformément à la partie 6 du Règlement sur le TMD,
    3. être assisté, en personne ou par téléphone, par une personne formée conformément à la partie 6 du Règlement sur le TMD. Les coordonnées de la personne qui fournit l’assistance doivent être communiquées à un inspecteur immédiatement sur demande.
  4. Une copie papier ou électronique de ce certificat temporaire accompagne les marchandises dangereuses en tout temps et doit être fournie à un inspecteur ou un agent de la paix immédiatement sur demande.

Sauf indication contraire du contexte, les termes utilisés par le présent certificat s’entendent au sens de l’article 1.4 du Règlement sur le TMD.

II est entendu que ce certificat temporaire n’accorde aucun assouplissement réglementaire autre que ceux qui sont expressément mentionnés dans ce certificat temporaire. Par conséquent, toutes les autres exigences de la Loi sur le TMD et du Règlement sur le TMD s’appliquent.

Il est entendu que ce certificat TU 0752 (Modification 1) remplace le certificat temporaire TU 0752.

Ce certificat temporaire entre en vigueur le 23 avril 2020, et demeure en vigueur jusqu’à la première des dates suivantes :

  • 30 septembre 2020,
  • jour où il est annulé par écrit par le ministre des Transports.

Benoit Turcotte
Directeur général Direction du
transport des marchandises dangereuses
Transports Canada

Date : Le 23 avril 2020

Pour plus d’informations :
Approbations et projets réglementaires spéciaux
Transport des marchandises dangereuses,
Transports Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Courriel : tdgpermits-permistmd@tc.gc.ca

Bureaux régionaux TMD :

Atlantique :

TDG-TMDAtlantic@tc.gc.ca

Québec :

TMD-TDG.Quebec@tc.gc.ca

Ontario :

TDG-TMDOntario@tc.gc.ca

Prairies et du Nord :

TDG-TMDPNR@tc.gc.ca

COVID-19 et formation TMD

COVID-19 et formation TMD

Nous aimerions informer notre clientèle que suite à la situation de la Covid-19,  Transports Canada a émis un certificat d’équivalence temporaire reconduisant automatiquement tous les certificats de formation valide au 1er mars 2020, jusqu’au 30 septembre 2020.

Nous tenons à vous faire savoir que, même en ces moments difficiles, nous sommes présents afin de soutenir notre clientèle que ce soit par le biais de notre soutien technique (téléphonique ou par courriel), nos cours en format Web ou nos formations en ligne.  www.formation-enligne.ca

Dès que la situation se normalisera, nous reprendrons nos activités régulières et nos formations en entreprise. 

Nous vous encourageons à réserver vos formations dès que possible afin de vous assurer une disponibilité en fonction de vos horaires.

 D’ici là, n’hésitez pas à communiquer avec nous pour des renseignements, gardez le sourire et protégez votre santé, le bien le plus précieux.

L’équipe du CFMD

 

COVID-19.

Bernard Parker
Directeur de la formation.
1-855-246-8330
bparker@brpconsultants.com

Direction générale du transport
des marchandises dangereuses
L’Esplanade Laurier
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0N5
Transportation of Dangerous Goods Directorate
L’Esplanade Laurier
300 Laurier Avenue West
Ottawa, Ontario
K1A 0N5

TRANSPORTS CANADA
CERTIFICAT TEMPORAIRE EN VERTU DU PARAGRAPHE 31(2.1) DE LA LOI DE 1992 SUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES
Numéro de certificat: TU 0750
Conformément au paragraphe 31(2.1) de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (Loi sur le TMD), le ministre des Transports peut, dans l’intérêt public, délivrer un certificat temporaire autorisant toute activité qui n’est pas conforme à la Loi sur le TMD.
Suite à la déclaration du 11 mars 2020 de l’Organisation mondiale de la santé qualifiant l’éclosion de la nouvelle COVID-19 (le coronavirus) comme étant une pandémie, et avec l’adoption de mesures temporaires mises en place par les autorités provinciales, il peut être difficile d’obtenir ou d’offrir la formation requise par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD).

À mon avis, la délivrance d’un certificat temporaire est dans l’intérêt public et j’autorise la manutention, la présentation au transport ou le transport de marchandises dangereuses qui n`est pas conforme:
● soit à l’article 6.5 du sur le Règlement sur le TMD,
● soit à l’obligation de suivre une formation périodique tous les 24 mois, conformément au paragraphe 4.2.3 du chapitre 4, Formation, de la partie 1, Généralités, des Instructions techniques de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), incorporée au paragraphe 12.1(1) du

Règlement sur le TMD.
Ce certificat temporaire est assujetti aux modalités et conditions suivantes:
a) Les marchandises dangereuses sont manutentionnées, présentées au transport ou transportées par une personne qui était en possession d’un certificat de formation sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) valide et conforme le 1er mars 2020;
b) La personne a une solide connaissance de tous les aspects du TMD directement liés à ses fonctions;

Certificat temporaire TU 0750
RDIMS: 16395220 Page 2 of 2
c) La personne qui manutentionne, présente au transport ou transporte des marchandises dangereuses, ou qui supervise directement une autre personne engagée dans ces activités, en vertu de ce certificat temporaire, doit remettre son certificat de formation TMD expiré à un inspecteur ou à un agent de la paix immédiatement sur demande;
d) Tous les efforts devraient être faits pour s’assurer que les employés reçoivent une formation périodique par tous moyens possibles tels que des webinaires, des cours en ligne, une formation en cours d’emploi ;
e) Les employeurs doivent s’assurer d’inscrire leurs employés pour le renouvellement de leur certificat de formation TMD à la première occasion lorsque les employés offrant la formation ou les établissements de formation reprennent leurs activités de formation.
Ce certificat temporaire ne soustrait les personnes qui manutentionnent, présentent au transport ou transportent des marchandises dangereuses de leurs obligations de posséder une formation appropriée.
Pour plus de certitude, ce certificat temporaire n’accorde aucun assouplissement réglementaire autre que ceux qui sont expressément mentionnés dans ce certificat temporaire. Par conséquent, toutes les autres exigences de la Loi sur le TMD et du Règlement sur le TMD s’appliquent.
Ce certificat temporaire entre en vigueur le 27 mars 2020, et demeure en vigueur jusqu’à la première des dates suivantes :
● 30 septembre 2020,
● jour où il est annulé par écrit par le ministre des Transports.

Benoit Turcotte
Directeur général Direction du
transport des marchandises dangereuses
Transports Canada
Date: Le 27 mars 2020

COVID-19

COVID-19

COVID-19

L’expédition et le transport de matières infectieuses (tel le Covid-19) et d’échantillons biologiques sont règlementés par le RTMD (Règlement sur le transport des marchandises dangereuses).

Les échantillons de diagnostic, les spécimens biologiques (infectés ou non – prises de sang, d’urine, etc.) sont tous des exemples de ces produits.   Une formation TMD sur le transport des matières infectieuse est obligatoire selon la loi.

Afin de respecter les directives ministérielles de confinement et d’isolement, les formations en  ligne et en conférence web sont toutes indiquées afin d’assurer la compétence de vos employés.

Vous recherchez une formation sur le transport des matières biologiques ?

Que vous soyez infirmier/infirmières ou transporteur, le Centre de formation en matières dangereuses offre des formations spécifiques aux matières infectieuses en ligne ou en conférence web en français afin de mieux former les intervenants tout en économisant du temps précieux.

Sur ce sujet, il  est important de faire la distinction entre les formations d’expéditeurs (personnes qui effectuent les prélèvements et qui emballent les échantillons – formation BIO-101) et les transporteurs (personnes qui s’occupe de la livraison des colis – formation BIO-109).

En effet, les expéditeurs ont des responsabilités supérieures; ils doivent s’assurer de la bonne classification*, de l’emballage sécuritaire (selon les normes – CGSB43.125-2017 ) et de l’identification des colis.  Le transporteur a la responsabilité de s’assurer de la conformité de l’envoi avant d’accepter le colis.

 

N’hésitez pas à communiquer avec nos expert au 1-855-246-8330 pour plus de renseignements ou visitez notre site www.formation-enligne.ca.

*La classification du Covid-19 et UN3373, matières biologiques, catégorie B, classe 6.2.

 

Au cœur de vos préoccupations.

Formations en ligne maintenant disponibles

Formations en ligne maintenant disponibles

Le Centre de formation en matières dangereuses offre maintenant des formations en ligne par le biais de notre partenaire Formation-enligne.ca.  Au cours des prochains mois, plusieurs formations en ligne seront mises en place dont:

  • Système d’information sur le matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT-2015) 
  • Transport de matières biologiques (Bio-109):
  • Expédition de matières biologiques (Bio-101) terrestre:
  • Expédition de matières biologiques (Bio-105)  aérien:
  • Transport de marchandises dangereuses – camionneurs: disponible mai 2019
  • Transport de marchandises dangereuses – manutentionnaires: disponible mai 2019
  • Transport de marchandises dangereuses – camions de service (moins de 500 kg) disponible mai 2019

 

Visitez notre site  au www.formation-enligne.ca pour voir les formations en ligne présentement disponibles.

Exigence pour un bordure d’étiquette de 2 mm supprimée

Exigence pour un bordure d’étiquette de 2 mm supprimée

Dans un volte-face spectaculaire, et après avoir insisté sur l’importance d’un tel changement afin d’assurer la sécurité des transport aérien, l’ exigence  d’avoir une bordure d’une largeur minimale de deux millimètres (ligne extérieure) a été supprimé dans la 60e édition de l’IATA.

Il n’est, par contre, pas clair si le US DoT continueront d’exiger une telle étiquette.  Pour l’instant, nous recommandons à nos clients de maintenir cette exigence.  D’une façon ou d’une autre, les fournisseurs d’étiquettes ont changé leur impression pour la nouvelle version, qui demeure conforme.

Nouveau délais pour l’application du SIMDUT 2015

Nouveau délais pour l’application du SIMDUT 2015

Le 11 février 2015, le gouvernement du Canada a publié le Règlement sur les produits dangereux (RPD) dans la Partie II de la Gazette du Canada. L’adoption de ce règlement, et la modification subséquente de la Loi sur les produits dangereux (LPD), a entraîné des modifications au Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) 1988 en y incorporant le Système général harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques utilisés au travail au Canada. La nouvelle version du SIMDUT est appelée « SIMDUT 2015 ».

La transition vers le SIMDUT 2015 comprenait une période de transition en trois étapes qui est synchronisée à l’échelle nationale dans les juridictions fédérales, provinciales et territoriales. Cependant, des décrets ont récemment été approuvés pour différer deux des jalons pour la transition. Ces décrets seront publiés prochainement dans la Partie II de la Gazette du Canada. Dans l’intervalle, les fournisseurs devraient être conscients des nouveaux délais de transition.

Les fabricants et les importateurs ont maintenant jusqu’au 1er juin 2018 pour se conformer au RPD. La date limite du 1er juin 2017 a été retardée d’un an au 1er juin 2018.

La date limite du 1er juin 2018 a été reportée de trois mois, au 1er septembre 2018.

La date butoir fixée pour les employeurs par les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) chargés de la santé et de la sécurité au travail (SST) reste inchangée au 1er décembre 2018. Pour obtenir des renseignements sur les exigences du SIMDUT de l’employeur énoncées par les agences FPT de la SST, contactez  l’agence dans votre juridiction. Les exigences spécifiques du SIMDUT pour toute juridiction peuvent également être trouvées à WHMIS.org.

Ces décrets prolongent les périodes au cours desquelles les fournisseurs peuvent se conformer soit au Règlement sur les produits contrôlés (SIMDUT 1988) soit au RPD (SIMDUT 2015).

Les décrets et un Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) seront publiés sous peu dans la Partie II de la Gazette du Canada. Un courriel contenant un lien vers cette publication suivra dès qu’il sera disponible.

N’hésitez pas à diffuser le présent courriel au sein de votre organisation.

Merci.
Workplace Hazardous Materials Bureau /
Bureau des matières dangereuses utilisées au travail
Consumer Product Safety Directorate /

Direction de la sécurité des produits de consommation
Health Canada / Santé Canada
www.whmis.gc.ca / www.simdut.gc.ca

Cours transport de marchandises dangereuses pour camionneurs

Cours transport de marchandises dangereuses pour camionneurs

Cours TMD pour transporteurs, samedi  (sept 2017, 8h-12h à Montréal (40 / 25) )– Réservation obligatoire –

Vous voulez obtenir ou renouveler  votre certificat pour le transport de marchandises dangereuses? Vous devez connaître les nouvelles normes en vigueur depuis le 1er juin ?       Réservez votre place maintenant  au 450-665-9893!

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cours-tmd-pour-transporteurs-lavalÉvitez des retards dans vos livraisons, des sanctions coûteuses lors de vos transport de marchandises dangereuses (TMD) en apprenant à utiliser nos outils de travail faciles à utiliser tels notre guide sur le TMD, notre charte pour la sélection des plaques et notre liste de contrôle.

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Venez apprendre dans un environnement stimulant eCours TMD pour transporteurs-montrealt agréable !

Pourquoi suivre une formation ennuyante alors que vous pourriez participer à notre cours TMD pour transporteurs contenant des exercices et mises en situations réelles conçues pour vous familiariser avec une  procédure d’acceptation simple et efficace pour vos colis de marchandises dangereuses.

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Recevez votre certificat la journée même !

Ce cours TMD poCours TMD pour transporteurs-certificationur transporteurs est  idéal pour les personnes qui transportent des marchandises dangereuses par route (camionneurs, distributeurs). Elle est fondée sur nos 8 étapes vers la conformité et l’utilisation de notre Guide TMD et nos outils de conformité sur le transport des matières dangereuses.

 

.Contenu du cours TMD pour transporteurs

• Présentation par instructeur, appuyée par des cahiers d’exercices
• Les responsabilités des expéditeurs/transporteurs de matières dangereuses
• Les 8 étapes vers la conformité dont:Cours TMD pour transporteurs-cfmd
1) La formation
2) Les classes de marchandises dangereuses
3) Les normes d’emballage
4) Le marquage et étiquetage des colis
5) Les documents de transport
6) Le chargement (ségrégation),
7) Les plaques
8) Les rapports de fuites

• Les exemptions
• Les tunnels et les passages à niveau

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Suite à une courte véCours TMD pour transporteurs-formationrification de vos compétences, un certificat de formation TMD vous sera remit la journée même.

Si vous transportez des explosifs ou des matières radioactives, SVP, veuillez nous en aviser.

Communiquez avec Madame Brigitte Bertrand au 450-665-9893 ou à formation@brpconsultants.com.

Conférences web – expédition de matières biologiques

Conférences web – expédition de matières biologiques

Conférence web – expédition de matières biologiques

Informez-vous sur la prochaine date de formation (sept 2017) ou réservez une formation privé en conférence web 1-855-246-8330

L’expédition et le transport de matières biologiques sont règlementés par le RTMD (Règlement sur le transport des marchandises dangereuses). Les échantillons de diagnostic, les spécimens biologiques non-infectés ou non (prises de sang, d’urine, etc.) ainsi que la glace sèche sont tous des exemples de ces produits.   Une formation TMD matières infbiologiques est obligatoire selon la loi..

Vous désirez une formation TMD matières biologiques adaptée à votre réalité, sans perte de temps ?formation-TMD- matieres-infectieuses-biologiques-laval2
Participez à une de nos formations sur le transport des matières biologiques.  Vous serez conquis par la facilité et la convivialité de notre cours TMD-BIO et surtout, de son efficacité. Vous retournerez à vos activités principales plus rapidement et mieux informé.
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Et ces lourds textes de lois dispendieux et inutiles….?

Notre cours TMD matières biologiques est fondé sur notre guide qui remplace ces fastidieux volumes qui ne font qu’accumuler de la poussière et qui coûtent une fortune.  De plus, il est gratuit avec chaque cours, facile d’utilisation et en français.

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Visitez notre site dédié aux matières biologiques: www.matières-infectieuses.com

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Sommaire du cours matières biologiques (2.5 heures)

Cette formation TMD matières biologiques comprend le transport aérien et terrestre selon les toutes dernières exigences du RTMD et comprend les sujets suivants:

  • La loi et les divers règlements sur le transport des marchandises dangereuses;
  • Les responsabilités des expéditeurs;
  • La classification des matières biologiques (cat. A et B, spécimens exemptés);
  • Les exigences pour les emballages (Types 1A, 1B et 1C et exemptés);
  • Le marquage et l’étiquetage des colis de matières biologiques;
  • Les documents de transport;
  • Les plaques requises pour les véhicules;
  • Les exigences supplémentaires (divergences) des pays et transporteurs (particulièrement pour le Canada et les USA);
  • Les exemptions (spécimens non infectés);
  • Les rapports en cas de fuites

 

PAIEMENT : des frais de réservation au montant  de 115$ plus taxes sont exigés à l’inscription (250$ pour une formation privé en conférence web pour une personne).  Nous acceptons les paiements par carte de crédit seulement (VISA ou MASTERCARD).

INSCRIPTION : Pour vous inscrire, veuillez communiquer avec Brigitte Bertrand au 450 665-9893.

* Les frais de réservation doivent être acquittés lors de l’inscription et sont non remboursables, à moins d’annulation de la part du Centre de formation en matières dangereuses.

Équipement requis pour la formation TMD matières infectieuses :

Ordinateur avec microphone et haut-parleurs (VoIP) – l’utilisation d’un casque est recommandée si vous partagez un bureau avec plusieurs personnes. Voici les instructions pour faire un test de connexion :
1. Joignez à la session de test via https://www3.gotomeeting.com/join/406552062.
2. Si vous souhaitez vous connecter depuis un ordinateur, vous devrez peut-être télécharger le fichier Citrix Online Launcher pour Windows ou Mac pour lancer GoToMeeting .
3. Si vous apercevez une boîte de dialogue « En attente d’un organisateur » (Waiting for Organizer), vous avez rejoint la session de test avec succès. Vous serez en mesure de rejoindre des sessions GoToMeeting, GoToWebinar ou GoToTraining à partir de cet ordinateur. Fermer la boîte de dialogue « En attente d’un organisateur » pour quitter la session de test.

Modifications au RTMD

Modifications au RTMD

 

Transports Canada A  publié des changements importants  à la Partie 8 (Rapport en cas de rejets accidentels) ainsi qu’aux Annexes 1, 2 et 3 du RTMD.  Ces changements seront effectifs immédiatement.

Voici les principaux changements:

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Vol ou perte de marchandises dangereuses

Quiconque, constate que des marchandises dangereuses ont été perdues ou volées, ou qu’il leur a été porté toute autre atteinte illicite, en fait immédiatement rapport à la police locale et à CANUTEC au 613 996-6666 (cell: *666, appel gratuit).

a) toute quantité,

  • UN1261, UN1357, UN1485, UN1486,UN1487,UN1489, UN1495,UN1498, UN1511, UN1826, UN1942, UN2014, UN2015, UN2031,  UN2032, UN3149, UN3370,
  • les explosifs de classes 1.1, 1.2 ou 1.3,
  • la classe 2.3, classe 5.2, du type (avec temp. de contrôle),
  • la classe 6.1 GE I,
  • la classe 6.2, et
  • la classe 7;

a) quantité de plus de 450 kg,

  • les classes 1.4 (sauf de 1.4S), 1.5 ou 1.6,
  • la classe 2.1,
  • la classe 3,
  • les matières explosives désensibilisées incluses dans les classes 3 ou 4.1,
  • les classe 4.2, 4.3, 5.1 et 8 et dans les G.E. I ou II.

 

Rapport de rejet

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Tout rejet accidentel ou rejet accidentel imminent de marchandises dangereuses doit être signalé immédiatement au 911 si les quantités dépassent celles énumérées:

 

 

Vous devrez donner les renseignements suivants :

  • les nom et coordonnées de la personne qui fait le rapport;
  • la date, l’heure et l’emplacement géographique;
  • le mode de transport utilisé;
  • la classification marchandises dangereuses;
  • la quantité de marchandises dangereuses
  • le type d’incident ayant mené au rejet
  • le cas échéant, le nom et l’emplacement de toute route, ligne de chemin de fer ou voie navigable qui a été fermée;
  • une description du contenant dans lequel se trouvent les MD;
  • le cas échéant,
    • une estimation du nombre de personnes évacuées;
    • le nombre de décès
    • le nombre personnes blessées nécessitant des soins médicaux

Un rapport écrit par l’employeur doit suivre tout rapport verbal,  moins de 30 jours après la date de l’incident.

Un rapport supplémentaire est requis à Canutec (1-613-996-6666 ou *666 sur cellulaire) si il y a eu:

  • des personnes évacuées;
  • des décès
  • des personnes blessées ayant nécessité des soins médicaux

 

Pour voir le texte de loi: cliquez ici

Annexe 1:

Certaines dispositions particulières ont été ajoutées, abbrogées ou modifiées dans la colonne 5 de l’annexe 1.

Annexe 2:

Certaines dispositions particulières ont été ajoutées, abbrogées ou modifiées dans l’Annexe 2.

Annexe 3:

Certaines correctifs ont été apportés (particulièrement dans la version anglaise).

Pour voir le texte de loi: cliquez ici

Pour plus de renseignements ou pour recevoir une formation sur le transport des marchandises dangereuses, communiquez avec nous au 450-665-9893.

Piles au lithium

Piles au lithium

Nous désirons vous informer que le 1er avril 2016, le Ministre des Transports a publié l’ordre 35 afin de mettre en lois au Canada les modifications à l’édition 2015-2016 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Les modifications se retrouvent aux addenda no 3 et no 4 des Instructions techniques et à l’addenda du supplément aux instructions techniques.

Conformément à l’article 32 de la Loi sur le Transport des Marchandises Dangereuses, 1992, Transports Canada peut immédiatement prendre des mesures de sécurité pour répondre à des enjeux émergents concernant la sécurité du transport des marchandises dangereuses et les régi en vertu de la partie 13 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
L’ordre ci-joint répond à un risque croissant à la sécurité identifié par la communauté internationale à la lumière d’un certain nombre d’incidents et de « quasi-incidents » qui ont eu lieu durant le transport des piles au lithium en tant que fret à bord des aéronefs.

Cet ordre:

a) Interdit le transport des piles au lithium en tant que fret à bord d’un aéronef de passagers et ajoute des exigences additionnelles afin de diminuer les risques posés par les piles au lithium en tant que fret dans des aéronefs cargo. L’interdiction s’applique aux :

  • Piles au lithium emballées seules et non aux piles au lithium emballées avec ou à l’intérieur d’équipement;
  • Piles au lithium transportées en tant que fret et non aux piles au lithium transportées par les passagers et membres d’équipage;
  • Piles au lithium emballées seules expédiées par la poste.

b) Prescrit des exigences supplémentaires afin de diminuer les risques posés par les piles au lithium transportées par aéronef cargo. Ces exigences supplémentaires incluent :
Le transport de toutes piles au lithium avec un état de charge d’au plus 30 % de leur capacité de charge;
Une limite quant au nombre d’emballages de piles au lithium ionique et lithium métal pouvant être expédiées.

c) Prescrit une période de transition pour les marchandises dangereuses en transport par voie aérienne au moment où le présent ordre entre en vigueur à condition qu’elles arrivent à leur destination finale dans les sept jours suivants la date d’entrée en vigueur de l’ordre.
Note : Pour de plus amples renseignements sur les piles au lithium, veuillez consulter la page suivante : https://www.tc.gc.ca/fra/tmd/les-piles-au-lithium-sont-des-marchandises-dangereuses-1162.html

Bernard Parker
Formateur-Conseiller TMD
DG Regulatory specialist
1-855-246-8330

FAQ SIMDUT-2015

FAQ SIMDUT-2015

QU’EST-CE QUE LE SIMDUT ?simndut-2015-sgh-formation-laval-montreal
Le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail est un système pancanadien où fournisseurs, employeurs et travilleurs ont chacun leurs responsabilités. Le SIMDUT vise à protéger la santé et la sécurité des travailleurs en favorisant l’accès à l’information sur les matières dangereuses utilisées au travail.

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QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE LE SIMDUT, LE SIMDUT 2015 ET LE SGH ?
Le Canada a adopté le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail en 1988 afin de protéger les travailleurs canadiens. Au cours des années 2000, le Système général harmonisé (SGH) est apparu et fut adopté par plusieurs pays et plus tard par le Canada en 2015. Par contre puisque le Canada possédait déjà sont propre système et que l’adoption du SGH n’est pas entière, le SGH a été rebaptisé SIMDUT 2015 au Canada (voir notre articles sur notre blog principal).

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EST-CE QU’UN EMPLOYEUR OU FOURNISSEUR DOIT SE CONFORMER AU SIMDUT ?
OUI, c’est une obligation légale, pour tous les employeurs et fournisseurs canadiens, qui est enchâssée dans le règlement sur les produits dangereux. Ce règlement est mis en application par la CSST.

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SI J’AI DÉJÀ REÇU UNE FORMATION POUR LE TRANSPORT DES MATIÈRES DANGEREUSES (TMD), DOIS-JE ÉGALEMENT ÊTRE FORMÉ POUR LE SIMDUT ?
OUI, la formation TMD en est une complémentaire au SIMDUT. La formation dans un domaine n’exclue pas l’obligation d’être formé dans l’autre. La formation TMD en est une qui vise uniquement le transport (déplacement de marchandises dangereuses dans des contenants sécuritaires) alors que le SIMDUT vise l’utilisation des matières dangereuses alors que les récipients sont ouverts et les risques sont plus élevés.

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EST-IL POSSIBLE D’AVOIR UNE FORMATION EN ENTREPRISE ?
Non seulement c’est possible mais nous croyons que c’est essentiel afin de favoriser l’apprentissage ! Tous nos cours de matières dangereuses sont donnés sur vos lieux de travail aux dates et heures de votre choix, par des instructeurs passionnés. Voulez-vous maximiser le résultat de vos formations? Nos cours sont tous adaptés à vos exigences, en utilisant des exemples concrets à votre entreprise. Vos employés retournent donc au travail plus rapidement et mieux informés.

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OÙ PEUT-ON OBTENIR UNE FORMATION SIMDUT ?
Le Centre de formation en matières dangereuses (CFMD) est spécialisé en formation sur la manutention et le transport de marchandises dangereuses et en santé et sécurité au travail. Notre formation SIMDUT est grandement appréciée de nos clients pour sa simplicité, son efficacité mais surtout pour sa convivialité. Nous offrons des formations fondées sur des exercices concrets et stimulants par des formateurs dynamiques et engageants.

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EST-CE QUE VOS FORMATIONS SIMDUT SONT RECONNUES ?
OUI, toutes nos formations et nos certificats SIMDUT rencontrent les normes la CSST. Nos formations SIMDUT ont été vérifiées par la CSST. Nous sommes reconnus comme formateurs par la Commission des partenaires du marché du travail (loi du 1%).

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EST-CE QUE NOUS RECEVONS UN CERTIFICAT ?
OUI, lors de toutes nos formations vous recevrez un certificat reconnu (la journée même lors de formation en classe).

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Y A-T-IL DES EXIGENCES POUR LA RECERTIFICATION ?
OUI, si il y des changements dans vos produits, dans la règlementation où si les employés ont perdu les connaissances acquises. Nous recommandons une mise à jour à tous les 5 ans ou plus tôt, si requis.

Cours TMD pour ateliers de soudure mobiles

Cours TMD pour ateliers de soudure mobiles

Vous avez un atelier mobile de soudure et transportez moins de 500 kg de marchandises dangereuses?formation -tmd-atelier de soudure

Assurez de la conformité de votre camion, en prenant une formation spécifique aux camions de service et au transport de moins de 500 kg de marchandises dangereuses.

Économisez temps et argent en suivant un cours spécifiquement conçu pour les atelier de soudure mobiles en personne ou en format conférence-web.  Un outil unique et avantageux particulièrement pour les régions éloignées.

Réservez une formation en groupe ou pour personnes seules en communiquant avec Brigitte Bertrand au 1-855-246-8330

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 Sommaire du cours

  • Les exigences de la loi et du RTMD;
  • Les responsabilités du transporteur/expéditeur;
  • Les 9 classes de marchandises dangereuses et les symboles et risques associés;
  • Les gaz comprimés de soudure;
  • Le marquage et l’étiquetage des colis;
  • Le document de transport simplifié;
  • Le chargement, la protection et arrimage des cylindre;
  • Les rapports en cas de fuites;
  • Les normes provinciales (tunnels, passages à niveau).

    guides-transport-marchandises-dangereuses

    Durée: 1.5 heures

Note

Chaque candidat reçoit une copie de notre guide TMD pour camions de services ainsi qu’un certificat de formation reconnu par Transports Canada, la SAAQ et Transports Québec.

Changements au TMD pour 2015

Changements au TMD pour 2015

CHANGEMENTS IMPORTANTS AU RTMD en 2015
Le 31 décembre 2014, Transports Canada a publié une autre modification importante au RTMD. En voici un bref aperçu:

Document de transport: À partir du 1 juin 2015, la description des marchandises dangereuses sur le document de transport devra se faire dans un seul; ordre soit:
• le numéro UN,
• l’appellation réglementaire,
• la classe, et
• le groupe d’emballage.DOICUMENT-TRANSPORT-MARCHANDISES-DANGEREUSES-LAVAL

La modification de juillet dernier exigeant la certification de l’expéditeur entre en vigueur le 15 juillet 2015.

Listes des marchandises dangereuses: Il ya eu des changements importants à la liste des marchandises dangereuses: Plusieurs appellations réglementaires et numéros UN ont été modifiés ainsi que les quantités permises pour l’exemption des quantités limitées (ou biens de consommation). La liste alphabétique est maintenant bilingue et contient l’unique référence pour les polluants marins.

Nouveauté: Afin de faciliter l’application des nouvelles normes d’emballage (le TP14850, en vigueur depuis le 15 janvier 2015) et l’utilisation de la nouvelle liste des marchandises dangereuses, nos services techniques créé une publication combinant les éléments essentiels de la norme et de la liste des marchandises dangereuses afin de fournir à notre clientèle un outil unique et facile à consulter. Cette publication est le compagnon idéal pour notre Guide sur le transport des marchandises dangereuses et est disponible au prix de 49.95$ (en prévente à 44.95$ avant le 28 février 2015). Exemple disponible ici.

Contenu de la publication :
• Annexe 1 – Liste numérique des marchandises dangereuses (sans les colonnes pour les quantités exceptés, limite pour navires et véhicules à passagers) et l’ajout d’une colonne instruction d’emballage.

• Annexe 2 – Dispositions particulières avec certaines explications ajoutées;

• Annexe 3 – Liste alphabétique (bilingue)

• Partie A, B et C du TP14850

La colonne « Instruction d’emballage » inclut une référence à la Partie C du TP14850. Cet ajout rend la recherche de l’instruction d’emballage beaucoup plus rapide et efficace permettant à l’utilisateur de sauver un temps précieux.

N’oubliez pas que les changements de juillet dernier concernant l’application des plaques sont entrés en vigueur depuis 15 janvier 2015.PLAQUES-MATIERES-DANGEREUSES-MONTREAL

Si vous désirez plus de renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec nous au 450 665-9893 ou par courriel à info@brpconsultants.com.

Nouvelles formations santé-sécurité

Nouvelles formations santé-sécurité

Nous sommes fiers de vous annoncer que le Centre de formation en matières dangereuses ajoute toute une panoplie de nouvelles formations pour notre clientèle. En effet avec la venue de personnes ressources additionnelles nous avons acquis des expertises en santé et sécurité au travail en les personnes de Madame Tina Deosaran et Monsieur Jacques Rodrigue.

formation-ciseaulift

Avec l’arrivée de ces conseillés en prévention, nous sommes maintenant en mesure de vous offrir les formations suivantes:

Équipement de levage incluant tous les types de chariots élévateurs, les plateformes élévatrices (Skyjack etc), nacelles, camion-flèches, pont-roulant, Bobcat etc.

 

formation-espace_closSanté-sécurité au travail incluant, protection des chutes, leadership, analyse sécuritaire des tâches, espace-clos, protection du dos et effet de la drogue (fit for duty).

 Si vous désirez plus de renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec le Centre de formation en matières dangereuses en appelant au 450 665-9893 ou par courriel à info@brpconsultants.com

 Bernard Parker
Directeur de la formation

Identification de la capacité des chaînes

Identification de la capacité des chaînes

Depuis le 1er janvier 2011, il est interdit d’utiliser un appareil d’arrimage (sangle, chaîne et câble) s’il ne porte aucune marque du fabricant identifiant sa limite de charge nominale. Cette disposition est prévue au paragraphe 4 de l’article 11 de la  Norme 10 du Code canadien de sécurité sur l’arrimage des cargaisons (Norme No 10) pour les transporteurs routiers. Cette norme est disponible sur le site Internet www.ccmta.ca. Au Québec, cette disposition est intégrée dans l’article 4 du Règlement sur les normes d’arrimage (décret 583-2005). 

Dans le cas particulier des chaînes, le Règlement exige que la marque du fabricant, identifiant la limite de charge nominale (grade), soit lisible sur au moins une des mailles, et ce, peu importe le degré d’usure de la chaîne. Cette exigence permet de s’assurer de la conformité de l’appareil d’arrimage en fonction, notamment, de la masse de la cargaison transportée.

 Il arrive que la marque du fabricant identifiant la limite de charge nominale de la chaîne s’estompe en raison de l’usure. Afin de remédier à ce problème, plusieurs distributeurs de chaînes ont décidé d’utiliser un marquage supplémentaire pour identifier la limite de charge nominale de la chaîne. À cet effet, le ministère des Transports a mis en place un projet d’analyse de ces pratiques (Info camionnage du 28 mars 2011). L’analyse du Québec a été soumise à l’ensemble des intervenants gouvernementaux et de l’industrie des chaînes. À la suite des discussions, une position commune a été adoptée lors du Forum nord-américain sur l’arrimage, qui a eu lieu à Montréal en novembre dernier.

Ainsi, il a été convenu que le marquage supplémentaire d’une chaîne, qui n’a pas été installé par le fabricant, ne sera pas reconnu officiellement au Québec ni dans les autres administrations canadiennes.  Par conséquent, il s’avère important de prendre en considération la qualité de la chaîne au moment de l’achat. Il peut également s’avérer avantageux de protéger les marques sur les chaînes afin de réduire le risque d’usure prématurée.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les normes d’arrimage des cargaisons,vous pouvez consulter le site Web du ministère des Transports du Québec au www.mtq.gouv.qc.ca ou composer le 1 888 355-0511.

Source Transport Québec