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Catégorie : SIMDUT-SGH

Formations en ligne maintenant disponibles

Formations en ligne maintenant disponibles

Le Centre de formation en matières dangereuses offre maintenant des formations en ligne par le biais de notre partenaire Formation-enligne.ca.  Au cours des prochains mois, plusieurs formations en ligne seront mises en place dont:

  • Système d’information sur le matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT-2015) 
  • Transport de matières biologiques (Bio-109):
  • Expédition de matières biologiques (Bio-101) terrestre:
  • Expédition de matières biologiques (Bio-105)  aérien:
  • Transport de marchandises dangereuses – camionneurs: disponible mai 2019
  • Transport de marchandises dangereuses – manutentionnaires: disponible mai 2019
  • Transport de marchandises dangereuses – camions de service (moins de 500 kg) disponible mai 2019

 

Visitez notre site  au www.formation-enligne.ca pour voir les formations en ligne présentement disponibles.

Nouveau délais pour l’application du SIMDUT 2015

Nouveau délais pour l’application du SIMDUT 2015

Le 11 février 2015, le gouvernement du Canada a publié le Règlement sur les produits dangereux (RPD) dans la Partie II de la Gazette du Canada. L’adoption de ce règlement, et la modification subséquente de la Loi sur les produits dangereux (LPD), a entraîné des modifications au Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) 1988 en y incorporant le Système général harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques utilisés au travail au Canada. La nouvelle version du SIMDUT est appelée « SIMDUT 2015 ».

La transition vers le SIMDUT 2015 comprenait une période de transition en trois étapes qui est synchronisée à l’échelle nationale dans les juridictions fédérales, provinciales et territoriales. Cependant, des décrets ont récemment été approuvés pour différer deux des jalons pour la transition. Ces décrets seront publiés prochainement dans la Partie II de la Gazette du Canada. Dans l’intervalle, les fournisseurs devraient être conscients des nouveaux délais de transition.

Les fabricants et les importateurs ont maintenant jusqu’au 1er juin 2018 pour se conformer au RPD. La date limite du 1er juin 2017 a été retardée d’un an au 1er juin 2018.

La date limite du 1er juin 2018 a été reportée de trois mois, au 1er septembre 2018.

La date butoir fixée pour les employeurs par les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) chargés de la santé et de la sécurité au travail (SST) reste inchangée au 1er décembre 2018. Pour obtenir des renseignements sur les exigences du SIMDUT de l’employeur énoncées par les agences FPT de la SST, contactez  l’agence dans votre juridiction. Les exigences spécifiques du SIMDUT pour toute juridiction peuvent également être trouvées à WHMIS.org.

Ces décrets prolongent les périodes au cours desquelles les fournisseurs peuvent se conformer soit au Règlement sur les produits contrôlés (SIMDUT 1988) soit au RPD (SIMDUT 2015).

Les décrets et un Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) seront publiés sous peu dans la Partie II de la Gazette du Canada. Un courriel contenant un lien vers cette publication suivra dès qu’il sera disponible.

N’hésitez pas à diffuser le présent courriel au sein de votre organisation.

Merci.
Workplace Hazardous Materials Bureau /
Bureau des matières dangereuses utilisées au travail
Consumer Product Safety Directorate /

Direction de la sécurité des produits de consommation
Health Canada / Santé Canada
www.whmis.gc.ca / www.simdut.gc.ca

Nouvelles normes pour l’étiquette du lieu de travail SIMDUT-2015

Nouvelles normes pour l’étiquette du lieu de travail SIMDUT-2015

L’adoptionemployeur-preparation-au-sgh du SIMDUT 2015 (ou SGH) au Québec par le nouveau Règlement sur l’Information concernant les produits dangereux (RICPD) du Québec modifie certains aspects de l’étiquette du lieu de travail (ou de l’employeur).

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Comme avant, si le produit est transvasé dans un autre contenant qui sera utilisé sur le lieu de travail, ce nouveau conteneur doit être muni d’une étiquette SIMDUT du fournisseur ou de l’employeur (aussi appelé étiquette SIMDUT du lieu de travail).  Les produits dangereux ne peuvent être distribués ou vendu avec ce type d’étiquette.  Le distributeur devra utiliser une étiquette du fournisseur qui rencontre toutes les exigences du RIPD.

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La nouvelle étiquette SIMDUT-2015 (SGH) de l’employeur doit être présente sur tous les produits contrôlés produits sur un lieu de travail ou transvidés dans d’autres conteneurs par l’employeur. Elle doit être visible et lisible et contenir l’information suivante:

1. identificateur du produit (nom du produit)
2. l’information sur la manutention sans danger du produit sous forme de phrases
3. Un texte informant qu’une fiche signalétique est disponible

.Les employeurs ne sont aucunement tenus d’afficher les symboles du SIMDUT-2015, ni la bordure hachurée sur les étiquettes du lieu de travail, mais peuvent le faire.

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Le Centre de formation en matières dangereuses offre a conçu une étiquette SIMDUT-2015 afin de rencontrer ces nouvelles exigences.

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Cette étiquette sera disponible, dans les prochaines semaines.

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Vous pouvez communiquer avec notre coordonnatrice à la formation par courriel à formation@matieres-dangereuses.com ou par téléphone au 450-665-9893.

Les anciennes étiquettes pourront être utilisées jusqu’à la mise en oeuvre finale du SIMDUT-2015 soit en décembre 2018.

Bernard Parker
Directeur de la formation

Adoption du SIMDUT-2015/SGH au Québec

Adoption du SIMDUT-2015/SGH au Québec

Le 3 juin 2015, le gouvernement provincial a annoncé la sanction du projet de loi n° 43 nommé «Loi favorisant l’information sur la dangerosité des produits présents en milieu de travail et modifiant la Loi sur la santé et la sécurité du travail (2015, chapitre 13)». Dès cette sanction, il y a une entrée en vigueur des modifications à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST); du Règlement sur l’information concernant les produits dangereux (RIPD);

L’employeur doit-il reformer et informer ses travailleurs même si ceux-ci ont été formés pour le SIMDUT 1988?

Pour SIMDUT 2015, les deux éléments suivants s’ajoutent au contenu du programme de formation et d’information SIMDUT 1988 :
• la nature et la signification des renseignements contenus sur une étiquette, une affiche ou dans une fiche de données de sécurité;

• les renseignements sur les dangers, notamment les mentions de danger et les conseils de prudence, pour chacun des produits dangereux présents sur le lieu de travail.

Les travailleurs doivent être formés ou informés lorsqu’un nouveau produit dangereux est introduit sur le lieu de travail, lorsque de nouvelles données importantes sont connues de l’employeur ou lorsque surviennent des changements qui ont des impacts sur les méthodes de travail, sur les risques d’exposition ou sur les mesures à prendre en cas d’urgence.

L’employeur doit s’assurer de la compréhension et la maîtrise des connaissances acquises par les travailleurs ainsi que de leur capacité à appliquer convenablement les règles de sécurité.

Quel délai a l’employeur pour former ses travailleurs au SIMDUT 2015 ?

L’employeur peut profiter du délai accordé par la période de transition, se terminant le 1er décembre 2018.  Toutefois s’il reçoit sur le lieu de travail un produit étiqueté SIMDUT 2015, il devra, sans attendre, former et informer les travailleurs sur les éléments suivants :

• la nature et la signification des renseignements contenus sur une étiquette, une affiche ou dans une fiche de données de sécurité;

• les renseignements sur les dangers, notamment les mentions de danger et les conseils de prudence, pour chacun des produits dangereux présents sur le lieu de travail.

À quelle fréquence une formation devra-t-elle être transmise aux travailleurs?

Dès que de nouveaux produits sont disponibles dans le milieu de travail, il est important d’informer et de former les travailleurs qui manipuleront ces produits dangereux ou qui seront susceptibles d’être exposés à ceux-ci.

Depuis l’harmonisation du SIMDUT au SGH, le 11 février 2015, que doit faire l’employeur avec les produits dotés d’étiquettes et de fiches signalétiques conformes au SIMDUT 1988, c’est-à-dire au SIMDUT avant le SGH?

Les étiquettes et les fiches signalétiques (FS) prévues au Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés seront permises durant la période de transition se terminant le 1er décembre 2018.  C’est donc dire que pendant la période de transition, certains lieux de travail auront deux types d’étiquettes et de fiches : celles prescrites par le Règlement sur les produits contrôlés (SIMDUT 1988) et celles répondant aux exigences du Règlement sur les produits dangereux(SIMDUT 2015).

Un produit étiqueté selon le SIMDUT 1988 pourra être accompagné d’une FS (SIMDUT 1988) ou d’une fiche de données de sécurité (FDS) (SIMDUT 2015). Toutefois, un produit étiqueté selon le SIMDUT 2015 devra être accompagné d’une FDS.

À la fin de la période de transition, tous les produits devront être dotés d’une étiquette et d’une FDS SIMDUT 2015.

Quelles sont les obligations de l’employeur spécifiquement en lien avec le SIMDUT 2015 (SIMDUT harmonisé au SGH)?

Elles demeurent essentiellement les mêmes qu’avec le SIMDUT 1988.

Que faire avec les produits qui n’auront pas la fiche de données de sécurité (FDS) et l’étiquette conforme au SIMDUT 2015 à la fin de la période de transition?

Ils devront être dûment étiquetés et accompagnés de leur FDS du lieu de travail, élaborée par l’employeur.

Quelles sont les exigences du SGH en ce qui concerne l’utilisation du français et de l’anglais sur les étiquettes et les fiches?

Au Canada, et par le fait même au Québec, les renseignements divulgués sur la fiche de données de sécurité du fournisseur doivent l’être dans les deux langues officielles. Il doit s’agir d’une seule fiche bilingue qui peut contenir une partie en français et l’autre en anglais.  Il en est de même pour les renseignements divulgués sur l’étiquette, qui doivent l’être dans les deux langues officielles. Il peut s’agir d’une seule étiquette bilingue qui peut contenir une partie en français et l’autre en anglais.

Référence:http://www.csst.qc.ca/prevention/reptox/section-faq/faq/Pages/SIMDUT-SGH.aspx#Q3

Le SGH adopté au Canada

Le SGH adopté au Canada

Le gouvernement canadisimndut-2015-sgh-formation-laval-montrealen a  adopté le Système général harmonisé (SGH) a qui s’appelle SIMDUT 2015. Il est donc présentement possible de se conformer aux nouvelles exigences du SGH.

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Malgré cette adoption, il est important de comprendre que le SIMDUT 1988 peut être appliqué jusqu’à la phase finale de mise en service du SIMDUT 2015 (SGH).   Les deux systèmes cohabiteront pendant près de trois ans.

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employeur-preparation-au-sghLes nouvelles normes du SIMDUT 2015 (SGH) exigent des changements aux critères de classification, de l’étiquetage (nouveaux pictogrammes et exigences) et des fiches de sécurité (fiches signalétiques).  L’employeur devra s’assurer que les deux systèmes soient connus de ses employés pendant cette période de transition, car certains fournisseurs continueront de se servir du SIMDUT 1988 jusqu’à la phase finale d’adoption.  

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Mise en œuvre

Tout comme aux États-Unis, la transition au SGH au Canada se fait par étape, ce qui donne aux principaux partenaires et aux intervenants suffisamment de temps pour faire les ajustements nécessaires à la réglementation et aux systèmes.

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.Il sera nécessaire pour les employeurs et autres intervenants, de mettre à jour les connaissances de leurs employés.   Bien que la situation ne soit pas urgente, il ne faut pas attendre la fin de la période de transition car le SGH est déjà mis en application dans certains pays et les fournisseurs canadiens commencent à procéder aux changements.

.Nos formations SIMDUT comprennent les exigences du SIMDUT 1988 ainsi que celle du SIMDUT 2015 qui touchent les travailleurs afin d’assurer une formation et une conformité complète durant cette période de transition.

.Pour plus de renseignements, communiquez avec notre service technique par courriel à info@brpconsultants.com.

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Mise en application du SGH prématuré – Danger

Mise en application du SGH prématuré – Danger

LSIMDUT20e gouvernement canadien a publié un échéancier probable de l’implantation du Système général harmonisé (SGH) au Canada

 

Les informations présentement disponibles nous laissent croire à une mise en application volontaire possible en juin 2015 et obligatoire probablement en mai 2017. Ces dates ne sont qu’un estimé de la part de Santé Canada. Il est important de comprendre que le SIMDUT continuera de s’appliquer jusqu’à la phase finale de mise en service du SGH.  L’employeur devra s’assurer que le SIMDUT et le SGH sont connus de ces employés pendant cette période de transition.  

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Il est présentement INTERDIT de se conformer au SGH puisqu’il n’y a aucune loi présentée ou d’adoptée par la Canada qui permet sa mise en application.  Le SIMDUT doit continuer à être appliqué. Par contre, l’employeur peut utiliser les symboles du SGH pour ses étiquettes du lieu de travail ainsi que les fiches signalétiques à 16 sections.

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Dès l’adoption du sgh-etiquetage-systeme-general-harmoniseprojet de loi qui modifiera le SIMDUT, nous serons en mesure de vous présenter une formation bien définie sur ce sujet. En attendant, nos formations SIMDUT comprennent déjà les grandes lignes du SGH qui toucheront les travailleurs.

Nouvelles du SGH au Canada

Nouvelles du SGH au Canada

Un échéancier probable de l’implantation du Système général harminisé (SGH) au Canada a été publié par Santé-Canada.formation-sgh-simdut-montreal

Une mise en application volontaire possible en mai 2015 et obligatoire probablement en mai 2017 sont présentement proposées. Ces dates ne sont qu’un estimé de la part de Santé Canada. Le SIMDUT continuera de s’appliquer jusqu’à la mise en service du SGH et une période de transition de deux ans s’appliquera. L’employeur devra s’assurer que le SIMDUT et le SGH sont connus de ces employés pendant cette période de transition.

Il n’est pas possible, pour l’instant, d’implanter le SGH puisqu’il n’y a aucune loi présentée ou d’adoptée par la Canada. Le SIMDUT doit continuer à être appliqué.

Nous serons en mesure de vous présenter une formation bien définie sur ce sujet dès l’adoption du projet de loi qui modifiera le SIMDUT.  Nos formations SIMDUT comprennent déjà les grandes lignes du SGH qui toucheront les travailleurs et certains aspects peuvent être utilisés dès maintenant; telles les fiches signalétiques selon le format à 16 entêtes qui sont acceptées par le SIMDUT.

Nouvelles du SGH

Nouvelles du SGH

Les États-Unis ont finalement adoptés le Système Générale Harmonisé pour l’identification des matières dangereuses.  En effet, la norme OSHA Hazard Communication Standard (1910.1200) a été publié 26 mars 2012, prend effet 60 jours après et selon les dates suivantes de mise en application :

  • Formation des employés : décembre 2013
  • Mise en application pour les distributeurs : juin 2015

Période tampon de distribution des anciens produits jusqu’au 1 décembre 2015

Cette norme va modifier de façon important les normes de communication de danger pour les travailleurs américains qui utilisent des matières dangereuses, et qui reflète le droit de savoir des employés.  Les changements visent principalement la classification,  les étiquettes, les fiches signalétiques  (qui devront maintenant avoir 16 entêtes) des matières dangereuses ainsi que la formation.

Il est important de comprendre que ces changements n’affectent nullement le SIMDUT au CanadaLes entreprises canadiennes doivent continuer de se conformer au SIMDUT dans sa forme actuelle pour la distribution de leurs matières dangereuses.  Il n’y a aucun changement règlementaire présentement et il n’est pas permis d’utiliser le SGH au Canada sauf pour le format des fiches signalétiques è 16 entêtes.

Les avantages de la nouvelle position américaine pour les utilisateurs canadiens de matières dangereuses sont les suivants :

  • Nous aurons maintenant des fiches signalétiques beaucoup plus détaillées qu’auparavant (même si la classification ne sera pas nécessairement selon les normes du SIMDUT).
  • Les étiquettes SGH pourront plus facilement servir d’étiquette du lieu de travail.

Malheureusement, nous ferons toujours face encore à certaines problématiques :

  • Les distributeurs canadiens de matières dangereuses en provenances des Etats-Unis  devront continuer d’apposer les étiquettes SIMDUT pour toutes les matières dangereuses selon le SIMDUT ou selon le RPCCC pour la vente industriel ou au grand publique, selon le cas jusqu’à l’adoption du SGH au Canada.  Selon nos sources à la CSST, cette dernière pourrait tarder jusqu’en 2017.
  • Malgré ces nouvelles étiquettes SGH, la barrière de la langue existera toujours et il sera tout probablement nécessaire de ré-étiqueter nos contenant de matières dangereuses sur le lieu de travail.  De plus, l’ancien système d’étiquettes NFPA, fondé sur des codes numériques donc bilingue, risque de disparaître.

Le Centre de formation en matières dangereuses offre des services de conformité pour les différentes lois canadiennes pour le transport et la manipulation de matières dangereuses au travail.  Nous nous spécialisons en formation personnalisées en entreprise.  Pour plus d’information, communiquez avec nous au 450-665-9893 ou visitez notre site internet au www.brpconsultants.com.

LES ÉTIQUETTES ET LE SIMDUT – LES NORMES

LES ÉTIQUETTES ET LE SIMDUT – LES NORMES

Afin de rencontrer les exigences du SIMDUT, l’employeur doit s’assurer d’identifier tous les contenants de produits contrôlés (matières dangereuses) sur son lieu de travail.  Une étiquette du fournisseur doit paraître sur tous les récipients et emballages contenant des produits contrôlés, sauf exceptions. 

Si cette étiquette n’est pas présente ou ne remplit plus son rôle, les étiquettes du lieu de travail doivent les remplacer, mais uniquement sur le lieu de travail.  Les étiquettes du lieu de travail ne peuvent pas être utilisées pour la distribution à moins d’une entente signée avec l’acheteur.

Les trois (3) informations suivantes doivent être présentes:

  • l’identificateur du produit (le même que sur la FS)
  • les précautions à prendre
  • une référence à la fiche signalétique

L’information peut être communiquée par:

  • du texte
  • des symboles et/ou
  • des codes de couleur
  • une combinaison de ces élémentsetiquette-simdut-sgh-matieres-dangereuses-laval

Les systèmes disponibles par le passé étaient soit complexes ou dispendieux (ou même les deux).  Voici donc la solution: l’étiquette SIMDUT-CFMD.  Une étiquette simple et efficace qui rencontre les exigences de communication du SIMDUT et fondée sur l’étiquette hachurée bien connue et facile à reconnaître.  Les employés n’ont qu’à inscrire le nom du produit et cocher les cases appropriées.  Une procédure rapide qui assure la conformité tout en réduisant les risques d’erreurs, les pertes de temps et les possibilités de blessures dues à une mauvaise identification.

Vous pouvez vous procurer ces nouvelles étiquettes en communicant avec notre service à la clientèle au 450 665-9893 ou par courriel à info@brpconsultants.com .

Le Centre de formation en matières dangereuses se spécialise en formation sur les lieux de travail. Nos cours sont animés par des formateurs passionnés et même parfois surprenants, qui marient apprentissage et pratique de façon conviviale. Nous offrons des formations dynamiques conçues en utilisant les matières dangereuses présentes sur votre lieu de travail. Nos cours sont personnalisés à partir d’exemples concrets propres à votre entreprise. Ceci assure une meilleure compréhension et un résultat plus rapide. Nos cours sont tous offert en entreprise à des prix comparables aux cours publics, ce qui limite les dépenses et déplacements de vos employés. Vous avez l’avantage de recevoir la formation aux dates qui vous conviennent.  Notre centre est reconnu par Emploi Québec comme organisme formateur agréé.

www.brpconsultants.com

 

Réponses – FS SIMDUT

Réponses – FS SIMDUT

SOURCE – SANTÉ CANADA
Qu’est-ce qu’une fiche signalétique (FS)?
Le SIMDUT

Le SIMDUT

SOURCE – SANTÉ CANADA

Le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) est en vigueur au Canada depuis 1988. Il constitue la norme canadienne en ce qui a trait à la communication des renseignements sur les dangers que présente l’utilisation des matières dangereuses en milieu de travail. L’information est communiquée par l’entremise d’étiquettes et de fiches signalétiques transmises par les fournisseurs lors de la vente d’un « produit contrôlé » et de programmes de formation et d’information destinés aux travailleurs.

Le SIMDUT est mis en oeuvre par le biais des lois fédérales et provinciales. Ces lois exigent des fournisseurs canadiens (incluant les importateurs et les distributeurs) de fournir des fiches signalétiques et des étiquettes pour des produits contrôlés vendus ou importés dans le but d’utilisation dans des milieux de travail au Canada.

Le Ministère de la Santé du Canada est responsable de l’administration de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés en partenariat avec les organismes provinciaux responsables de la santé et de la sécurité du travail. L’agence de règlementation du SIMDUT au Québec est la CSST.

Le SIMDUT n’est donc pas une loi, mais un système qui nous permet de mettreen application la Loi sur les produits dangereux (LPD), le Règlement sur les produits contrôlés (RPC et RIPC au Québec) et le Code Canadien du travail (CCT).

La philosophie du SIMDUT est très simple : c’est le droit de savoir de l’employé à quels dangers il s’expose, concilié avec le droit que le fabricant a de protéger ses renseignements confidentiels.

Les objectifs du SIMDUT sont :

  • pourvoir à la sécurité des travailleurs au Canada;
  • communiquer les renseignements nécessaires;
  • gérer les dangers inhérents à l’utilisation des produits dangereux;
  • partager les responsabilités entre fournisseurs, employeurs et travailleurs;
  • assurer que les règlements sont identiques à travers tout le Canada.
SIMDUT vs. RTMD

SIMDUT vs. RTMD

Les programmes du SIMDUT et du Transport des marchandises dangereuses (TMD) sont complémentaires et compatibles. Cependant, puisque ces programmes doivent répondre à différents objectifs, ils comportent aussi des différences significatives et essentielles.

Le TMD régit l’expédition de marchandises dangereuses et procure l’information nécessaire au personnel d’intervention d’urgence pour traiter les accidents de parcours et les déversements. Des plaques et des étiquettes en forme d’un carré sur sa pointe identifient les marchandises dangereuses. Un système de couleurs et de symboles illustre les dangers inhérents aux produits réglementés.

Sur les lieux de travail, l’exposition aux produits contrôlés peut revêtir un grand nombre de formes; en outre, les durées d’exposition sont plus longues que lors du transport. Le SIMDUT a pour objectif d’assurer la protection des travailleurs et travailleuses du Canada contre les effets nocifs des matière dangereuses et ce, grâce à la communication des renseignements pertinents.

La Loi (et le Règlement) sur le transport des marchandises dangereuses concernent la manipulation, la demande de transport ou le transport de marchandises dangereuses. La « manipulation et la demande de transport » se rapportent au regroupement, à l’emballage, à l’entreposage, au chargement et au déchargement en prévision du transport. « Transport » signifie généralement déplacement depuis le lieu de travail ou jusqu’à celui-ci. « Entreposage en vue du transport » signifie que les marchandises sont rangées sur les lieux de travail mais ne subiront plus de manipulation avant le chargement dans le véhicule qui doit les sortir du lieu de travail.

Transports Canada est le point de contact du programme de réglementation visant la sécurité publique du transport des marchandises dangereuses. La Direction générale du transport des marchandises dangereuses constitue la source la plus importante de développement réglementaire, de renseignements et d’aide sur le transport des marchandises dangereuses pour le public, l’industrie et le gouvernement.

Le transport aérien, maritime, ferroviaire et routier des produits dangereux est régi par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses. Le règlement sur le transport des marchandises dangereuses, adopté par toutes les provinces et territoires, permet d’établir les exigences de sécurité du transport des marchandises dangereuses. Les lois fédérales et provinciales réglementent une longue liste de produits reconnus comme dangereux.

Les documents requis pour le transport (ainsi que pour l’exportation/importation) peuvent varier selon la destination et le type de produit expédié. Veuillez vous référer à la section « Exportation/Importation » du site national du SIMDUT.

SOURCE- SANTÉ CANADA

Le SIMDUT en centres d’hébergement

Le SIMDUT en centres d’hébergement

Visant la protection de la santé des travailleurs et, par le fait même, de toute personne pouvant être exposée à des matières dangereuses, le Système d’identification sur les matières dangereuses utilisées u travail (SIMDUT) comporte de nombreux enjeux.

 Au centre de ceux-ci se trouve la formation sur ce système pancanadien, laquelle est obligatoire, selon la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Mais la réalité demeure que même après leur formation, les employés se retrouvent souvent devant des questionnements quant aux gestes à poser dans le cadre de leur travail, vu la complexité des règles et de la
nomenclature établie.

C’est dans cette optique que des entreprises offrent des formations complètes et détaillées. En particulier, les cours du Centre de formation en matières dangereuses dédiées à la compréhension et de la mise en application des mesures exigées par le SIMDUT. Le guide de du Centre de formation en matières dangereuses  aide notamment à encadrer efficacement la mise en application des préceptes de ce système, en plus de servir d’aide-mémoire.

 Permettant le partage des renseignements des produits contrôlés, et ce, grâce à l’emploi de fiches signalétiques et d’étiquettes, le SIMDUT assure la protection des employés comme des usagers de tous les milieux de travail canadiens.

L’élimination des risques représente par ailleurs un défi majeur au sein des entreprises et particulièrement dans les centres pour personnes âgées, où la présence de personnel non formé représente risque important quant à la sécurité des bénéficiaires et des travailleurs, comme notre expérience nous le démontre.

C’est en comprenant les enjeux et en maîtrisant entièrement les règles du Système d’identification sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) que les employés du réseau de la santé et des services sociaux pourront assurer non seulement leur propre sécurité, mais aussi celle de leurs pairs et de leur clientèle.

Finalement, le SIMDUT implique trois règles clés à suivre. Tout d’abord, le fournisseur et l’employeur  doivent s’assurer de l’identification de tous les produits dangereux par le biais d’une étiquette rencontrant les normes prescrites. Ensuite, il est sommé de rendre disponible une fiche signalétique quant à ce même produit. Conséquemment à ces deux premières actions, il doit soumettre ses employés à un programme de formation.

Les formations sur le SIMDUT offertes par le Centre de formation en matières dangereuses explorent tous les aspects des critères établis quant aux dangers physiques, sur la santé humaine des produits reconnus dangereux.

                                                                                                                                                                 

Le Centre de formation en matières dangereuses (CFMD) est spécialisé en formation sur la manutention et le transport de marchandises dangereuses et en santé et sécurité au travail.  Notre mission est d’aider les entreprises à augmenter leur productivité et à améliorer la sécurité des travailleurs en dispensant des formations spécialisées les marchandises dangereuses et la santé/sécurité au travail. Nous sommes reconnus comme les spécialistes de la formation dans ce domaine.

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour plus d’informations au 450-665-9893 ou par courriel à info@brpconsultants.com.  Vous pouvez également visitez notre site internet au www.formation-simdut.com et au www.brpconsultants.com.

 

Le système générale harmonisé (SGH), où en sommes nous ?

Le système générale harmonisé (SGH), où en sommes nous ?

Après plus d’une décennie de travail, le nouveau système général, le Système général harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques a été adopté par le Conseil économique et social (CES) des Nations Unies en juillet 2003.   Le SGH est fin prêt pour la mise en œuvre à l’échelle internationale mais pas encore au Canada. De nombreux pays commencent à harmoniser les régimes de réglementation existants avec le cadre du SGH.

Le Système général harmonisé (SGH ou GHS en anglais) viendra éventuellement bonifier le SIMDUT au Canada. Presque toutes les entreprises seront éventuellement touchées par ce nouveau règlement.

Cependant, le SGH n’a pas encore été adopté et bien des modifications et procédures législatives doivent être mises en place avant que ce système soit en application au Canada. Une période d’implantation est prévue (probablement 3 ans). Durant cette période l’employeur devra continuer à appliquer le SIMDUT et le SGH puisque les deux systèmes seront en fonction.

Certains aspects peuvent être utilisés dès maintenant; tel les fiches signalétiques selon le format à 16 entêtes. Par contre, il reste bien des choses à définir. Il n’y a donc, pour l’instant, aucune formation requise puisque aucun aspect de ce nouveau système a été adopté par la loi ou même proposé de façon officiel (par publication dans la Gazette Idu Canada). TOUT demeure donc en limbe. De plus, notre expérience nous démontre qu’entre les propositions règlementaires et la publication de la version officiel (dansla Gazette II du Canada), tout peut changer (et plus souvent qu’autrement, ces changements sont importants).

Puisque les procédures règlementaires prennent généralement plus de deux ans et qu’une période de transition de trois ans est habituellement prévue, il ne semblerait pas possible que le SGH soit mis en application avant 2015 et même possiblement 2018 pour l’obligation légale de s’y conformer.  Nos sources à la CSST confirme cet estimé.

COMMENT LE SGH INFLUENCERA-T-IL LE SIMDUT?

Rôles et responsabilités:

En règle générale, les rôles et responsabilités actuels des fournisseurs, des employeurs et des travailleurs ne changeront probablement pas dans le cadre du SIMDUT après la mise en œuvre du SGH.
Les fournisseurs (importateurs et producteurs) devront continuer à:
• classifier les matières dangereuses;
• préparer des étiquettes et des fiches de données de sécurité (FDS);
• fournir ces éléments aux consommateurs.

Les employeurs devront continuer à:

  • veiller à ce que des mesures de maîtrise des risques appropriées soient en place pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs.
  • éduquer et former les travailleurs sur les dangers et l’usage sécuritaire des produits;
  • s’assurer que les matières dangereuses sont adéquatement étiquetées;
  • préparer des FDS des étiquettes du lieu de travail, au besoin;
  • donner aux travailleurs l’accès à des FDS à jour;

Les travailleurs devront:

  • participer aux programmes de formation
  • prendre les mesures nécessaires pour se protéger et protéger leurs collègues;
  • participer à l’identification et à la maîtrise des risques.

LA CLASSIFICATION

La façon même de classer les produits chimiques changera. Il est probable (mais cela n’est pas encore confirmé) que la réglementation concernant le SIMDUT :

  • adopte toutes les principales classes de dangers physiques et de dangers pour la santé du SGH, y compris les dangers par inhalation (aspiration) et la toxicité pour certains organes cibles d’une exposition unique. Certaines sous-catégories du SGH ne seront peut-être pas adoptées. Il est peu probable que les classes de dangers pour l’environnement soient adoptées en vertu du SIMDUT (mais cela n’exclut pas leur adoption par un autre ministère);
  • continue à inclure certains dangers qui ne figurent actuellement pas dans le SGH, mais qui sont pris en compte dans notre système actuel du SIMDUT, comme les matières présentant un danger biologique;
  • utilise davantage de noms spécifiques pour ses classes de dangers;
    combine deux classes du SIMDUT (tératogénicité/embryotoxicité et toxicité pour l’appareil reproducteur) en une nouvelle classe de danger du SGH appelée toxicité pour la reproduction.

ÉTIQUETTES DU FOURNISSEUR

Les exigences en matière d’étiquetage vont également changer et incluront probablement quelques nouvelles exigences. Les étiquettes utiliseront de nouveaux pictogrammes et de nouveaux mots indicateurs – Avertissement ou Danger.

En vertu du SGH, lorsqu’un produit chimique est classé, des mots indicateurs, des mentions de danger et des symboles/pictogrammes sont requis (prescrits) pour chaque classe et chaque catégorie de danger. Ces éléments doivent figurer sur l’étiquette.

Tous les éléments requis concernant les étiquettes ne sont pas encore définis. Il n’est pas encore clair, par exemple, si les noms des matières dangereuses seront inclus sur l’étiquette ou si la bordure hachurée du SIMDUT sera encore exigée.

FICHES DE DONNÉES DE SÉCURITÉ (FDS)
Les FDS contiendront 16 sections. Il y aura pour chaque section des exigences normalisées en matière d’information. Le format en neuf sections du SIMDUT pour les fiches signalétiques ne sera plus accepté. Un autre changement important à souligner provient du fait que l’on exigera probablement que la classification du produit et certains des renseignements figurant sur l’étiquette apparaissent surla FDS. Il est fort probable que l’on doive se conformer aux exigences de mises à jour (tous les trois ans) des FDS.

COMMENT LES FOURNISSEURS PEUVENT-ILS DÈS MAINTENANT SE PRÉPARER?
En vertu du SIMDUT après la mise en œuvre du SGH, les fournisseurs continueront à classer leurs produits et à créer des étiquettes ainsi que des FDS (anciennement les FS), mais ils devront respecter les exigences du « SIMDUT après le SGH ».

Pour se préparer à classifier un produit, les fournisseurs pourraient :

  1. Obtenir un exemplaire des critères du SGH.
  2. Déterminer les données pertinentes sur les dangers que posent leurs ingrédients et leurs produits.
  3. Examiner les données à la lumière des critères de classification pour déterminer les classes et catégories appropriées de dangers. Il est à noter qu’il existe des
    instructions précises concernant la classification des dangers pour la santé et pour l’environnement des mélanges de produits.
  4. Documenter les renseignements fournis et la méthode de sélection de ces renseignements pour référence future.

Lorsque les changements à la réglementation du SIMDUT auront été publiés, les fournisseurs devront confirmer les classifications de leurs produits.  Les fournisseurs devront utiliser une méthode se fondant sur le «poids de la preuve» pour la classification de leurs produits. La validité des rapports de recherche et des autres renseignements doit être évaluée dans son ensemble. Dans certains cas, une seule étude menée avec soin pourra être suffisante.  S’ils ne l’utilisent pas déjà, les fournisseurs pourraient aussi adopter le format des FDS en 16 sections.

COMMENT LES EMPLOYEURS PEUVENT-ILS DÈS MAINTENANT SE PRÉPARER?
Après la mise en œuvre du SGH, les FDS et les étiquettes de produits provenant du Canada et d’ailleurs auront des éléments communs. Cette normalisation devrait simplifier l’éducation et la formation après la période initiale de transition. Toutefois, les employés auront besoin de formation sur les deux systèmes jusqu’à ce que la transition soit terminée.
Pendant la période de transition, les employeurs devront composer avec un plus grand nombre de fiches signalétiques qu’auparavant — en plus des fiches signalétiques conformes au SIMDUT des produits en stock, il leur faudra peut-être fournir de nouvelles FDS conformes aux exigences du SIMDUT après le SGH pour les nouvelles cargaisons de mêmes produits. Il leur sera essentiel de garder à jour des inventaires de tous leurs produits contrôlés et de la date de révision de leurs FS et de leurs FDS.

CONCLUSION
Il ne semble pas que le Canada soit encore prêt à adopter cette novelle réglementation.   Il est effectivement difficile de penser que cette modification au SIMDUT est prête pour l’implantation particulièrement en considérant les citations suivantes du CHSST:

« La règlementation finale peut différer sur certains aspects clés » -CHSST*

« La façon dont le Canada entend adopter les nouveaux éléments et aspects du SGH au fil de temps ne semble pas très bien définie. » – CCHST*

Les employeurs et fournisseurs devront donc continuer d’appliquer le SIMDUT et de former leurs employés comme auparavant.  Par contre, il serait probablement utile de prévoir les budgets nécessaires aux changements prévus et même commencer à instaurer les aspects connus du SGH , tel les fiches signalétiques à 16 sections qui sont déjà acceptables.

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour plus d’informations au 450-665-9893 ou par courriel à info@brpconsultants.com.  Vous pouvez également visitez notre site internet au www.formation-simdut.com et au www.brpconsultants.com.

* Nos informations proviennent de la publication officielle sur le SGH du CHSST (disponible de nos services) et du site internet de Santé Canada / CHSST

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Le Centre de formation en matières dangereuses (CFMD) est spécialisé en formation sur la manutention et le transport de marchandises dangereuses et en santé et sécurité au travail.  Notre mission est d’aider les entreprises à augmenter leur productivité et à améliorer la sécurité des travailleurs en dispensant des formations spécialisées sur les matières dangereuses et la santé/sécurité au travail. Nous sommes reconnus comme les spécialistes de la formation dans ce domaine.

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