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Catégorie : Aérien (IATA)

Exigence pour un bordure d’étiquette de 2 mm supprimée

Exigence pour un bordure d’étiquette de 2 mm supprimée

Dans un volte-face spectaculaire, et après avoir insisté sur l’importance d’un tel changement afin d’assurer la sécurité des transport aérien, l’ exigence  d’avoir une bordure d’une largeur minimale de deux millimètres (ligne extérieure) a été supprimé dans la 60e édition de l’IATA.

Il n’est, par contre, pas clair si le US DoT continueront d’exiger une telle étiquette.  Pour l’instant, nous recommandons à nos clients de maintenir cette exigence.  D’une façon ou d’une autre, les fournisseurs d’étiquettes ont changé leur impression pour la nouvelle version, qui demeure conforme.

Changements à la 60e édition de l’IATA

Changements à la 60e édition de l’IATA

La 60e édition de la Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses de l’International Air Transport Association (IATA) entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Elle intègre les modifications survenues en cours d’année dans l’édition 2018 (addendum du 4 janvier 2018), les modifications adoptées par le Conseil des marchandises dangereuses de l’IATA ainsi que les modifications apportées par le Groupe des marchandises dangereuses de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) dans l’élaboration de l’édition 2019-2020 des Instructions techniques.

Comme chaque année, la liste des principaux changements a été publiée sur le site internet de l’IATA ; ils concernent la quasi-totalité des parties de la réglementation internationale.

Restrictions (partie 2)

Des précisions sont apportées concernant les dispositions relatives aux marchandises dangereuses transportées par les passagers ou les membres d’équipage (section 2.3), notamment les dispositions générales (2.3.0) et les dispositions relatives aux fauteuils roulants et autres aides à la mobilité équipés de batteries similaires (2.3.2). Les divergences des États et des exploitants (section 2.8) connaissent, par ailleurs, un certain nombre de modifications.

Classification (partie 3)

Des modifications importantes ont été apportées aux dispositions relatives à la classification des matières corrosives, en particulier aux méthodes pour affecter un groupe d’emballage à une préparation (3.9). De nouvelles dispositions relatives à la classification des objets qui contiennent des marchandises, N.S.A. sont également intégrées (3.12).

Identification (partie 4)

La Liste des marchandises dangereuses (4.2) connaît plusieurs modifications (ONU 3302 et 3316) et ajouts d’entrées (ONU 3535 à 3548). De la même façon, plusieurs dispositions particulières (4.4) sont modifiées (A59, A67, A79, A90, A107, A201) et plusieurs autres sont créées (A213, A214, A334, A806, A807).

Emballage (partie 5)

Les instructions d’emballage P200, P218, P361, P364, P620, P650, P958, P966, P969 sont clarifiées et l’instruction P459 est créée (elle concerne le transport en petites quantités d’échantillons énergétiques).

Marquage et étiquetage (partie 7)

Le 7.2.2.3.2 relatif aux spécifications des étiquettes de danger est modifié afin, d’une part, de supprimer l’exigence d’une largeur minimale de deux millimètres s’agissant de la ligne extérieure, d’autre part, de préciser que la nouvelle étiquette de la classe 9 pour les batteries au lithium ne doit porter aucun autre texte que le nombre « 9 ».

En outre, les dispositions relatives à l’étiquette de manutention « batterie au lithium » 7.4H sont supprimées, celle-ci n’étant plus valable dans le transport aérien.

Documentation (partie 8)

Des notes ont été ajoutées sous les paragraphes 8.1.1 et 8.1.7 pour préciser que les formulaires de déclaration de l’expéditeur conformes aux prescriptions de la 59e édition de la Réglementation de l’IATA restent valables jusqu’au 31 décembre 2024. À compter de cette date, les formulaires devront respecter les nouvelles exigences réglementaires qui prévoient le remplacement des termes « risque subsidiaire » par ceux de « danger subsidiaire » et la suppression des références aux titre du signataire et lieu de signature.

Les exemples de déclarations remplies du 8.1.9 sont, par ailleurs, modifiées afin de prendre en compte ces nouvelles exigences réglementaires.

Manutention (partie 9)

Les dispositions relatives à la séparation des marchandises dangereuses (9.3.2), au chargement des avions cargo (9.3.4) et aux renseignements que le commandant de bord doit fournir en cas d’incident en vol (9.5.1) connaissent quelques modifications.

Appendices

Les appendices A (glossaire), B (nomenclature), C (matières déjà affectées), D (autorités compétentes), E (laboratoires d’essai, fabricants et fournisseurs d’emballages), F (services connexes) et H (dispositions relatives à la formation) sont modifiées.

Modifications au RTMD

Modifications au RTMD

 

Transports Canada A  publié des changements importants  à la Partie 8 (Rapport en cas de rejets accidentels) ainsi qu’aux Annexes 1, 2 et 3 du RTMD.  Ces changements seront effectifs immédiatement.

Voici les principaux changements:

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Vol ou perte de marchandises dangereuses

Quiconque, constate que des marchandises dangereuses ont été perdues ou volées, ou qu’il leur a été porté toute autre atteinte illicite, en fait immédiatement rapport à la police locale et à CANUTEC au 613 996-6666 (cell: *666, appel gratuit).

a) toute quantité,

  • UN1261, UN1357, UN1485, UN1486,UN1487,UN1489, UN1495,UN1498, UN1511, UN1826, UN1942, UN2014, UN2015, UN2031,  UN2032, UN3149, UN3370,
  • les explosifs de classes 1.1, 1.2 ou 1.3,
  • la classe 2.3, classe 5.2, du type (avec temp. de contrôle),
  • la classe 6.1 GE I,
  • la classe 6.2, et
  • la classe 7;

a) quantité de plus de 450 kg,

  • les classes 1.4 (sauf de 1.4S), 1.5 ou 1.6,
  • la classe 2.1,
  • la classe 3,
  • les matières explosives désensibilisées incluses dans les classes 3 ou 4.1,
  • les classe 4.2, 4.3, 5.1 et 8 et dans les G.E. I ou II.

 

Rapport de rejet

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Tout rejet accidentel ou rejet accidentel imminent de marchandises dangereuses doit être signalé immédiatement au 911 si les quantités dépassent celles énumérées:

 

 

Vous devrez donner les renseignements suivants :

  • les nom et coordonnées de la personne qui fait le rapport;
  • la date, l’heure et l’emplacement géographique;
  • le mode de transport utilisé;
  • la classification marchandises dangereuses;
  • la quantité de marchandises dangereuses
  • le type d’incident ayant mené au rejet
  • le cas échéant, le nom et l’emplacement de toute route, ligne de chemin de fer ou voie navigable qui a été fermée;
  • une description du contenant dans lequel se trouvent les MD;
  • le cas échéant,
    • une estimation du nombre de personnes évacuées;
    • le nombre de décès
    • le nombre personnes blessées nécessitant des soins médicaux

Un rapport écrit par l’employeur doit suivre tout rapport verbal,  moins de 30 jours après la date de l’incident.

Un rapport supplémentaire est requis à Canutec (1-613-996-6666 ou *666 sur cellulaire) si il y a eu:

  • des personnes évacuées;
  • des décès
  • des personnes blessées ayant nécessité des soins médicaux

 

Pour voir le texte de loi: cliquez ici

Annexe 1:

Certaines dispositions particulières ont été ajoutées, abbrogées ou modifiées dans la colonne 5 de l’annexe 1.

Annexe 2:

Certaines dispositions particulières ont été ajoutées, abbrogées ou modifiées dans l’Annexe 2.

Annexe 3:

Certaines correctifs ont été apportés (particulièrement dans la version anglaise).

Pour voir le texte de loi: cliquez ici

Pour plus de renseignements ou pour recevoir une formation sur le transport des marchandises dangereuses, communiquez avec nous au 450-665-9893.

Changements-54e – édition du TMD de l’IATA

Changements-54e – édition du TMD de l’IATA

Veuillez prendre note des changements importants à la  54e édition de l’IATA

La 54e édition du règlement sur le transport des marchandises dangereuses par avion  de l’IATA sera bientôt publiée.  Cette édition comprendra certains changements importants dont voici les plus importants.

 Modifications aux méthodes de transport par hélicoptères

 Section 2.3—Marchandises dangereuses transportées par les passagers
 2.6.10—Nouvelles dispositions pour des quantités minimes de marchandises dangereuses.

 3—Classification
3.1.7.4—nouveaux critères pour l’exclusion de certains explosifs

3.3.3—Révision des critères pour les liquides inflammables visqueux

3.6.2.2.3—Nouvelles dispositions pour des instruments médicaux contaminés

 3.9.2.6—Dispositions pour les fabricants de piles au lithium

 

Section 4—Identification

 4.2—Liste des marchandises dangereuses

 

Modifications IATA 2012

Modifications IATA 2012

En vigueur au premier janvier 2012, le nouveau règlement de l’IATA (53e édition) est disponible. La nouvelle édition apporte très peu de changements dont voici les principaux:

  • Changements mineurs aux marchandises dangereuses permises pour les passagers
  • Changements de localisation de certains textes pour les quantités exemptées.
  • Deux nouvelle disposition particulière qui exigent maintenant l’emploi d’emballage
    rencontrant les normes du GE II (sauf pour les quantités limitées) pour:

             a) tous les corrosifs du GE III;

             b) toues les entrés dans la liste des matières dangereuses qui n’ont pas de GE assigné.

  • Clarification de certaines dispositions particulières
  • Clarification des normes pour l’étiquetage des suremballages
  • Norme pour les lettres de transport pour les substances qui n’exigent pas de déclaration de marchandises dangereuses.

Nous vous invitons également à consulter le document  de l’IATA relatif aux modifications
et changements importants apportés à la 53e édition (disponible en anglais seulement).
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Le Centre de formation en matières dangereuses (CFMD) est spécialisé en formation sur la manutention et le transport de marchandises dangereuses et en santé et sécurité au travail.  Notre mission est d’aider les entreprises à augmenter leur productivité et à améliorer la sécurité des travailleurs en dispensant des formations spécialisées sur le transport des marchandises dangereuses et la santé/sécurité au travail. Nous sommes reconnus comme les spécialistes de la formation en santé et sécurité au travail.

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