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Catégorie : Maritime – IMDG

Nouvelle norme pour les GRV (IBC)-TMD

Nouvelle norme pour les GRV (IBC)-TMD

Modifications à la norme pour les GRV CAN/CGSB-43.146-2016

 Importantes modifications à la norme CAN/CGSB-43.146-2016 

L’Office des normes générales du Canada a mis à jour la norme CAN/CGSB-43.146.

Le présent document résume les changements les plus importants apportés à la norme qui sont applicables aux fabricants de grands récipients pour vrac (GRV). Cependant, le document n’aborde pas tous les changements apportés à la norme.

Utilisateurs de GRV

Nous vous recommandons de lire les sections de la norme applicables à votre situation pour vous assurer de connaître tous les changements.

Sélection et utilisation

La Partie II de CGSB-43.146 relative à la sélection et à l’utilisation des GRV a été revue et comprend de nouvelles exigences qui doivent être satisfaites avant de remplir un GRV, au moment de remplir et de fermer un GRV, ou avant d’offrir un GRV aux fins de transport.

Voici deux changements notables :

  • Période d’utilisation plus courte des GRV en plastique rigide et des récipients intérieurs en plastique des GRV composites : L’édition 2002 laissait entendre que, sous certaines conditions, les GRV en plastique rigide et les récipients intérieurs en plastique des GRV composites pouvaient être utilisés jusqu’à 10 ans après leur date de fabrication. L‘édition 2016 établit une période maximale de 60 mois d’admissibilité à leur réutilisation après leur date de fabrication.
  • L’inspection visuelle de tous les tuyaux flexibles et leurs raccords sera exigée avant de remplir un GRV de transport.

Certaines exigences propres à certaines classes de marchandises dangereuses ont été retirées de la présente section et rajoutées à la partie 2 de l’Annexe B portant sur les instructions d’emballage.

Essais d’étanchéité et inspections périodiques

Les changements suivants ont été apportés aux essais d’étanchéité et aux inspections périodiques des GRV :

  • Toutes les contenances de GRV doivent faire l’objet d’un essai et d’une inspection, incluant les GRV de 450 L et moins.
  • Les GRV de transport doivent subir un essai d’étanchéité et une inspection tous les 60 mois.
  • Les GRV légers doivent subir un essai d’étanchéité avant chaque utilisation, contrairement aux GRV de type industriel, qui doivent encore subir un essai et une inspection tous les 30 mois. Cette exigence est plus stricte que l’exigence du Règlement type des Nations Unies puisqu’ils ne font pas la distinction entre les deux types de GRV composites (léger vs industriel).


Figure 1: GRV léger


Figure 2: GRV de type industriel

Consultez l’Annexe C de la norme CAN/CGSB-43.146-2016 pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Citernes de spécification équivalentes

Les citernes amovibles de ravitaillement ULC/ORD-C142.13 fabriquées avant le 1er janvier 2003 peuvent maintenant être utilisées comme spécification équivalente puisqu’elles ont été réintroduites dans l’édition 2016 de la norme. Par conséquent, la disposition spéciale 91 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses sera abrogée une fois que l’édition 2016 de la norme est adoptée dans le règlement.

Instructions d’emballage

Toutes les instructions d’emballage détaillées de la Partie 2 de la norme ont été mises à jour pour refléter les changements apportés à la 19e édition révisée des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses – Règlement type.

Le changement le plus notable a été apporté à l’Instruction d’emballage 3 qui permet le transport de liquides inflammables de classe 3 et du GE III (comme le diesel) dans les GRV de transport d’une capacité allant jusqu’à 5 000 L. Cet assouplissement en ce qui a trait à la capacité ne s’applique pas à l’essence ou à tout autre liquide inflammable de classe 3, GE II.

 

Source: Transports Canada

Modifications au RTMD

Modifications au RTMD

 

Transports Canada A  publié des changements importants  à la Partie 8 (Rapport en cas de rejets accidentels) ainsi qu’aux Annexes 1, 2 et 3 du RTMD.  Ces changements seront effectifs immédiatement.

Voici les principaux changements:

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Vol ou perte de marchandises dangereuses

Quiconque, constate que des marchandises dangereuses ont été perdues ou volées, ou qu’il leur a été porté toute autre atteinte illicite, en fait immédiatement rapport à la police locale et à CANUTEC au 613 996-6666 (cell: *666, appel gratuit).

a) toute quantité,

  • UN1261, UN1357, UN1485, UN1486,UN1487,UN1489, UN1495,UN1498, UN1511, UN1826, UN1942, UN2014, UN2015, UN2031,  UN2032, UN3149, UN3370,
  • les explosifs de classes 1.1, 1.2 ou 1.3,
  • la classe 2.3, classe 5.2, du type (avec temp. de contrôle),
  • la classe 6.1 GE I,
  • la classe 6.2, et
  • la classe 7;

a) quantité de plus de 450 kg,

  • les classes 1.4 (sauf de 1.4S), 1.5 ou 1.6,
  • la classe 2.1,
  • la classe 3,
  • les matières explosives désensibilisées incluses dans les classes 3 ou 4.1,
  • les classe 4.2, 4.3, 5.1 et 8 et dans les G.E. I ou II.

 

Rapport de rejet

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Tout rejet accidentel ou rejet accidentel imminent de marchandises dangereuses doit être signalé immédiatement au 911 si les quantités dépassent celles énumérées:

 

 

Vous devrez donner les renseignements suivants :

  • les nom et coordonnées de la personne qui fait le rapport;
  • la date, l’heure et l’emplacement géographique;
  • le mode de transport utilisé;
  • la classification marchandises dangereuses;
  • la quantité de marchandises dangereuses
  • le type d’incident ayant mené au rejet
  • le cas échéant, le nom et l’emplacement de toute route, ligne de chemin de fer ou voie navigable qui a été fermée;
  • une description du contenant dans lequel se trouvent les MD;
  • le cas échéant,
    • une estimation du nombre de personnes évacuées;
    • le nombre de décès
    • le nombre personnes blessées nécessitant des soins médicaux

Un rapport écrit par l’employeur doit suivre tout rapport verbal,  moins de 30 jours après la date de l’incident.

Un rapport supplémentaire est requis à Canutec (1-613-996-6666 ou *666 sur cellulaire) si il y a eu:

  • des personnes évacuées;
  • des décès
  • des personnes blessées ayant nécessité des soins médicaux

 

Pour voir le texte de loi: cliquez ici

Annexe 1:

Certaines dispositions particulières ont été ajoutées, abbrogées ou modifiées dans la colonne 5 de l’annexe 1.

Annexe 2:

Certaines dispositions particulières ont été ajoutées, abbrogées ou modifiées dans l’Annexe 2.

Annexe 3:

Certaines correctifs ont été apportés (particulièrement dans la version anglaise).

Pour voir le texte de loi: cliquez ici

Pour plus de renseignements ou pour recevoir une formation sur le transport des marchandises dangereuses, communiquez avec nous au 450-665-9893.