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Catégorie : TMD

Modification au RTMD-Canada

Modification au RTMD-Canada

Il y a eu trois changements durant l’année à la règlementation canadienne pour le transport des marchandises dangereuses.

La 9e modification en mars 2011 qui en était une dites ‘technique’ qui offrait de nouvelles références aux normes en références dans le règlement. Ces modifications n’affectaient pas les opérations journalières.

La 10e modification le 12 octobre 2011 qui offrait de nouvelles règles pour l’indemnisation concernant la mise en œuvre autorisée d’un plan d’intervention d’urgence (PIU) agréé.

La 8e modification publié le 9 novembre 2011 qui offre une précision des conditions qui doivent être rencontrées pour qu’un acheteur, un utilisateur ou un détaillant puisse utiliser l’exemption 150 kg du paragraphe 1.15(1). L’article 7.1 traite des exigences d’un plan d’intervention d’urgence (PIU). L’article a été repris et de nouvelles dispositions ont été ajoutées pour apporter des précisions au texte réglementaire. Il y a également eu de légère modification à l’annexe 1 (pour certains explosifs) et à l’annexe 2.

Vous pourrez consulter ces modifications en suivant l’hyperlien: http://www.tc.gc.ca/fra/tmd/menu.htm

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Le Centre de formation en matières dangereuses (CFMD) est spécialisé en formation sur la manutention et le transport de marchandises dangereuses et en santé et sécurité au travail.  Notre mission est d’aider les entreprises à augmenter leur productivité et à améliorer la sécurité des travailleurs en dispensant des formations spécialisées les marchandises dangereuses et la santé/sécurité au travail. Nous sommes reconnus comme les spécialistes de la formation en santé et sécurité au travail.

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour plus d’informations au 450-665-9893 ou par courriel à info@brpconsultants.com.  Vous pouvez également visitez notre site internet au http://www.matieres-dangereuses.com/ et au http://www.brpconsultants.com

Modifications IATA 2012

Modifications IATA 2012

En vigueur au premier janvier 2012, le nouveau règlement de l’IATA (53e édition) est disponible. La nouvelle édition apporte très peu de changements dont voici les principaux:

  • Changements mineurs aux marchandises dangereuses permises pour les passagers
  • Changements de localisation de certains textes pour les quantités exemptées.
  • Deux nouvelle disposition particulière qui exigent maintenant l’emploi d’emballage
    rencontrant les normes du GE II (sauf pour les quantités limitées) pour:

             a) tous les corrosifs du GE III;

             b) toues les entrés dans la liste des matières dangereuses qui n’ont pas de GE assigné.

  • Clarification de certaines dispositions particulières
  • Clarification des normes pour l’étiquetage des suremballages
  • Norme pour les lettres de transport pour les substances qui n’exigent pas de déclaration de marchandises dangereuses.

Nous vous invitons également à consulter le document  de l’IATA relatif aux modifications
et changements importants apportés à la 53e édition (disponible en anglais seulement).
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Le Centre de formation en matières dangereuses (CFMD) est spécialisé en formation sur la manutention et le transport de marchandises dangereuses et en santé et sécurité au travail.  Notre mission est d’aider les entreprises à augmenter leur productivité et à améliorer la sécurité des travailleurs en dispensant des formations spécialisées sur le transport des marchandises dangereuses et la santé/sécurité au travail. Nous sommes reconnus comme les spécialistes de la formation en santé et sécurité au travail.

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Modifications RTMD-Québec

Modifications RTMD-Québec

Le 14 décembre 2011, le gouvernement du Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des matières dangereuses (RTMD-Québec). Il renvoie au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD-Canada) du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux normes applicables au transport routier des marchandises dangereuses. Les principales modifications règlementaires sont les suivantes:

Formation (changements majeurs)
Ajout de nouvelles dispositions pour la formation sur le transport des matières dangereuses :

Le conducteur doit avoir en sa possession son certificat de formation.

L’expéditeur doit
– s’assurer que le manutentionnaire a suivi une formation appropriée et est titulaire d’un certificat de formation (s’applique également lorsque le manutentionnaire n’est pas son employé).

– doit avoir une copie du certificat de formation du manutentionnaire ainsi qu’une copie de son dossier de formation ou de son énoncé d’expérience (doit aussi avoir accès à ces documents lorsque le manutentionnaire n’est pas son employé).

L’exploitant (transporteur) doit s’assurer que le conducteur a suivi une formation appropriée et est titulaire d’un certificat de formation (s’applique également lorsque le conducteur n’est pas son employé).

Ces derniers changements sont importants quand aux responsabilités des personnes employant des agences leur fournissant les services de personnes.

Définitions et dispositions générales
Adoption de cinq modifications du RTMD-Canada. Dorénavant, le RTMQ-Québec sera évolutif en fonction des modifications de la règlementation fédérale.

Modification de la définition d’«expéditeur» et ajout de la définition «offrir pour le transport».

«EXPÉDITEUR»: la personne au Canada et qui, selon le cas :

1° est nommée comme expéditeur dans le document d’expédition;
2° importe des matières dangereuses; 

«OFFRIR POUR LE TRANSPORT»: le fait :

– de choisir un transporteur ou d’en permettre le choix

– de les préparer ou d’en permettre la préparation afin qu’un transporteur en prenne possession;

– de permettre à un transporteur d’en prendre possession

Certaines autres modifications, spécifiques à certaines autres marchandises ont été apportées.
(Source – Transport Québec)
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