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Catégorie : Terrestre – TMD

Formations en ligne maintenant disponibles

Formations en ligne maintenant disponibles

Le Centre de formation en matières dangereuses offre maintenant des formations en ligne par le biais de notre partenaire Formation-enligne.ca.  Au cours des prochains mois, plusieurs formations en ligne seront mises en place dont:

  • Système d’information sur le matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT-2015) 
  • Transport de matières biologiques (Bio-109):
  • Expédition de matières biologiques (Bio-101) terrestre:
  • Expédition de matières biologiques (Bio-105)  aérien:
  • Transport de marchandises dangereuses – camionneurs: disponible mai 2019
  • Transport de marchandises dangereuses – manutentionnaires: disponible mai 2019
  • Transport de marchandises dangereuses – camions de service (moins de 500 kg) disponible mai 2019

 

Visitez notre site  au www.formation-enligne.ca pour voir les formations en ligne présentement disponibles.

Nouvelle norme pour les GRV (IBC)-TMD

Nouvelle norme pour les GRV (IBC)-TMD

Modifications à la norme pour les GRV CAN/CGSB-43.146-2016

 Importantes modifications à la norme CAN/CGSB-43.146-2016 

L’Office des normes générales du Canada a mis à jour la norme CAN/CGSB-43.146.

Le présent document résume les changements les plus importants apportés à la norme qui sont applicables aux fabricants de grands récipients pour vrac (GRV). Cependant, le document n’aborde pas tous les changements apportés à la norme.

Utilisateurs de GRV

Nous vous recommandons de lire les sections de la norme applicables à votre situation pour vous assurer de connaître tous les changements.

Sélection et utilisation

La Partie II de CGSB-43.146 relative à la sélection et à l’utilisation des GRV a été revue et comprend de nouvelles exigences qui doivent être satisfaites avant de remplir un GRV, au moment de remplir et de fermer un GRV, ou avant d’offrir un GRV aux fins de transport.

Voici deux changements notables :

  • Période d’utilisation plus courte des GRV en plastique rigide et des récipients intérieurs en plastique des GRV composites : L’édition 2002 laissait entendre que, sous certaines conditions, les GRV en plastique rigide et les récipients intérieurs en plastique des GRV composites pouvaient être utilisés jusqu’à 10 ans après leur date de fabrication. L‘édition 2016 établit une période maximale de 60 mois d’admissibilité à leur réutilisation après leur date de fabrication.
  • L’inspection visuelle de tous les tuyaux flexibles et leurs raccords sera exigée avant de remplir un GRV de transport.

Certaines exigences propres à certaines classes de marchandises dangereuses ont été retirées de la présente section et rajoutées à la partie 2 de l’Annexe B portant sur les instructions d’emballage.

Essais d’étanchéité et inspections périodiques

Les changements suivants ont été apportés aux essais d’étanchéité et aux inspections périodiques des GRV :

  • Toutes les contenances de GRV doivent faire l’objet d’un essai et d’une inspection, incluant les GRV de 450 L et moins.
  • Les GRV de transport doivent subir un essai d’étanchéité et une inspection tous les 60 mois.
  • Les GRV légers doivent subir un essai d’étanchéité avant chaque utilisation, contrairement aux GRV de type industriel, qui doivent encore subir un essai et une inspection tous les 30 mois. Cette exigence est plus stricte que l’exigence du Règlement type des Nations Unies puisqu’ils ne font pas la distinction entre les deux types de GRV composites (léger vs industriel).


Figure 1: GRV léger


Figure 2: GRV de type industriel

Consultez l’Annexe C de la norme CAN/CGSB-43.146-2016 pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Citernes de spécification équivalentes

Les citernes amovibles de ravitaillement ULC/ORD-C142.13 fabriquées avant le 1er janvier 2003 peuvent maintenant être utilisées comme spécification équivalente puisqu’elles ont été réintroduites dans l’édition 2016 de la norme. Par conséquent, la disposition spéciale 91 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses sera abrogée une fois que l’édition 2016 de la norme est adoptée dans le règlement.

Instructions d’emballage

Toutes les instructions d’emballage détaillées de la Partie 2 de la norme ont été mises à jour pour refléter les changements apportés à la 19e édition révisée des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses – Règlement type.

Le changement le plus notable a été apporté à l’Instruction d’emballage 3 qui permet le transport de liquides inflammables de classe 3 et du GE III (comme le diesel) dans les GRV de transport d’une capacité allant jusqu’à 5 000 L. Cet assouplissement en ce qui a trait à la capacité ne s’applique pas à l’essence ou à tout autre liquide inflammable de classe 3, GE II.

 

Source: Transports Canada

Modifications au RTMD – juin 2017

Modifications au RTMD – juin 2017

Modifications au RTMD publiées en juin 2017

Plusieurs modifications importantes ont été apportées au RTMD en juin 2017.  Certaines de ces modifications au RTMD touchent en particulier

  • les envois de matières biologiques soit:
    • les normes d’emballages du CGSB-43.125 2016 sont maintenant en vigueur (voir notre article)
    • les indications de danger peuvent maintenant demeurer sur les emballages de matières infectieuses même si le contenant est vide.
  • La liste des normes a été changer afin de permettre l’utilisation des normes les plus récentes par renvoi automatique.
  • Des modifications pour les piles au lithium dont la nouvelle étiquette
  • La liste des marchandises dangereuses (Annexe 1) a fait l’objet de plusieurs ajouts particulièrement pour les dispositions particulières (Annexe 2).

Attention, en date de 22 juillet 2017, certaines parties du RTMD disponibles sur le site Internet de Transports Canada n’avait pas encore été mis à jour complètement malgré l’annonce de Transports Canada à ce sujet (notamment les annexes).

Nos publications seront bientôt prêtes afin d’aider notre clientèle à mieux se conformer à ces modifications au RTMD.  Nous acceptons présentement des commandes de pré-production de notre liste des marchandises dangereuses.  Nous appliquerons un rabais de 25%  pour toutes les commandes reçues par courriel avant le 17 août 2017.

Vous pouvez consulter la liste complète des modification en suivant ce lien.

 

Bernard Parker
Spécialiste TMD

Cours transport de marchandises dangereuses pour camionneurs

Cours transport de marchandises dangereuses pour camionneurs

Cours TMD pour transporteurs, samedi  (sept 2017, 8h-12h à Montréal (40 / 25) )– Réservation obligatoire –

Vous voulez obtenir ou renouveler  votre certificat pour le transport de marchandises dangereuses? Vous devez connaître les nouvelles normes en vigueur depuis le 1er juin ?       Réservez votre place maintenant  au 450-665-9893!

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cours-tmd-pour-transporteurs-lavalÉvitez des retards dans vos livraisons, des sanctions coûteuses lors de vos transport de marchandises dangereuses (TMD) en apprenant à utiliser nos outils de travail faciles à utiliser tels notre guide sur le TMD, notre charte pour la sélection des plaques et notre liste de contrôle.

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Venez apprendre dans un environnement stimulant eCours TMD pour transporteurs-montrealt agréable !

Pourquoi suivre une formation ennuyante alors que vous pourriez participer à notre cours TMD pour transporteurs contenant des exercices et mises en situations réelles conçues pour vous familiariser avec une  procédure d’acceptation simple et efficace pour vos colis de marchandises dangereuses.

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Ce cours TMD poCours TMD pour transporteurs-certificationur transporteurs est  idéal pour les personnes qui transportent des marchandises dangereuses par route (camionneurs, distributeurs). Elle est fondée sur nos 8 étapes vers la conformité et l’utilisation de notre Guide TMD et nos outils de conformité sur le transport des matières dangereuses.

 

.Contenu du cours TMD pour transporteurs

• Présentation par instructeur, appuyée par des cahiers d’exercices
• Les responsabilités des expéditeurs/transporteurs de matières dangereuses
• Les 8 étapes vers la conformité dont:Cours TMD pour transporteurs-cfmd
1) La formation
2) Les classes de marchandises dangereuses
3) Les normes d’emballage
4) Le marquage et étiquetage des colis
5) Les documents de transport
6) Le chargement (ségrégation),
7) Les plaques
8) Les rapports de fuites

• Les exemptions
• Les tunnels et les passages à niveau

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Suite à une courte véCours TMD pour transporteurs-formationrification de vos compétences, un certificat de formation TMD vous sera remit la journée même.

Si vous transportez des explosifs ou des matières radioactives, SVP, veuillez nous en aviser.

Communiquez avec Madame Brigitte Bertrand au 450-665-9893 ou à formation@brpconsultants.com.

Modifications au RTMD

Modifications au RTMD

 

Transports Canada A  publié des changements importants  à la Partie 8 (Rapport en cas de rejets accidentels) ainsi qu’aux Annexes 1, 2 et 3 du RTMD.  Ces changements seront effectifs immédiatement.

Voici les principaux changements:

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Vol ou perte de marchandises dangereuses

Quiconque, constate que des marchandises dangereuses ont été perdues ou volées, ou qu’il leur a été porté toute autre atteinte illicite, en fait immédiatement rapport à la police locale et à CANUTEC au 613 996-6666 (cell: *666, appel gratuit).

a) toute quantité,

  • UN1261, UN1357, UN1485, UN1486,UN1487,UN1489, UN1495,UN1498, UN1511, UN1826, UN1942, UN2014, UN2015, UN2031,  UN2032, UN3149, UN3370,
  • les explosifs de classes 1.1, 1.2 ou 1.3,
  • la classe 2.3, classe 5.2, du type (avec temp. de contrôle),
  • la classe 6.1 GE I,
  • la classe 6.2, et
  • la classe 7;

a) quantité de plus de 450 kg,

  • les classes 1.4 (sauf de 1.4S), 1.5 ou 1.6,
  • la classe 2.1,
  • la classe 3,
  • les matières explosives désensibilisées incluses dans les classes 3 ou 4.1,
  • les classe 4.2, 4.3, 5.1 et 8 et dans les G.E. I ou II.

 

Rapport de rejet

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Tout rejet accidentel ou rejet accidentel imminent de marchandises dangereuses doit être signalé immédiatement au 911 si les quantités dépassent celles énumérées:

 

 

Vous devrez donner les renseignements suivants :

  • les nom et coordonnées de la personne qui fait le rapport;
  • la date, l’heure et l’emplacement géographique;
  • le mode de transport utilisé;
  • la classification marchandises dangereuses;
  • la quantité de marchandises dangereuses
  • le type d’incident ayant mené au rejet
  • le cas échéant, le nom et l’emplacement de toute route, ligne de chemin de fer ou voie navigable qui a été fermée;
  • une description du contenant dans lequel se trouvent les MD;
  • le cas échéant,
    • une estimation du nombre de personnes évacuées;
    • le nombre de décès
    • le nombre personnes blessées nécessitant des soins médicaux

Un rapport écrit par l’employeur doit suivre tout rapport verbal,  moins de 30 jours après la date de l’incident.

Un rapport supplémentaire est requis à Canutec (1-613-996-6666 ou *666 sur cellulaire) si il y a eu:

  • des personnes évacuées;
  • des décès
  • des personnes blessées ayant nécessité des soins médicaux

 

Pour voir le texte de loi: cliquez ici

Annexe 1:

Certaines dispositions particulières ont été ajoutées, abbrogées ou modifiées dans la colonne 5 de l’annexe 1.

Annexe 2:

Certaines dispositions particulières ont été ajoutées, abbrogées ou modifiées dans l’Annexe 2.

Annexe 3:

Certaines correctifs ont été apportés (particulièrement dans la version anglaise).

Pour voir le texte de loi: cliquez ici

Pour plus de renseignements ou pour recevoir une formation sur le transport des marchandises dangereuses, communiquez avec nous au 450-665-9893.

Cours TMD pour ateliers de soudure mobiles

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Vous avez un atelier mobile de soudure et transportez moins de 500 kg de marchandises dangereuses?formation -tmd-atelier de soudure

Assurez de la conformité de votre camion, en prenant une formation spécifique aux camions de service et au transport de moins de 500 kg de marchandises dangereuses.

Économisez temps et argent en suivant un cours spécifiquement conçu pour les atelier de soudure mobiles en personne ou en format conférence-web.  Un outil unique et avantageux particulièrement pour les régions éloignées.

Réservez une formation en groupe ou pour personnes seules en communiquant avec Brigitte Bertrand au 1-855-246-8330

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 Sommaire du cours

  • Les exigences de la loi et du RTMD;
  • Les responsabilités du transporteur/expéditeur;
  • Les 9 classes de marchandises dangereuses et les symboles et risques associés;
  • Les gaz comprimés de soudure;
  • Le marquage et l’étiquetage des colis;
  • Le document de transport simplifié;
  • Le chargement, la protection et arrimage des cylindre;
  • Les rapports en cas de fuites;
  • Les normes provinciales (tunnels, passages à niveau).

    guides-transport-marchandises-dangereuses

    Durée: 1.5 heures

Note

Chaque candidat reçoit une copie de notre guide TMD pour camions de services ainsi qu’un certificat de formation reconnu par Transports Canada, la SAAQ et Transports Québec.

Changements RTMD – le 1er juin arrive à grands pas

Changements RTMD – le 1er juin arrive à grands pas

Le 1er juin 2015 est la date de mise en application des derniers changements majeures au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) publiés en décembre dernier.  tmd-sat

Voici un bref aperçu des principaux changements:

1) La nouvelle liste des marchandises dangereuses sera en vigueur ainsi que les nouvelles dispositions particulières de l’annexe 2;

2) Le document de transport devra suivre le nouvel ordre prescrit;

3)  La classification de certaines matières dangereuses a changé;

4) Les quantités permises pour l’exemption des quantités limitées sont modifiées dans plusieurs cas;

N’oubliez pas que le document de transport devra inclure une certification de la part de l’expéditeur (effectif le 15 juillet 2015)

Afin de vous aider à vous conformer à ces nouvelles exigences, nous avons conçu un guide sur les nouvelles annexes.  Ces documents sont disponibles de notre service à la clientèle. 

Pour plus d’informations cliquez sur ce lien ou communiquez avec nous au 450-665-9893 ou par courriel à info@brpconsultants.com.

Bernard Parker
Directeur de la formation

Changements au TMD pour 2015

Changements au TMD pour 2015

CHANGEMENTS IMPORTANTS AU RTMD en 2015
Le 31 décembre 2014, Transports Canada a publié une autre modification importante au RTMD. En voici un bref aperçu:

Document de transport: À partir du 1 juin 2015, la description des marchandises dangereuses sur le document de transport devra se faire dans un seul; ordre soit:
• le numéro UN,
• l’appellation réglementaire,
• la classe, et
• le groupe d’emballage.DOICUMENT-TRANSPORT-MARCHANDISES-DANGEREUSES-LAVAL

La modification de juillet dernier exigeant la certification de l’expéditeur entre en vigueur le 15 juillet 2015.

Listes des marchandises dangereuses: Il ya eu des changements importants à la liste des marchandises dangereuses: Plusieurs appellations réglementaires et numéros UN ont été modifiés ainsi que les quantités permises pour l’exemption des quantités limitées (ou biens de consommation). La liste alphabétique est maintenant bilingue et contient l’unique référence pour les polluants marins.

Nouveauté: Afin de faciliter l’application des nouvelles normes d’emballage (le TP14850, en vigueur depuis le 15 janvier 2015) et l’utilisation de la nouvelle liste des marchandises dangereuses, nos services techniques créé une publication combinant les éléments essentiels de la norme et de la liste des marchandises dangereuses afin de fournir à notre clientèle un outil unique et facile à consulter. Cette publication est le compagnon idéal pour notre Guide sur le transport des marchandises dangereuses et est disponible au prix de 49.95$ (en prévente à 44.95$ avant le 28 février 2015). Exemple disponible ici.

Contenu de la publication :
• Annexe 1 – Liste numérique des marchandises dangereuses (sans les colonnes pour les quantités exceptés, limite pour navires et véhicules à passagers) et l’ajout d’une colonne instruction d’emballage.

• Annexe 2 – Dispositions particulières avec certaines explications ajoutées;

• Annexe 3 – Liste alphabétique (bilingue)

• Partie A, B et C du TP14850

La colonne « Instruction d’emballage » inclut une référence à la Partie C du TP14850. Cet ajout rend la recherche de l’instruction d’emballage beaucoup plus rapide et efficace permettant à l’utilisateur de sauver un temps précieux.

N’oubliez pas que les changements de juillet dernier concernant l’application des plaques sont entrés en vigueur depuis 15 janvier 2015.PLAQUES-MATIERES-DANGEREUSES-MONTREAL

Si vous désirez plus de renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec nous au 450 665-9893 ou par courriel à info@brpconsultants.com.

Changements au TMD – plus que 2 semaines

Changements au TMD – plus que 2 semaines

formation-rtmd-laval-simdut-blog1.jpgLa date de mise en application des changements majeures au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses en juillet dernier.  Les expéditeurs, transporteurs et autres intervenants dans le domaine du TMD ont jusqu’au 15 janvier 2015 pour se conformer à ces nouvelles règles.

Voici un bref aperçu des principaux changements:

1) Les exigences pour l’apposition des indications de danger (plaques) sur les camions changeront de façon importante.  Il sera crucial (pour les transporteurs en particulier) de connaître ces nouvelles exigences.

2) Il existe maintenant une nouvelle norme d’emballage (TP14850). Cette norme présente des instructions spécifiques pour l’emballage de marchandises dangereuses incluant certaines limites de quantité (selon les produits) ainsi qu’une obligation de ségrégation des marchandise lors du transport.

3) Les expéditeurs devront conserver une preuve de la classification de leurs marchandises dangereuses pour une période de 5 ans après la dernière expédition du produit.

4) Le document de transport devra inclure une certification de la part de l’expéditeur (effectif juillet 2015)

Afin de permettre aux différents intervenants de connaître ces nouvelles règles sans nécessairement suivre une formation complète, nous proposons aux détenteurs de certificats valides, une session publique de mise à niveau, soit:

– Pour les transporteurs; une formation de 90 minutes sur les nouvelles exigences d’apposition des plaques;

– Pour les expéditeurs; une formation de 2 heures sur les nouvelles normes d’emballage, de preuve de classification, des documents et des plaques.

Veuillez noter que ces formations ne changeront pas la date d’expiration de vos certificats puisqu’il s’agit d’une mise à jour sur des sujets spécifiques.

Nous offrons également une formation complète de mise à jour, en entreprise, afin d’obtenir un nouveau certificat valide pour 3 ans.

Si vous désirez plus de renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec  nous au 450 665-9893 ou par courriel à info@brpconsultants.com.

Bernard Parker
Directeur de la formation

Munitions permises en quantités limitées

Munitions permises en quantités limitées

  SelonM. Eric Servant de Transports Canada, un amendement réglementaire qui permettra de transporter les UN0012, UN0014 et UN0055 comme quantité limitée sera publiée dans la Gazette II du Canada le 31 décembun0012-qte-ltee-formation-tmd-lavalre, 2014 et aura donc force de loi à cette date.

Les marchandises dangereuses UN0012, UN0014 et UN0055 pourront donc être transportées suivant les exigences de l’article 1.17 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Il ne sera donc plus nécessaires de mettre en application le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) si ces produits sont dans des emballages intérieur de 5 kg ou moins (30 kg brut par colis) et moins qui portent l’indication « biens de consommation » , « Quant. Limitée » ou la nouvelle étiquettes internationale pour ces produits. L’emballage extérieur devra rencontrer les épreuves de la série 6, type (d), de la première partie du Manuel d’épreuves et de critères des Nation-Unies.

Bernard Parker
Spécialiste en règlementation

 

Preuves de classification exigée

Preuves de classification exigée

Image5Transports Canada a récemment publié une modification importante à son règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Cette modification oblige, à partir du 15 janvier 2015, l’expéditeur à conserver une preuve de classification des matières dangereuses (incluant les matières infectieuses) pour une période de 5 ans après une expédition.

Voici le texte intégrale de cette exigence parue le 2 juillet 2014 et effectif le 15 janvier 2015.

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RTMD 2.2.1 Preuve de classification DORS/2014-152
(1) L’expéditeur qui permet à un transporteur de prendre possession de marchandises dangereuses pour le transport ou qui importe des marchandises dangereuses au Canada met une preuve de classification à la disposition du ministre, sur préavis raisonnable de celui-ci, pendant cinq ans à partir de la date figurant sur le document d’expédition.

(2) Pour l’application du présent article, une preuve de classification est l’un ou l’autre des documents suivants :
• a) un rapport d’épreuves;
• b) un rapport de laboratoire;
• c) un document expliquant la façon dont les marchandises dangereuses ont été classifiées.
• Les figures 10.5 et 20.2 du Manuel de tests et de critères sont des exemples de rapport d’épreuves.
• Une fiche de données de sécurité (FDS) est une preuve de classification acceptable si elle est accompagnée d’une explication, sous la rubrique « Informations relatives au transport », décrivant la façon dont les marchandises dangereuses ont été classifiées.

(3) La preuve de classification comprend les renseignements suivants :
• a) la date à laquelle les marchandises dangereuses ont été classifiées;
• b) le cas échéant, leur appellation technique;
• c) leur classification;
• d) le cas échéant, la méthode de classification utilisée en vertu de la présente partie ou du chapitre 2 des Recommandations de l’ONU.

Toujours à l’affût des dernières interprétations, nous avons demandé à Transport Canada de nous donner une interprétation précise sur cette preuve de classification en citant quelques exemples.

Les batteries de type accumulateurs : Une méthode de classification de l’acide (classe 8, matières corrosives) que contient les batteries devrait être utilisée dans la preuve de classification ;

Les échantillons sanguins connus comme étant porteurs de virus tel que le VIH: La méthode de classification peut être remplacée par un document faisant état du protocole du centre de santé auquel est relié l’infirmière ou l’infirmier. Ce protocole indique les procédures à prendre lors d’un prélèvement et de son expédition.

Les déchets : Il faut s’assurer que la personne, l’entreprise ou l’organisation qui possède les déchets que vous allez récupérer ait classifié correctement ces derniers.

Bernard Parker
spécilaiste en règlementation

 

SIMDUT vs. RTMD

SIMDUT vs. RTMD

Les programmes du SIMDUT et du Transport des marchandises dangereuses (TMD) sont complémentaires et compatibles. Cependant, puisque ces programmes doivent répondre à différents objectifs, ils comportent aussi des différences significatives et essentielles.

Le TMD régit l’expédition de marchandises dangereuses et procure l’information nécessaire au personnel d’intervention d’urgence pour traiter les accidents de parcours et les déversements. Des plaques et des étiquettes en forme d’un carré sur sa pointe identifient les marchandises dangereuses. Un système de couleurs et de symboles illustre les dangers inhérents aux produits réglementés.

Sur les lieux de travail, l’exposition aux produits contrôlés peut revêtir un grand nombre de formes; en outre, les durées d’exposition sont plus longues que lors du transport. Le SIMDUT a pour objectif d’assurer la protection des travailleurs et travailleuses du Canada contre les effets nocifs des matière dangereuses et ce, grâce à la communication des renseignements pertinents.

La Loi (et le Règlement) sur le transport des marchandises dangereuses concernent la manipulation, la demande de transport ou le transport de marchandises dangereuses. La « manipulation et la demande de transport » se rapportent au regroupement, à l’emballage, à l’entreposage, au chargement et au déchargement en prévision du transport. « Transport » signifie généralement déplacement depuis le lieu de travail ou jusqu’à celui-ci. « Entreposage en vue du transport » signifie que les marchandises sont rangées sur les lieux de travail mais ne subiront plus de manipulation avant le chargement dans le véhicule qui doit les sortir du lieu de travail.

Transports Canada est le point de contact du programme de réglementation visant la sécurité publique du transport des marchandises dangereuses. La Direction générale du transport des marchandises dangereuses constitue la source la plus importante de développement réglementaire, de renseignements et d’aide sur le transport des marchandises dangereuses pour le public, l’industrie et le gouvernement.

Le transport aérien, maritime, ferroviaire et routier des produits dangereux est régi par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses. Le règlement sur le transport des marchandises dangereuses, adopté par toutes les provinces et territoires, permet d’établir les exigences de sécurité du transport des marchandises dangereuses. Les lois fédérales et provinciales réglementent une longue liste de produits reconnus comme dangereux.

Les documents requis pour le transport (ainsi que pour l’exportation/importation) peuvent varier selon la destination et le type de produit expédié. Veuillez vous référer à la section « Exportation/Importation » du site national du SIMDUT.

SOURCE- SANTÉ CANADA

Modification au RTMD-Canada

Modification au RTMD-Canada

Il y a eu trois changements durant l’année à la règlementation canadienne pour le transport des marchandises dangereuses.

La 9e modification en mars 2011 qui en était une dites ‘technique’ qui offrait de nouvelles références aux normes en références dans le règlement. Ces modifications n’affectaient pas les opérations journalières.

La 10e modification le 12 octobre 2011 qui offrait de nouvelles règles pour l’indemnisation concernant la mise en œuvre autorisée d’un plan d’intervention d’urgence (PIU) agréé.

La 8e modification publié le 9 novembre 2011 qui offre une précision des conditions qui doivent être rencontrées pour qu’un acheteur, un utilisateur ou un détaillant puisse utiliser l’exemption 150 kg du paragraphe 1.15(1). L’article 7.1 traite des exigences d’un plan d’intervention d’urgence (PIU). L’article a été repris et de nouvelles dispositions ont été ajoutées pour apporter des précisions au texte réglementaire. Il y a également eu de légère modification à l’annexe 1 (pour certains explosifs) et à l’annexe 2.

Vous pourrez consulter ces modifications en suivant l’hyperlien: http://www.tc.gc.ca/fra/tmd/menu.htm

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Le Centre de formation en matières dangereuses (CFMD) est spécialisé en formation sur la manutention et le transport de marchandises dangereuses et en santé et sécurité au travail.  Notre mission est d’aider les entreprises à augmenter leur productivité et à améliorer la sécurité des travailleurs en dispensant des formations spécialisées les marchandises dangereuses et la santé/sécurité au travail. Nous sommes reconnus comme les spécialistes de la formation en santé et sécurité au travail.

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour plus d’informations au 450-665-9893 ou par courriel à info@brpconsultants.com.  Vous pouvez également visitez notre site internet au http://www.matieres-dangereuses.com/ et au http://www.brpconsultants.com

Modifications RTMD-Québec

Modifications RTMD-Québec

Le 14 décembre 2011, le gouvernement du Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des matières dangereuses (RTMD-Québec). Il renvoie au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD-Canada) du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux normes applicables au transport routier des marchandises dangereuses. Les principales modifications règlementaires sont les suivantes:

Formation (changements majeurs)
Ajout de nouvelles dispositions pour la formation sur le transport des matières dangereuses :

Le conducteur doit avoir en sa possession son certificat de formation.

L’expéditeur doit
– s’assurer que le manutentionnaire a suivi une formation appropriée et est titulaire d’un certificat de formation (s’applique également lorsque le manutentionnaire n’est pas son employé).

– doit avoir une copie du certificat de formation du manutentionnaire ainsi qu’une copie de son dossier de formation ou de son énoncé d’expérience (doit aussi avoir accès à ces documents lorsque le manutentionnaire n’est pas son employé).

L’exploitant (transporteur) doit s’assurer que le conducteur a suivi une formation appropriée et est titulaire d’un certificat de formation (s’applique également lorsque le conducteur n’est pas son employé).

Ces derniers changements sont importants quand aux responsabilités des personnes employant des agences leur fournissant les services de personnes.

Définitions et dispositions générales
Adoption de cinq modifications du RTMD-Canada. Dorénavant, le RTMQ-Québec sera évolutif en fonction des modifications de la règlementation fédérale.

Modification de la définition d’«expéditeur» et ajout de la définition «offrir pour le transport».

«EXPÉDITEUR»: la personne au Canada et qui, selon le cas :

1° est nommée comme expéditeur dans le document d’expédition;
2° importe des matières dangereuses; 

«OFFRIR POUR LE TRANSPORT»: le fait :

– de choisir un transporteur ou d’en permettre le choix

– de les préparer ou d’en permettre la préparation afin qu’un transporteur en prenne possession;

– de permettre à un transporteur d’en prendre possession

Certaines autres modifications, spécifiques à certaines autres marchandises ont été apportées.
(Source – Transport Québec)
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Le Centre de formation en matières dangereuses (CFMD) est spécialisé en formation sur la manutention et le transport de marchandises dangereuses et en santé et sécurité au travail.  Notre mission est d’aider les entreprises à augmenter leur productivité et à améliorer la sécurité des travailleurs en dispensant des formations spécialisées sur le transport des marchandises dangereuses et la santé/sécurité au travail. Nous sommes reconnus comme les spécialistes de la formation en santé et sécurité au travail.

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