Le système générale harmonisé (SGH), où en sommes nous ?

Le système générale harmonisé (SGH), où en sommes nous ?

Après plus d’une décennie de travail, le nouveau système général, le Système général harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques a été adopté par le Conseil économique et social (CES) des Nations Unies en juillet 2003.   Le SGH est fin prêt pour la mise en œuvre à l’échelle internationale mais pas encore au Canada. De nombreux pays commencent à harmoniser les régimes de réglementation existants avec le cadre du SGH.

Le Système général harmonisé (SGH ou GHS en anglais) viendra éventuellement bonifier le SIMDUT au Canada. Presque toutes les entreprises seront éventuellement touchées par ce nouveau règlement.

Cependant, le SGH n’a pas encore été adopté et bien des modifications et procédures législatives doivent être mises en place avant que ce système soit en application au Canada. Une période d’implantation est prévue (probablement 3 ans). Durant cette période l’employeur devra continuer à appliquer le SIMDUT et le SGH puisque les deux systèmes seront en fonction.

Certains aspects peuvent être utilisés dès maintenant; tel les fiches signalétiques selon le format à 16 entêtes. Par contre, il reste bien des choses à définir. Il n’y a donc, pour l’instant, aucune formation requise puisque aucun aspect de ce nouveau système a été adopté par la loi ou même proposé de façon officiel (par publication dans la Gazette Idu Canada). TOUT demeure donc en limbe. De plus, notre expérience nous démontre qu’entre les propositions règlementaires et la publication de la version officiel (dansla Gazette II du Canada), tout peut changer (et plus souvent qu’autrement, ces changements sont importants).

Puisque les procédures règlementaires prennent généralement plus de deux ans et qu’une période de transition de trois ans est habituellement prévue, il ne semblerait pas possible que le SGH soit mis en application avant 2015 et même possiblement 2018 pour l’obligation légale de s’y conformer.  Nos sources à la CSST confirme cet estimé.

COMMENT LE SGH INFLUENCERA-T-IL LE SIMDUT?

Rôles et responsabilités:

En règle générale, les rôles et responsabilités actuels des fournisseurs, des employeurs et des travailleurs ne changeront probablement pas dans le cadre du SIMDUT après la mise en œuvre du SGH.
Les fournisseurs (importateurs et producteurs) devront continuer à:
• classifier les matières dangereuses;
• préparer des étiquettes et des fiches de données de sécurité (FDS);
• fournir ces éléments aux consommateurs.

Les employeurs devront continuer à:

  • veiller à ce que des mesures de maîtrise des risques appropriées soient en place pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs.
  • éduquer et former les travailleurs sur les dangers et l’usage sécuritaire des produits;
  • s’assurer que les matières dangereuses sont adéquatement étiquetées;
  • préparer des FDS des étiquettes du lieu de travail, au besoin;
  • donner aux travailleurs l’accès à des FDS à jour;

Les travailleurs devront:

  • participer aux programmes de formation
  • prendre les mesures nécessaires pour se protéger et protéger leurs collègues;
  • participer à l’identification et à la maîtrise des risques.

LA CLASSIFICATION

La façon même de classer les produits chimiques changera. Il est probable (mais cela n’est pas encore confirmé) que la réglementation concernant le SIMDUT :

  • adopte toutes les principales classes de dangers physiques et de dangers pour la santé du SGH, y compris les dangers par inhalation (aspiration) et la toxicité pour certains organes cibles d’une exposition unique. Certaines sous-catégories du SGH ne seront peut-être pas adoptées. Il est peu probable que les classes de dangers pour l’environnement soient adoptées en vertu du SIMDUT (mais cela n’exclut pas leur adoption par un autre ministère);
  • continue à inclure certains dangers qui ne figurent actuellement pas dans le SGH, mais qui sont pris en compte dans notre système actuel du SIMDUT, comme les matières présentant un danger biologique;
  • utilise davantage de noms spécifiques pour ses classes de dangers;
    combine deux classes du SIMDUT (tératogénicité/embryotoxicité et toxicité pour l’appareil reproducteur) en une nouvelle classe de danger du SGH appelée toxicité pour la reproduction.

ÉTIQUETTES DU FOURNISSEUR

Les exigences en matière d’étiquetage vont également changer et incluront probablement quelques nouvelles exigences. Les étiquettes utiliseront de nouveaux pictogrammes et de nouveaux mots indicateurs – Avertissement ou Danger.

En vertu du SGH, lorsqu’un produit chimique est classé, des mots indicateurs, des mentions de danger et des symboles/pictogrammes sont requis (prescrits) pour chaque classe et chaque catégorie de danger. Ces éléments doivent figurer sur l’étiquette.

Tous les éléments requis concernant les étiquettes ne sont pas encore définis. Il n’est pas encore clair, par exemple, si les noms des matières dangereuses seront inclus sur l’étiquette ou si la bordure hachurée du SIMDUT sera encore exigée.

FICHES DE DONNÉES DE SÉCURITÉ (FDS)
Les FDS contiendront 16 sections. Il y aura pour chaque section des exigences normalisées en matière d’information. Le format en neuf sections du SIMDUT pour les fiches signalétiques ne sera plus accepté. Un autre changement important à souligner provient du fait que l’on exigera probablement que la classification du produit et certains des renseignements figurant sur l’étiquette apparaissent surla FDS. Il est fort probable que l’on doive se conformer aux exigences de mises à jour (tous les trois ans) des FDS.

COMMENT LES FOURNISSEURS PEUVENT-ILS DÈS MAINTENANT SE PRÉPARER?
En vertu du SIMDUT après la mise en œuvre du SGH, les fournisseurs continueront à classer leurs produits et à créer des étiquettes ainsi que des FDS (anciennement les FS), mais ils devront respecter les exigences du « SIMDUT après le SGH ».

Pour se préparer à classifier un produit, les fournisseurs pourraient :

  1. Obtenir un exemplaire des critères du SGH.
  2. Déterminer les données pertinentes sur les dangers que posent leurs ingrédients et leurs produits.
  3. Examiner les données à la lumière des critères de classification pour déterminer les classes et catégories appropriées de dangers. Il est à noter qu’il existe des
    instructions précises concernant la classification des dangers pour la santé et pour l’environnement des mélanges de produits.
  4. Documenter les renseignements fournis et la méthode de sélection de ces renseignements pour référence future.

Lorsque les changements à la réglementation du SIMDUT auront été publiés, les fournisseurs devront confirmer les classifications de leurs produits.  Les fournisseurs devront utiliser une méthode se fondant sur le «poids de la preuve» pour la classification de leurs produits. La validité des rapports de recherche et des autres renseignements doit être évaluée dans son ensemble. Dans certains cas, une seule étude menée avec soin pourra être suffisante.  S’ils ne l’utilisent pas déjà, les fournisseurs pourraient aussi adopter le format des FDS en 16 sections.

COMMENT LES EMPLOYEURS PEUVENT-ILS DÈS MAINTENANT SE PRÉPARER?
Après la mise en œuvre du SGH, les FDS et les étiquettes de produits provenant du Canada et d’ailleurs auront des éléments communs. Cette normalisation devrait simplifier l’éducation et la formation après la période initiale de transition. Toutefois, les employés auront besoin de formation sur les deux systèmes jusqu’à ce que la transition soit terminée.
Pendant la période de transition, les employeurs devront composer avec un plus grand nombre de fiches signalétiques qu’auparavant — en plus des fiches signalétiques conformes au SIMDUT des produits en stock, il leur faudra peut-être fournir de nouvelles FDS conformes aux exigences du SIMDUT après le SGH pour les nouvelles cargaisons de mêmes produits. Il leur sera essentiel de garder à jour des inventaires de tous leurs produits contrôlés et de la date de révision de leurs FS et de leurs FDS.

CONCLUSION
Il ne semble pas que le Canada soit encore prêt à adopter cette novelle réglementation.   Il est effectivement difficile de penser que cette modification au SIMDUT est prête pour l’implantation particulièrement en considérant les citations suivantes du CHSST:

« La règlementation finale peut différer sur certains aspects clés » -CHSST*

« La façon dont le Canada entend adopter les nouveaux éléments et aspects du SGH au fil de temps ne semble pas très bien définie. » – CCHST*

Les employeurs et fournisseurs devront donc continuer d’appliquer le SIMDUT et de former leurs employés comme auparavant.  Par contre, il serait probablement utile de prévoir les budgets nécessaires aux changements prévus et même commencer à instaurer les aspects connus du SGH , tel les fiches signalétiques à 16 sections qui sont déjà acceptables.

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour plus d’informations au 450-665-9893 ou par courriel à info@brpconsultants.com.  Vous pouvez également visitez notre site internet au www.formation-simdut.com et au www.brpconsultants.com.

* Nos informations proviennent de la publication officielle sur le SGH du CHSST (disponible de nos services) et du site internet de Santé Canada / CHSST

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Le Centre de formation en matières dangereuses (CFMD) est spécialisé en formation sur la manutention et le transport de marchandises dangereuses et en santé et sécurité au travail.  Notre mission est d’aider les entreprises à augmenter leur productivité et à améliorer la sécurité des travailleurs en dispensant des formations spécialisées sur les matières dangereuses et la santé/sécurité au travail. Nous sommes reconnus comme les spécialistes de la formation dans ce domaine.

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour plus d’informations au 450-665-9893 ou par courriel à info@brpconsultants.com.  Vous pouvez également visitez notre site internet au www.formation-simdut.com et au www.brpconsultants.com.

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