Les États-Unis ont finalement adoptés le Système Générale Harmonisé pour l’identification des matières dangereuses. En effet, la norme OSHA Hazard Communication Standard (1910.1200) a été publié 26 mars 2012, prend effet 60 jours après et selon les dates suivantes de mise en application :
- Formation des employés : décembre 2013
- Mise en application pour les distributeurs : juin 2015
Période tampon de distribution des anciens produits jusqu’au 1 décembre 2015
Cette norme va modifier de façon important les normes de communication de danger pour les travailleurs américains qui utilisent des matières dangereuses, et qui reflète le droit de savoir des employés. Les changements visent principalement la classification, les étiquettes, les fiches signalétiques (qui devront maintenant avoir 16 entêtes) des matières dangereuses ainsi que la formation.
Il est important de comprendre que ces changements n’affectent nullement le SIMDUT au Canada. Les entreprises canadiennes doivent continuer de se conformer au SIMDUT dans sa forme actuelle pour la distribution de leurs matières dangereuses. Il n’y a aucun changement règlementaire présentement et il n’est pas permis d’utiliser le SGH au Canada sauf pour le format des fiches signalétiques è 16 entêtes.
Les avantages de la nouvelle position américaine pour les utilisateurs canadiens de matières dangereuses sont les suivants :
- Nous aurons maintenant des fiches signalétiques beaucoup plus détaillées qu’auparavant (même si la classification ne sera pas nécessairement selon les normes du SIMDUT).
- Les étiquettes SGH pourront plus facilement servir d’étiquette du lieu de travail.
Malheureusement, nous ferons toujours face encore à certaines problématiques :
- Les distributeurs canadiens de matières dangereuses en provenances des Etats-Unis devront continuer d’apposer les étiquettes SIMDUT pour toutes les matières dangereuses selon le SIMDUT ou selon le RPCCC pour la vente industriel ou au grand publique, selon le cas jusqu’à l’adoption du SGH au Canada. Selon nos sources à la CSST, cette dernière pourrait tarder jusqu’en 2017.
- Malgré ces nouvelles étiquettes SGH, la barrière de la langue existera toujours et il sera tout probablement nécessaire de ré-étiqueter nos contenant de matières dangereuses sur le lieu de travail. De plus, l’ancien système d’étiquettes NFPA, fondé sur des codes numériques donc bilingue, risque de disparaître.
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