Preuves de classification exigée

Preuves de classification exigée

Image5Transports Canada a récemment publié une modification importante à son règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Cette modification oblige, à partir du 15 janvier 2015, l’expéditeur à conserver une preuve de classification des matières dangereuses (incluant les matières infectieuses) pour une période de 5 ans après une expédition.

Voici le texte intégrale de cette exigence parue le 2 juillet 2014 et effectif le 15 janvier 2015.

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RTMD 2.2.1 Preuve de classification DORS/2014-152
(1) L’expéditeur qui permet à un transporteur de prendre possession de marchandises dangereuses pour le transport ou qui importe des marchandises dangereuses au Canada met une preuve de classification à la disposition du ministre, sur préavis raisonnable de celui-ci, pendant cinq ans à partir de la date figurant sur le document d’expédition.

(2) Pour l’application du présent article, une preuve de classification est l’un ou l’autre des documents suivants :
• a) un rapport d’épreuves;
• b) un rapport de laboratoire;
• c) un document expliquant la façon dont les marchandises dangereuses ont été classifiées.
• Les figures 10.5 et 20.2 du Manuel de tests et de critères sont des exemples de rapport d’épreuves.
• Une fiche de données de sécurité (FDS) est une preuve de classification acceptable si elle est accompagnée d’une explication, sous la rubrique « Informations relatives au transport », décrivant la façon dont les marchandises dangereuses ont été classifiées.

(3) La preuve de classification comprend les renseignements suivants :
• a) la date à laquelle les marchandises dangereuses ont été classifiées;
• b) le cas échéant, leur appellation technique;
• c) leur classification;
• d) le cas échéant, la méthode de classification utilisée en vertu de la présente partie ou du chapitre 2 des Recommandations de l’ONU.

Toujours à l’affût des dernières interprétations, nous avons demandé à Transport Canada de nous donner une interprétation précise sur cette preuve de classification en citant quelques exemples.

Les batteries de type accumulateurs : Une méthode de classification de l’acide (classe 8, matières corrosives) que contient les batteries devrait être utilisée dans la preuve de classification ;

Les échantillons sanguins connus comme étant porteurs de virus tel que le VIH: La méthode de classification peut être remplacée par un document faisant état du protocole du centre de santé auquel est relié l’infirmière ou l’infirmier. Ce protocole indique les procédures à prendre lors d’un prélèvement et de son expédition.

Les déchets : Il faut s’assurer que la personne, l’entreprise ou l’organisation qui possède les déchets que vous allez récupérer ait classifié correctement ces derniers.

Bernard Parker
spécilaiste en règlementation

 

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