Changements à la 60e édition de l’IATA

Changements à la 60e édition de l’IATA

La 60e édition de la Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses de l’International Air Transport Association (IATA) entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Elle intègre les modifications survenues en cours d’année dans l’édition 2018 (addendum du 4 janvier 2018), les modifications adoptées par le Conseil des marchandises dangereuses de l’IATA ainsi que les modifications apportées par le Groupe des marchandises dangereuses de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) dans l’élaboration de l’édition 2019-2020 des Instructions techniques.

Comme chaque année, la liste des principaux changements a été publiée sur le site internet de l’IATA ; ils concernent la quasi-totalité des parties de la réglementation internationale.

Restrictions (partie 2)

Des précisions sont apportées concernant les dispositions relatives aux marchandises dangereuses transportées par les passagers ou les membres d’équipage (section 2.3), notamment les dispositions générales (2.3.0) et les dispositions relatives aux fauteuils roulants et autres aides à la mobilité équipés de batteries similaires (2.3.2). Les divergences des États et des exploitants (section 2.8) connaissent, par ailleurs, un certain nombre de modifications.

Classification (partie 3)

Des modifications importantes ont été apportées aux dispositions relatives à la classification des matières corrosives, en particulier aux méthodes pour affecter un groupe d’emballage à une préparation (3.9). De nouvelles dispositions relatives à la classification des objets qui contiennent des marchandises, N.S.A. sont également intégrées (3.12).

Identification (partie 4)

La Liste des marchandises dangereuses (4.2) connaît plusieurs modifications (ONU 3302 et 3316) et ajouts d’entrées (ONU 3535 à 3548). De la même façon, plusieurs dispositions particulières (4.4) sont modifiées (A59, A67, A79, A90, A107, A201) et plusieurs autres sont créées (A213, A214, A334, A806, A807).

Emballage (partie 5)

Les instructions d’emballage P200, P218, P361, P364, P620, P650, P958, P966, P969 sont clarifiées et l’instruction P459 est créée (elle concerne le transport en petites quantités d’échantillons énergétiques).

Marquage et étiquetage (partie 7)

Le 7.2.2.3.2 relatif aux spécifications des étiquettes de danger est modifié afin, d’une part, de supprimer l’exigence d’une largeur minimale de deux millimètres s’agissant de la ligne extérieure, d’autre part, de préciser que la nouvelle étiquette de la classe 9 pour les batteries au lithium ne doit porter aucun autre texte que le nombre « 9 ».

En outre, les dispositions relatives à l’étiquette de manutention « batterie au lithium » 7.4H sont supprimées, celle-ci n’étant plus valable dans le transport aérien.

Documentation (partie 8)

Des notes ont été ajoutées sous les paragraphes 8.1.1 et 8.1.7 pour préciser que les formulaires de déclaration de l’expéditeur conformes aux prescriptions de la 59e édition de la Réglementation de l’IATA restent valables jusqu’au 31 décembre 2024. À compter de cette date, les formulaires devront respecter les nouvelles exigences réglementaires qui prévoient le remplacement des termes « risque subsidiaire » par ceux de « danger subsidiaire » et la suppression des références aux titre du signataire et lieu de signature.

Les exemples de déclarations remplies du 8.1.9 sont, par ailleurs, modifiées afin de prendre en compte ces nouvelles exigences réglementaires.

Manutention (partie 9)

Les dispositions relatives à la séparation des marchandises dangereuses (9.3.2), au chargement des avions cargo (9.3.4) et aux renseignements que le commandant de bord doit fournir en cas d’incident en vol (9.5.1) connaissent quelques modifications.

Appendices

Les appendices A (glossaire), B (nomenclature), C (matières déjà affectées), D (autorités compétentes), E (laboratoires d’essai, fabricants et fournisseurs d’emballages), F (services connexes) et H (dispositions relatives à la formation) sont modifiées.

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