Modifications RTMD-Québec

Modifications RTMD-Québec

Le 14 décembre 2011, le gouvernement du Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des matières dangereuses (RTMD-Québec). Il renvoie au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD-Canada) du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux normes applicables au transport routier des marchandises dangereuses. Les principales modifications règlementaires sont les suivantes:

Formation (changements majeurs)
Ajout de nouvelles dispositions pour la formation sur le transport des matières dangereuses :

Le conducteur doit avoir en sa possession son certificat de formation.

L’expéditeur doit
– s’assurer que le manutentionnaire a suivi une formation appropriée et est titulaire d’un certificat de formation (s’applique également lorsque le manutentionnaire n’est pas son employé).

– doit avoir une copie du certificat de formation du manutentionnaire ainsi qu’une copie de son dossier de formation ou de son énoncé d’expérience (doit aussi avoir accès à ces documents lorsque le manutentionnaire n’est pas son employé).

L’exploitant (transporteur) doit s’assurer que le conducteur a suivi une formation appropriée et est titulaire d’un certificat de formation (s’applique également lorsque le conducteur n’est pas son employé).

Ces derniers changements sont importants quand aux responsabilités des personnes employant des agences leur fournissant les services de personnes.

Définitions et dispositions générales
Adoption de cinq modifications du RTMD-Canada. Dorénavant, le RTMQ-Québec sera évolutif en fonction des modifications de la règlementation fédérale.

Modification de la définition d’«expéditeur» et ajout de la définition «offrir pour le transport».

«EXPÉDITEUR»: la personne au Canada et qui, selon le cas :

1° est nommée comme expéditeur dans le document d’expédition;
2° importe des matières dangereuses; 

«OFFRIR POUR LE TRANSPORT»: le fait :

– de choisir un transporteur ou d’en permettre le choix

– de les préparer ou d’en permettre la préparation afin qu’un transporteur en prenne possession;

– de permettre à un transporteur d’en prendre possession

Certaines autres modifications, spécifiques à certaines autres marchandises ont été apportées.
(Source – Transport Québec)
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Le Centre de formation en matières dangereuses (CFMD) est spécialisé en formation sur la manutention et le transport de marchandises dangereuses et en santé et sécurité au travail.  Notre mission est d’aider les entreprises à augmenter leur productivité et à améliorer la sécurité des travailleurs en dispensant des formations spécialisées sur le transport des marchandises dangereuses et la santé/sécurité au travail. Nous sommes reconnus comme les spécialistes de la formation en santé et sécurité au travail.

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour plus d’informations au 450-665-9893 ou par courriel à info@brpconsultants.com.  Vous pouvez également visitez notre site internet au http://www.matieres-dangereuses.com/ et au www.brpconsultants.com.

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