Modification au RTMD-Canada

Modification au RTMD-Canada

Il y a eu trois changements durant l’année à la règlementation canadienne pour le transport des marchandises dangereuses.

La 9e modification en mars 2011 qui en était une dites ‘technique’ qui offrait de nouvelles références aux normes en références dans le règlement. Ces modifications n’affectaient pas les opérations journalières.

La 10e modification le 12 octobre 2011 qui offrait de nouvelles règles pour l’indemnisation concernant la mise en œuvre autorisée d’un plan d’intervention d’urgence (PIU) agréé.

La 8e modification publié le 9 novembre 2011 qui offre une précision des conditions qui doivent être rencontrées pour qu’un acheteur, un utilisateur ou un détaillant puisse utiliser l’exemption 150 kg du paragraphe 1.15(1). L’article 7.1 traite des exigences d’un plan d’intervention d’urgence (PIU). L’article a été repris et de nouvelles dispositions ont été ajoutées pour apporter des précisions au texte réglementaire. Il y a également eu de légère modification à l’annexe 1 (pour certains explosifs) et à l’annexe 2.

Vous pourrez consulter ces modifications en suivant l’hyperlien: http://www.tc.gc.ca/fra/tmd/menu.htm

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Le Centre de formation en matières dangereuses (CFMD) est spécialisé en formation sur la manutention et le transport de marchandises dangereuses et en santé et sécurité au travail.  Notre mission est d’aider les entreprises à augmenter leur productivité et à améliorer la sécurité des travailleurs en dispensant des formations spécialisées les marchandises dangereuses et la santé/sécurité au travail. Nous sommes reconnus comme les spécialistes de la formation en santé et sécurité au travail.

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