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Category: TMD

Modification au RTMD-Canada

Modification au RTMD-Canada

Il y a eu trois changements durant l’année à la règlementation canadienne pour le transport des marchandises dangereuses. La 9e modification en mars 2011 qui en était une dites ‘technique’ qui offrait de nouvelles références aux normes en références dans le règlement. Ces modifications n’affectaient pas les opérations journalières. La 10e modification le 12 octobre 2011 qui offrait de nouvelles règles pour l’indemnisation concernant la mise en œuvre autorisée d’un plan d’intervention d’urgence (PIU) agréé. La 8e modification publié le…

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Modifications IATA 2012

Modifications IATA 2012

En vigueur au premier janvier 2012, le nouveau règlement de l’IATA (53e édition) est disponible. La nouvelle édition apporte très peu de changements dont voici les principaux: Changements mineurs aux marchandises dangereuses permises pour les passagers Changements de localisation de certains textes pour les quantités exemptées. Deux nouvelle disposition particulière qui exigent maintenant l’emploi d’emballage rencontrant les normes du GE II (sauf pour les quantités limitées) pour:              a) tous les corrosifs du GE III;              b) toues les entrés…

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Modifications RTMD-Québec

Modifications RTMD-Québec

Le 14 décembre 2011, le gouvernement du Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des matières dangereuses (RTMD-Québec). Il renvoie au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD-Canada) du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux normes applicables au transport routier des marchandises dangereuses. Les principales modifications règlementaires sont les suivantes: Formation (changements majeurs) Ajout de nouvelles dispositions pour la formation sur le transport des matières dangereuses : Le conducteur doit avoir en sa…

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