UN3077 et UN3082 – Transport terrestre

UN3077 et UN3082 – Transport terrestre

Modifications pour l’expéditions de matières dangereuses du point de vue de l’environnement (UN3077 etUN3082).

Depuis février 2008, les matières dangereuses du point de vue de l’environnement, sauf les polluants marins, ne sont plus réglementés par Transport Canada.  En effet puisque les paragraphes (iv) et (v) de l’article 2.43 furent abrogés à cette date, il n’y a donc aucun critère de classification permettant de déterminer ce qui est ou ce qui n’est pas une matière dangereuse du point de vue de l’environnement au transport. 

Cependant,  les différents règlements d’Environnement Canada, prévoit l’application du RTMD pour ce type de produit tel que spécifié dans la lettre que nous avons reçu de Transport Canada. 

Cette application détournée de la loi a pris la communauté du TMD par surprise car les intervenants en cause n’appliquaient plus le RTMD à ces marchandises depuis février 2008. Suite à la réception de cette nouvelle, nous devons donc aviser notre clientèle qu’ils peuvent appliquer le RTMD à leurs expéditions en vertu des critères d’Environnement Canada. Cette application, par contre, est sur une base volontaire tel que spécifié dans le deuxième courriel en annexe.

Bonjour M. Parker,

Tel que discuté durant notre rencontre du 9 décembre 2020, le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) ne prévoit aucun critère d’inclusion spécifiques aux déchets visant à les inclure sous les numéros UN3077 ou UN3082, sauf s’il s’agit de polluants marins. Les critères identifiant les déchets dangereux qui doivent être classifiés sous les numéros UN3077 ou UN3082 sont établis par Environnement et changement climatique Canada (ECCC). Ainsi, pour les déchets qui ne répondent à aucune classe en vertu des critères d’inclusion du RTMD, le classificateur doit s’en remettre aux critères de ECCC. Plusieurs informations à ce sujet sont disponibles sur le site web d’ECCC et pour obtenir de plus amples informations, le classificateur doit s’adresser directement à ECCC.

Une fois identifiés comme marchandises dangereuses, en vertu de la réglementation d’ECCC et en utilisant les classifications UN3077 ou UN3082, toutes les exigences applicables à ces numéros UN en vertu du RTMD s’appliquent.

Après vérification, il semble qu’il y ait selon le site web de ECCC trois règlements liés aux déchets dangereux :

Daniel Daigle, B.Sc.A.

Analyst – Approvals and Special Regulatory Projects, Transportation of Dangerous Goods Directorate

Transport Canada / Government of Canada

daniel.daigle@tc.gc.ca

2021-01-12

Suite aux échanges que j’ai eu avec Environnement et changement climatique Canada (ECCC), il semble que la classification (sous UN3077 ou UN3082) des déchets qui ne répondent pas aux critères d’inclusion du RTMD soit une mesure facultative. Ainsi, l’expéditeur serait libre d’utiliser ces classifications ou non. Cependant, veuillez noter que l’utilisation de l’une de ces classifications entraîne l’application de toutes les exigences du RTMD qui sont applicables à cette classification.

Aussi, voici l’adresse pour communiquer avec ECCC au sujet des déchets et matières recyclables dangereuses : ec.notification.ec@canada.ca

Daniel Daigle, B.Sc.A.

Analyst – Approvals and Special Regulatory Projects, Transportation of Dangerous Goods Directorate

Transport Canada / Government of Canada

daniel.daigle@tc.gc.ca

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