Modifications au RTMD
Transports Canada A publié des changements importants à la Partie 8 (Rapport en cas de rejets accidentels) ainsi qu’aux Annexes 1, 2 et 3 du RTMD. Ces changements seront effectifs immédiatement. Voici les principaux changements: . . . Vol ou perte de marchandises dangereuses Quiconque, constate que des marchandises dangereuses ont été perdues ou volées, ou qu’il leur a été porté toute autre atteinte illicite, en fait immédiatement rapport à la police locale et à CANUTEC au 613 996-6666…